Quand quantifier et réduire son empreinte carbone devient une bonne décision d’affaires

On entend de plus en plus parler de responsabilité sociale, de développement durable et de facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Il semble que, loin d’être une simple mode, ces concepts soient devenus incontournables et prendront même de plus en plus d’importance dans le milieu des affaires.

Une bonne décision d’affaires

Alors que l’on peut examiner ces enjeux d’un axe purement défensif, comme une réponse aux impératifs du marché ou comme une gestion proactive des risques et des enjeux réputationnels, une nouvelle tendance durable émerge : un désir sincère, pour les entreprises, leurs dirigeants, leurs employés, leurs actionnaires et investisseurs, d’aller au-delà de la simple conformité, et de plutôt s’assurer que leurs décisions d’affaires ont un impact positif sur leur environnement et sur les différents intervenants.

La responsabilité sociale devient ainsi un facteur de :

• différenciation positive des entreprises;
• valeur ajoutée; et
• motivation pour les employés.

Elle peut donc avoir un impact direct sur les résultats financiers de l’entreprise.

Des objectifs ambitieux à grande échelle

Il est vrai qu’à plus grande échelle, 196 pays se sont, par le biais de l’Accord de Paris, engagés à limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale à 2°C au-dessus des niveaux préindustriels.

Le Québec, quant à lui, s’est doté d’une cible de réduction de 37,5 % des émissions de GES par rapport à leur niveau de 1990 d’ici 2030 et participe à la campagne Objectif zéro des Nations Unies, dont les membres visent à atteindre la carboneutralité au plus tard en 2050.

Il est donc à prévoir que les lois et mesures qui seront imposées aux entreprises, au Québec et ailleurs, deviendront de plus en plus nombreuses et strictes.

En parallèle, certaines entreprises s’unissent déjà pour se fixer des objectifs ambitieux. Ainsi, l’initiative « Science Based Target » regroupant plus de 4 500 entreprises aspire à limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale à 1,5ºC au-dessus des niveaux préindustriels.

Faits à noter, 73 des entreprises participantes proviennent du Canada, et 35 d’entre elles ont des cibles approuvées. De plus, selon Elizabeth Sheehan, Directrice de la Mobilisation stratégique de Climate Smart, Radicle, plus des deux tiers du PIB mondial seraient même déjà liés d’une façon ou d’une autre à des organisations qui ont établi un objectif de carboneutralité.

Le défi est maintenant d’atteindre les cibles fixées et de se donner collectivement les outils pour le faire.

L’impact sur la chaîne d’approvisionnement 

Il faut d’abord savoir que les entreprises qui se sont fixé des cibles mesurent leur empreinte carbone à partir de données quantifiables, exactes et crédibles. Diverses normes peuvent être utilisées, dont :

• le protocole GES du programme Climate Smart de Radicle; ou
• la norme ISO 14064.

Selon ce protocole et cette norme, les émissions comprennent celles produites directement et indirectement (par la consommation d’énergie). Il faut savoir également que la déclaration des émissions indirectes (la « portée 3 ») n’est pas obligatoire, mais que de nombreuses entreprises la font sur une base purement volontaire.

Dans ce contexte, les entreprises s’interrogent de plus en plus sur l’empreinte carbone de leurs fournisseurs, notamment dans le cade d’appels d’offres et autres relations contractuelles.

L’émergence des clauses climatiques

Il ne faudra donc pas s’étonner de voir de plus en plus de clauses contractuelles requérant de l’information et des engagements spécifiques relativement aux émissions carbone.

Les entreprises doivent ainsi être informées et proactives pour demeurer concurrentielles au sein d’une chaine d’approvisionnement qui évolue et ne pas être surprises par l’apparition de « clauses climatiques ». Ces dernières peuvent prendre plusieurs formes et continueront sans doute d’évoluer et de se raffiner. Elles peuvent être plus ou moins coercitives, selon les situations.

Le coopératif The Chancery Lane Project (TCLP) - composé de juristes et de professionnels du domaine du développement durable - offre dorénavant une vaste gamme de ressources pratiques, dont plus d’une centaine de clauses contractuelles pouvant être ajoutées aux contrats des entreprises.

En bref, par le biais de ces clauses, les donneurs d’ouvrage peuvent demander à leurs fournisseurs de :

• calculer leur empreinte carbone;
• adopter des normes spécifiques en matière d’empreinte carbone;
• fixer des objectifs de réduction d’émissions carbone à atteindre dans le cadre de l’exécution du contrat et d’atteindre certains objectifs en matière d’impacts climatiques et environnementaux;
• fournir des rapports périodiques sur les objectifs liés aux émissions carbone;
• établir et fournir une politique écrite en matière de réduction d’émissions carbone;
• créer des incitatives tel que des primes pour le respect des obligations en matière d’émissions carbone;
• assumer une partie des risques liés à un éventuel évènement de changements climatiques ou une pandémie;
• utiliser un certain pourcentage de véhicules à faibles émissions dans le transport; et/ou
• prévoir un « budget carbone » en plus du budget traditionnel pour le projet.

Ces éléments pourront également être considérés dans l’évaluation des fournisseurs au moment des appels d’offres.

Il faudra voir comment ces clauses seront appliquées en pratique et les mesures coercitives qui seront prises en cas de défaut. Le contrat pourra en effet prévoir des mesures spécifiques, comme des pénalités ou des mesures de remédiation. Même en l’absence de clauses spécifiques dans les contrats, le droit supplétif des contrats pourra s’appliquer en cas de défaut et mener à des condamnations pour dommages ou même la résiliation du contrat. Il serait donc imprudent d’accepter de telles clauses à la légère.

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec les avocats notre équipe de droit des affaires, qui se feront un plaisir de vous aider.