Avocate
Geneviève Bernier Gosselin
Coordonnées
Montréal
25e étage1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 5C9
CANADA 514 397-8500 514 397-8515 info@bcf.ca
Profil
Membre du groupe de Litige commercial, Geneviève Bernier Gosselin pratique principalement en droit de l’environnement, en droit administratif et en droit municipal.
Geneviève représente de nombreux entrepreneurs généraux et promoteurs immobiliers dans des dossiers complexes en matière d’expropriation déguisée et de nullité des règlements municipaux. Analytique et minutieuse, Geneviève sait anticiper les écueils et ne perd jamais de vue la stratégie globale d’un litige. Son habileté en recherches juridiques et sa gestion rigoureuse des dossiers de cour font d’elle un atout indéniable pour nos clients œuvrant dans l’industrie de la construction.
Geneviève a complété sa licence en droit civil avec la mention summa cum laude. Durant son parcours universitaire, elle a obtenu chaque année la mention facultaire du Palmarès du Doyen.
Expertises
Industries
Formation
- Barreau du Québec (2018)
- Licence en droit civil (LL.L.) avec mention Summa cum laude, Université d’Ottawa (2016)
- B.Sc. soc. spécialisé en développement international et mondialisation avec mention Magna cum laude, Université d’Ottawa (2016)
Reconnaissance(s)
- Concours de plaidoirie pancanadien Laskin en droit constitutionnel et administratif (2016) - Participante en ronde finale et récipiendaire du prix de la 4e meilleure plaideuse
- Palmarès du Doyen (mention facultaire décernée aux étudiants ayant les meilleurs résultats académiques) (2013, 2014 et 2015) - Université d’Ottawa, 1re, 2e et 3e année
Mandats représentatifs
- Représentation de propriétaires fonciers dans le cadre de procédures en nullité de la réglementation adoptée par une municipalité de la Rive-Sud de Montréal afin de faire reconnaître le droit applicable à l’égard de leurs terrains et subsidiairement en expropriation déguisée devant la Cour d'appel du Québec;
- Représentation de Développements St-Antoine dans le cadre d’un litige en expropriation devant le Tribunal administratif du Québec à l’encontre du ministère des Transports du Québec;
- Représentation d’un promoteur immobilier dans le cadre d’une réclamation contre le ministère des Transports du Québec devant la Cour supérieure du Québec relativement à la construction d’une autoroute ayant entraîné l’ennoiement de la propriété du client et à l’application discriminatoire de règlements municipaux;
- Représentation d’une entreprise œuvrant dans le domaine de la construction dans le cadre d’un recours en révision judiciaire et dommage relativement au blocage d’un projet immobilier d’envergure impliquant notamment le refus du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de reconnaître la conformité du règlement régional aux orientations gouvernementales;
- Représentation de promoteurs immobiliers dans le cadre d’un appel devant la Cour supérieure du Québec visant à contester la compétence du Tribunal administratif du Québec;
- Représentation d’un groupe d’entreprises québécoises œuvrant dans l’industrie du recyclage dans le cadre d’un litige à l’encontre du Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec devant la Cour du Québec relativement à la contestation d’infractions pénales émises pour non-respect des obligations environnementales;
- Représentation d’un entrepreneur général œuvrant dans le domaine de la construction devant la Cour dans le cadre de réclamations contractuelles en lien avec d’un contrat public octroyé par appel d’offres;
- Représentation d’une entreprise œuvrant dans le domaine du transport devant la Cour dans le cadre d’une contestation de procédures de réserve et d’expropriation à l’encontre d’une municipalité de la région de Montréal.
Affiliation(s) professionnelle(s)
- Barreau du Québec
- Association du Barreau Canadien
