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Couverture médiatique 28 juil. 2022

La Cour supérieure du Québec se penche sur les frais juridiques des actions collectives

Notre associé en litige Shaun E. Finn s’est entretenu avec l’équipe de The Lawyer’s Daily au sujet d’une récente décision de la Cour supérieure du Québec critiquant les frais juridiques élevés encourus par les plaignants d’une action collective.

Un règlement de 28 millions de dollars conclu avec un ordre religieux catholique dans le cadre d’une action collective pour abus sexuels a été rejeté par la Cour supérieure du Québec en raison des frais juridiques élevés associés à l'entente. Il s'agit du deuxième règlement d’action collective au Québec au cours du dernier mois dont les frais juridiques ont fait l'objet d'une évaluation critique.

« [L]a grande leçon à tirer de cette affaire est qu'il devrait y avoir une audience d'approbation du règlement en sus d’une audience d'approbation des frais, car si les deux sont liés de la manière dont cela s'est produit ici, le résultat est que si les frais sont jugés inacceptables par le tribunal, cela signifie qu'il fera échouer le règlement et que les membres du groupe n'auront pas accès à la justice », a souligné Shaun E. Finn, coresponsable du groupe de Défense d’actions collectives chez BCF et auteur de plusieurs ouvrages sur les actions collectives.

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