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Associé conseil, avocat

Michel Décary

Adjoint(es)

Montréal

25e étage
1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 5C9
CANADA
514 397-8500 514 397-8515

Michel Décary a plaidé devant toutes les cours, notamment devant la Cour suprême du Canada, devant les tribunaux et organismes administratifs ou d’enquête provinciaux et de droit fédéral ainsi que devant les tribunaux d’arbitrage canadiens, en droit civil, droit des sociétés, droit commercial, droit des valeurs mobilières, droit administratif et constitutionnel et droit du travail. Michel est Fellow de l’American College of Trial Lawyers dont il a été Régent de 2006 à 2010.

Aussi, Michel s’occupe de questions de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants et a enseigné à l’École supérieure de régie d’entreprise de l’institut des administrateurs de sociétés de l’Université McGill (2004-2013) ainsi qu’au programme de formation du Collège des administrateurs de sociétés de l’Université de Laval (2005-2012). Michel siège ou a siégé sur les conseils d’administration de nombreuses sociétés commerciales et organismes à but non lucratif.

Michel a de plus pris part à d’importants litiges en droit administratif et en droit constitutionnel pour les gouvernements du Canada, du Québec et du Nouveau-Brunswick et pour de nombreuses entreprises. De plus, il agit à titre de négociateur en droit du travail dans le cadre du renouvellement de conventions collectives, y compris pour la négociation d’une entente sur la mobilité de la main-d’œuvre dans le domaine de la construction avec le gouvernement de l’Ontario pour le compte du gouvernement du Québec ou comme médiateur, par exemple, dans le conflit entre la Société de la Place des Arts et l’Alliance Internationale des employés de scène et de théâtre.

Il a reçu les titres de Conseiller de la Reine et d’Avocat émérite, et a été sous-ministre associé au ministère de la Justice du Québec. Il a donné des charges de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal (droit du travail), et au Service de la formation permanente du Barreau (droit civil et procédure), et est chargé de cours en techniques de plaidoirie à l'UQAM destiné aux praticiens du droit.

  • Université McGill, programme de maîtrise en droit et économie du travail, exigences académiques complétées (1969-70)
  • Barreau du Québec (1968)
  • Université de Montréal (LL.L., 1967) 
  • Université de Montréal (B.A., 1964)
  • IAS.A. (depuis 2004)
  • Conseiller en relations industrielles (1972-2014)
  • Canadian Legal Lexpert (2013-2019) - Litige : Droit public
  • Chambers Canada, Québec (2018) - « Senior stateman » en litige administratif, constitutionnel et commercial
  • Barreau du Québec - Avocat émérite
  • Martindale-Hubbell – Notable
  • Le Monde Juridique (2014) - Plaideur Émérite
  • Best Lawyers in Canada (2013) - Avocat de l’année en responsabilité des administrateurs et dirigeants 
  • Who’s Who Legal 100 (2011-2013) - Litige commercial
  • Benchmark Litigation (2013) 
  • Chambers Global, Québec (2013) - Avocat recommandé en résolution des différends
  • Canadian Legal Lexpert, (2012) - Litige corporatif et commercial : Canada/US Cross-Border Litigation Lawyers
  • PLC Which Lawyer? (2012-2013) - Dispute Resolution
  • Lexpert (2007) - Leading 500 Lawyers in Canada 
  • Legal Media Groupe Guide to the World’s Leading Litigation Lawyers (2007) 
  • Lexpert (2005) - Leading 100 Canadian Cross-Border Ligitators
  • Être un administrateur de sociétés d’État

    publiée en 2007 par l’Université Laval – Collège des administrateurs de sociétés

  • « Appearance of United States Lawyers before the Federal Courts of Canada and the Canadian Superior and Provincial Courts » -et- « Admissibility of Sworn U.S. Testimony before Canadian Courts »

    American College of Trial Lawyer Publication on Cross-Boarder Litigation, mai 2006

  • A conseillé ou défendu nombre de Conseils d'administration à l'occasion de poursuites ou d'enquêtes, dont des entreprises des secteurs des assurances, de la construction, de l'avionnerie, des communications, du commerce du détail, du génie, du transport et du droit;
  • A représenté Ciments McInnis dans un litige l’opposant à Lafarge Inc., le Centre québécois du droit de l’environnement et Environnement Vert-Plus inc., lesquels cherchaient à faire annuler le certificat d’autorisation du ministre de l’Environnement pour la construction de la nouvelle cimenterie McInnis;
  • Représente la Chambre des notaires et le Barreau du Québec dans un litige visant à faire déclarer que certains actes exécutés par des compagnies d’assurance pour autrui sont du ressort exclusif des notaires et des avocats;
  • A agi comme procureur ou représenté des témoins ou des parties devant nombre de commissions d’enquête publiques (Cliche, Keable, Malouf, Commission municipale du Québec, Beaudry, Gomery, Johnson et Charbonneau), des enquêtes de l’Autorité des marchés financiers, du Vérificateur général du Québec, des coroners et nombre d’autres organismes administratifs canadiens ou québécois;
  • A contesté ou défendu nombre de lois fédérales ou provinciales pour le compte de sociétés privées ou de gouvernements.
  • A défendu avec succès la nationalisation d’une partie du secteur de l’amiante par le Québec
  • A défendu avec succès le gouvernement du Québec contre la tentative du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador de résilier le contrat de vente d’électricité des chutes Churchill
  • A participé à la contestation judiciaire et au lobbying pour le compte d’entreprises du secteur alimentaire ayant mené à l’abrogation de l’interdiction du commerce de détail le dimanche
  • A contesté ou défendu des lois fédérales ou provinciales, notamment la Loi sur la concurrence (ou certaines parties de celle-ci : Air Canada c. Procureur général du Canada, Alex Couture Ltée c. Directeur de la concurrence), des dispositions de la Loi sur la faillite et d’autres textes législatifs ou réglementaires
  • a été nommé en 1998 avec Ian Binnie, autrefois juge à la Cour suprême du Canada, co-procureur chef de l’équipe juridique chargée de défendre le premier accord de libre-échange canado-américain
  • A représenté le Parti Conservateur du Canada dans une demande de contrôle judiciaire d’une décision du Directeur Général des Élections refusant de certifier certaines dépenses de publicité électorales au motif, entre autres, que le Parti avait eu recours au stratagème « in-and-out » de transfert de dépenses aux candidats
  • A représenté le gouvernement du Nouveau-Brunswick en défense à une attaque entreprise par Égalité santé en français inc. de la constitutionalité de la Réforme du système de santé de la province (2008-2010) (règlement intervenu au début d’avril 2010)
  • A représenté le Parti libéral du Québec devant la commission Charbonneau
  • Le 2 juin 2015

    L’Institut Canadien « Le nouveau Code de procédure civile - incidence pratique sur vos dossiers administratifs »

  • Le 29 avril 2013

    L’Institut Canadien Table ronde sur la gouvernance « La gouvernance dans la fonction publique municipale »

  • Le 7 février 2013

    Federated Press « Conférence sur la responsabilité des administrateurs et membres de la direction »

  • Le 30 janvier 2013

    Conférences Continuum 30 (ANNULÉ) « Devoirs et obligations des administrateurs »

  • Le 27 novembre 2012

    Insight Information Conférence sur la gestion de crise « Le Rôle du conseil d’administration avant, pendant et après la crise »

  • Le 15 mai 2012

    Les Publications Federated Press « Responsabilité pénale des administrateurs et moyens de prévention et de protection »

  • Le 3 février 2012

    Association du Barreau Canada – Nouveau-Brunswick Réunion Hivernale 2012 « La retraite obligatoire »

  • Le 12 avril 2011

    L’Institut Canadien 7e Édition de la formation sur le droit administratif « Commentaires au sujet de l’état actuel de la révision judiciaire depuis les arrêts Dunsmuir et Khosa »

  • Le 5 novembre 2010

    Les Publications Federated Press « Responsabilité pénale des administrateurs et moyens de prévention et de protection »

  • Le 21 octobre 2010

    L’Institut Canadien Camp d’entraînement pour les avocats de litige « Contre-interrogatoire et interrogatoire d’un témoin devenu hostile »

  • Le 27 septembre 2010

    L’Institut Canadien Forum sur les relations gouvernementales et le lobbyisme « Votre client est sous enquête : ce que vous devez savoir du processus d'enquête du Commissaire »

  • Le 20 avril 2010

    L’Institut Canadien Conférence avancée sur le droit administratif « Duismuir, Khosa et Proprio-Direct répondent-ils à toutes nos questions?»

  • Le 29 octobre 2009

    Association du Barreau Canadien Colloque sur les organismes d’enquête « Le contrôle judiciaire ou les limites des pouvoirs des commissions d’enquête »

  • Les 20 et 21 octobre 2009

    Les Publications Federated Press : Conférence sur la Responsabilité pénale des administrateurs et membres de la direction

  • Les 9, 10 et 11 septembre 2009

    Les Publications Federated Press : Conférence sur les Régimes de retraite : droit et contestation

  • Le 28 février 2008

    Conférences PERFORM Tribune des dirigeants MD 2008 « Comment réagissez-vous à l’évolution des marchés des secteurs public et privé »

  • Le 31 mai 2006

    L’Institut Canadien 4e Conférence avancée sur le droit administratif « L'élargissement de la connaissance d’office des tribunaux administratifs et l’impact sur leurs décisions » , Hôtel InterContinental

  • Le 20 octobre 2005

    L'Institut canadien Conférence sur les conseils d'administration Allocution d'ouverture de Michel Décary en tant que Président (2e journée), Hôtel InterContinental

  • Le 28 novembre 2005

    Conférence Insight « Les moyens de prévention et de défenses des administrateurs et dirigeants à l’encontre de poursuites » , Hôtel Omni Mont-Royal, Montréal

  • Les 2 et 3 décembre 2004

    3e Conférence avancée sur le Droit administratif L'Institut Canadien Thème : « Derniers développements légaux et stratégies pour gagner votre cause » Michel Décary a agi comme président de la conférence et animateur d’un atelier (Hôtel Hyatt Regency, Montréal)

  • Le 13 septembre 2004

    Forum sur les nouvelles responsabilités et les grands défis des dirigeants et administrateurs L'Institut Canadien Titre de la conférence prononcé par M. Décary : « Évaluer les réactions que sont susceptibles d’avoir les tribunaux face aux initiatives de réforme de la régie d’entreprise et aux récents scandales qui ont ébranlé les marchés financiers au Canada et aux États-Unis » (Hôtel Hyatt Regency, Montréal)

  • Le 9 septembre 2004

    La Cour fédérale et la Cour fédérale d'appel du Canada Federal Court and Federal Court of Appeal Education Seminar : Overview of Section 7 and Section 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms and an Update on Administrative Law Titre de la conférence prononcée par Michel Décary : « Emerging Issues in the Interpretation and Application of Section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms » (Château Montebello, Québec)

  • Le 7 juillet 2004

    L'Institut canadien d'études juridiques supérieures Les Journées Strasbourgeoises 2004 Droits de la personne : Éthique du milieu juridique et mondialisation Titre de la conférence prononcée par Michel Décary : « Commentaires concernant le nouvel article 3.05.18 du code de déontologie des avocats : changement d’importance ou simple placebo? » (Strasbourg, France) / Publié

  • Le 22 octobre 2003

    Association du Barreau Canadien- Division Québec (litige civil) Déontologie – conflit d’intérêts. « Nouvelles exigences en matière de loyauté et de confidentialité ». Conférence prononcée par Michel Décary et Gérald Tremblay

  • Le 19 mars 2004

    Université de Montréal Table-ronde portant sur la formation en éthique de la recherche : « Le pourquoi et le comment de la formation continue dans le secteur privé ainsi que l’utilisation qu’on y fait de l’approche par problème et des études de cas »

  • Le 5 décembre 2003

    L’Institut Canadien Conférence sur l’indépendance des tribunaux : « Derniers développements législatifs, politiques et administratifs »

  • Le 4 septembre 2003

    Conférence Perform « Régie d’entreprise–Les suites de la loi Sarbanes-Oxley de 2002 au Canada et au Québec » présentée par Michel Décary

  • Le 23 janvier 2003

    Conseils d'administration de sociétés. Événement co-présidé par Michel Décary et Sidney M. Horn. La conférence de Me Décary portait sur les risques liés à la fonction d’administrateur et sur les moyens de se protéger

  • Le 21 novembre 2002

    Les Conférences Insight Conférence : « Impacts de l’adoption par la Bourse de Toronto de nouvelles règles fondées sur les recommandations du Comité mixte sur la gouvernance d’entreprise (Rapport Saucier) »

  • Le 18 juin 2002

    KPMG Conférence : Table ronde sur les comités de vérification : « Impact des nouvelles règles sur la responsabilité des membres de comités de vérification »

  • Les 29 et 30 avril 2002

    L’Institut Canadien Conférence sur Les derniers développements en droit administratifs : « Comparution devant un tribunal administratif – Stratégies, tactiques et commentaires pratiques »

  • le 25 novembre 2000

    Association du Barreau Canadien « Évolution de la notion d’indépendance judiciaire en droit canadien »

  • le 27 novembre 2000

    Conférence Perform Le Forum Patronal-Syndical (2000) Droit comparé : comparaison des principales dispositions des codes du travail du Québec, de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et des États-Unis

  • Membre du conseil d’administration de l’Institut de recherches cliniques de Montréal;
  • Membre du conseil d’administration de Portage inc.;
  • Président du conseil d’administration du Conseil des relations internationales de Montréal de 1999 à 2009, puis membre du conseil;
  • Membre du conseil d’administration du Cabinet de relations publiques National inc. de 2000 à 2014;
  • Membre du comité consultatif de Lapaco Inc. de 1997 à 2015;
  • Membre du conseil d’administration de l’Institut d’études internationales de Montréal de 2004 à 2016;
  • Membre et secrétaire de Destination Centre-Ville de septembre 2008 à 2016;
  • Gouverneur à vie de la Fondation du Barreau du Québec de 2003 à 2010;
  • Membre du comité consultatif de la faculté de droit de l’Université de Montréal de 2003 à 2010;
  • Membre du conseil d’administration d’Harmonium International Inc. 2009-2013;
  • Fiduciaire de la Fondation du Musée des beaux-arts de Montréal 2004-2014, Président 2013-2014;
  • Membre du conseil d’administration de Le Groupe Vidéotron Ltée de 1980 à 2000 et membre de plusieurs comités du conseil;
  • Membre du conseil d’administration de Groupe TVA Inc. de 1987 à 2003 et membre de plusieurs comités du conseil, dont le comité de vérificateurs;
  • Membre du conseil d’administration de Sojecci Ltée de 1990 à 2000;
  • Membre administratif de la Fondation Lucie et André Chagnon (2000 – 2001);
  • Membre du conseil d’administration de Crédit commercial de France dans les années 1980;
  • Vice-président du Centre Hospitalier Royal Victoria (1982-1984);
  • Vice-président de l’Association des hôpitaux du Québec (1982-1984);
  • Membre du conseil d’administration de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. (1989-1997) (1999-2003) et de son comité exécutif (1999-2003);
  • Co-chef de la section de litige de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. (1982-1997);
  • Membre du Comité d’éthique sur la recherche de l’Université de Montréal (2003-2007);
  • Membre du Comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour d’Appel de 2003 à 2007;
  • Président du Comité exécutif de la section de droit administratif de l’Association du Barreau Canadien-division Québec (2005–2007);
  • Membre du conseil d’administration de la Coupe Sopinka depuis 1999 et Président (2003-2004);
  • Secrétaire du Barreau de Montréal (1972);
  • Membre du comité administratif du Barreau du Québec (1974-1976).