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Sommaires exécutifs 29 avr. 2019

Succès d’une relève d’entreprise: une approche aussi technique que personnelle

« Convention entre actionnaires », « plan de relève », « gouvernance », ce sont des termes auxquels tout entrepreneur sera confronté au cours de l’évolution et de la croissance de son entreprise, mais qui sont également pertinents dans un contexte de relève d’entreprise. 

Au-delà des compétences techniques, l’approche humaine et personnalisée adoptée par l’équipe de professionnels prenant en charge un dossier de planification de la relève est primordiale.

En effet, la planification de la relève d’un entrepreneur dépasse largement les limites de l’entreprise: il s’agit plutôt de comprendre les valeurs, les souhaits et les objectifs de l’entrepreneur, sur le plan global, en tenant compte de son plan de départ et de sa vision pour l’avenir.

Les objectifs typiques d’un client seront les suivants: « je désire que mon entreprise soit prospère, je veux réussir mon plan de relève et je veux m’occuper de ma famille ».

Aucun plan de relève n’est identique. L’approche 360° que nous préconisons consiste à accompagner l’entrepreneur dans sa réflexion sur ses valeurs et objectifs dès le début du processus et, ultimement, de mettre sur pied une planification sur mesure, en tenant compte de sa situation particulière, tant personnelle qu’économique, de même que des enjeux humains engendrés par la retraite de l'entrepreneur.

La dynamique familiale de l’entrepreneur: à ne pas négliger

Concrètement, pour réaliser les objectifs de l’entrepreneur, le travail des professionnels est de comprendre la dynamique familiale de l’entrepreneur: est-ce que tous les membres de la famille seront impliqués dans l’entreprise familiale? Est-ce que certains candidats ont déjà été ciblés, formés et accompagnés pour la prochaine étape? L’entrepreneur désire-t-il maintenir la propriété de l’entreprise exclusivement dans sa famille ou est-il ouvert à y intéresser des tiers (incluant, par exemple, les conjoints de ses enfants)? En est-il de même pour la gestion future de l’entreprise? Quelle est la vision de l’entrepreneur pour sa famille, une fois qu’il aura quitté? La relève devrait-elle se faire graduellement? Devrait-il y avoir un comité de famille? Doit-on mettre en place un conseil d’administration plus formel, avec ou sans individus externes à la famille? Qui doit être protégé en cas d’impasse ou d’imprévu? Est-ce qu’un(e) conjoint(e) sera en mesure de conserver le même niveau de vie advenant un imprévu? Si certains enfants ne sont pas impliqués dans l’entreprise, est-ce que le plan de relève a pour effet de débalancer l’équilibre familial et économique entre les enfants (et futures générations) advenant l’inaptitude ou le décès de l’entrepreneur? L’entrepreneur a-t-il souscrit à une assurance-vie suffisante pour couvrir les impôts au décès et, dans la négative, qui devrait assumer la charge fiscale résultant de son décès?

Refléter la réalité de l’entrepreneur dans son transfert d’entreprise

Pour répondre à ces questions et planifier la relève en conséquence, l’entrepreneur doit s’entourer d’une équipe de conseillers (notaires, avocats, comptables, planificateurs financiers, assureurs et/ou banquiers) qui travailleront ensemble en vue de mettre en place une structure et des documents logiques et arrimés avec la réalité de l’entrepreneur, sa famille et l’entreprise, tant sur le plan légal, fiscal et pratique, mais également sur le plan humain. En effet, la cohérence entre les divers documents corporatifs et familiaux est importante, mais la compréhension de ces documents par tous les intervenants est également primordiale pour assurer le succès du plan de relève, le tout conformément aux valeurs et objectifs préétablis. En matière de relève d’entreprise, rien ne doit être laissé au hasard.

Au-delà des ententes et résolutions d’ordre corporatives, ces considérations familiales doivent être reflétées dans divers documents d’importance, notamment la convention entre actionnaires. Celle-ci permettra entre autres de régir la propriété et le transfert des actions afin de maintenir le caractère familial de l’actionnariat suite à la retraite de l’entrepreneur. Elle pourra de même définir le fonctionnement des organes décisionnels pour le futur. Une convention de vote pourrait également être préparée pour que l’entreprise soit assurée de suivre une seule ligne directrice définie par les acteurs de la relève. Afin de boucler la boucle, le testament et le mandat de protection de l’entrepreneur lui permettront de s’assurer de protéger son conjoint(e), ses enfants et les gens qu’il aime et de tendre vers l’harmonie, tout en respectant ses objectifs pour la pérennité de son entreprise.

Pour en savoir davantage sur les volets humains et techniques propres au transfert et à la relève d’entreprises, communiquez avec Natasha Girouard, Pascale Villani, Geneviève Vigneault ou Vincent Chaurette.

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