Associé, avocat
Nicolas St-Sauveur
Coordonnées
Québec
Complexe Jules-Dallaire, T12828, boul. Laurier, 12e étage
Québec (Québec) G1V 0B9
CANADA 418 266-4500 418 266-4515 info@bcf.ca
Profil
Nicolas St-Sauveur pratique essentiellement dans le secteur des technologies du droit des affaires, commercial et corporatif. Membre des groupes Droit des affaires et Fusions et acquisitions, il est régulièrement impliqué dans des transactions d’acquisition ou de vente d’entreprises où il met à contribution ses connaissances en droit des technologies, droit de la protection des données et de la vie privée. Il intervient également dans la rédaction de conventions entre actionnaires ou d’associés et de différents types de contrats commerciaux (distribution, services, vente, etc.).
En accompagnant plusieurs entreprises technologiques dans leur croissance, il négocie et met en place divers contrats commerciaux liés à la propriété intellectuelle tels des contrats de distribution et de licence de logiciels. Il accompagne également ces entreprises dans leurs enjeux légaux relatifs à la protection des données et la vie privée.
En plus de son diplôme en droit avec mention au Tableau d’honneur de la Faculté, Nicolas possède un baccalauréat en microbiologie. Cet amalgame de compétences lui confère une excellente compréhension des dossiers à teneur scientifique.
Nicolas fait également partie du groupe Web de BCF qui offre à notre clientèle des services et des conseils juridiques pertinents à propos de leur présence sur internet.
Expertises
Industries
Formation
- Barreau du Québec (2007)
- LL.B., Université Laval (2006)
- B.Sc. (microbiologie), Université Laval (2003)
Reconnaissance(s)
- Best Lawyers in Canada (2022-2025) - Droit des technologies
Mandats représentatifs
- Membre de l’équipe ayant représenté les actionnaires de la société québécoise Moment Zero inc., spécialisée dans les solutions de rapports marketing, lors de son acquisition par saas.group;
- Accompagnement d’entreprises technologiques dans la mise en place de leurs processus reliés à leur conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD);
- Négociation et mise en place de contrats de distribution et de licence de logiciel pour une entreprise œuvrant dans le domaine de l’automatisation industrielle;
- Membre de l’équipe ayant représenté les actionnaires vendeurs dans le cadre de la vente d’une participation majoritaire de l’entreprise CorActive High-Tech inc. à Han’s Laser Technology;
- Membre de l'équipe ayant représenté la famille Colpron-Fiset dans le cadre de la vente d'une participation majoritaire de l'entreprise Première Moisson à Métro inc.;
- Participation à l’acquisition par Logibec inc. de ReaEvolution inc., un fournisseur de solutions informatiques cliniques auprès des organismes de soins de santé;
- Membre de l’équipe ayant représenté la famille Cantin dans le cadre de la vente d’une participation majoritaire de l’entreprise Stove Builder International Inc. (SBI) à Empire Group;
- Participation à l’acquisition par des cadres de filiales (CVTech-IBC inc., CVTech-AAB inc. et CVTech R&D inc.) d’une société publique dans le domaine de l’usinage de pièces de moteurs et de transmissions pour véhicules récréatifs et automobiles;
- Rédaction de condition d'utilisation et politique de confidentialité pour des site Web et applications mobiles;
- Accompagnement d'entreprises technologique ou innovantes en démarrage;
- Accompagnement d'Hortau Inc., une entreprise technologique dans le domaine de l'irrigation, dans l'obtention de plusieurs rondes d'investissement en capital de risques.
Implications
- Membre du conseil d’administration d’Entrepreneuriat Laval (2016 à 2020)
