Nouvelles du cabinet 3 oct. 2022
Lutte contre les futures pandémies : Jean Piette intervient devant l’OMS
Le 30 septembre dernier, notre avocat-conseil Jean Piette est intervenu devant l’Organisation mondiale de la santé (« OMS ») dans le cadre d’audiences publiques destinées à l’élaboration d’un nouvel instrument international de lutte contre les pandémies.
Notre avocat-conseil en droit de l’environnement s’est prononcé au nom du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (« CIDCE »), à titre de membre du comité international composé de 21 juristes provenant de 11 États membres de l’OMS qui a préparé un projet de traité international pour lutter contre les pandémies.
Selon Jean, deux éléments importants doivent être abordés afin de bien se protéger contre les futures pandémies :
- un mécanisme de notification obligatoire des États de la communauté internationale lorsqu’un État constate l’éclosion d’une épidémie sur son territoire national, susceptible de devenir une pandémie;
- un secrétariat chargé de suivre les épidémies qui est en mesure d’alerter et de mobiliser des ressources pour aider les États à combattre les épidémies sur leur territoire national et à riposter aux pandémies à l’échelle régionale et internationale.
Les travaux en cours de l’OMS visent l’élaboration d’une nouvelle convention, d’un nouvel accord, d’un nouveau traité ou d’un autre instrument international sur la prévention, la préparation et la riposte en cas de pandémie.
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