Associé, avocat, co-chef du groupe de litige, bureau de Montréal
Frédéric Côté
Coordonnées
Montréal
25e étage1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 5C9
CANADA 514 397-8500 514 397-8515 info@bcf.ca
Profil
Co-chef du groupe de Litige du bureau de Montréal et associé pratiquant en litige civil, administratif et commercial ainsi qu’en résolution alternative des différends, Frédéric Côté se distingue par son calme, son approche structurée, sa rigueur intellectuelle et sa fiabilité. Nos clients se tournent naturellement vers lui pour résoudre leurs différends complexes dans des domaines techniques.
Frédéric a piloté des litiges d’expropriation, d’environnement et de construction de plusieurs millions de dollars faisant appel à la gestion d’expertises complexes. L’un des leaders de notre groupe Droit administratif, municipal et environnemental, il représente de nombreux clients dans le domaine immobilier. Frédéric a également une expérience considérable en matière d’appels devant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada.
Frédéric possède par ailleurs une expertise reconnue en matière d’arbitrage commercial. À ce titre, il s’implique activement au sein de la communauté juridique québécoise et canadienne, ayant siégé au conseil d’administration de Young Canadian Arbitration Practitioners (YCAP) de 2016 à 2020.
Expertises
Industries
Formation
- Barreau du Québec (2007)
- LL.B., Université McGill (2006)
- B.C.L., Université McGill (2006)
Reconnaissance(s)
- Best Lawyers in Canada (2025) - Droit Administratif et Public, Droit de la Construction et Droit de l'Expropriation
Publications
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« Développements récents en matière d’expropriation déguisée : distinction entre les recours en nullité, en dommages pour responsabilité extracontractuelle d’un organisme public et en expropriation déguisée »
Développements récents en droit de l’environnement, Barreau du Québec, 2019
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« Enforcement of Arbitral Awards in Canada »
(en collaboration avec Eric Ouimet), Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada, 2008
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« L’arbitrage consensuel au Québec »
Collaborateur aux première et deuxième éditions de ce livre de Babak Barin et Marie-Claude Rigaud, Yvon Blais.
Mandats représentatifs
- Représentation de promoteurs immobiliers dans le cadre de procédures en expropriation déguisée devant la Cour supérieure du Québec puis dans le cadre de procédures en expropriation devant le Tribunal administratif du Québec impliquant des indemnités excédant 100 millions de dollars suite à l’expropriation de terrains par une municipalité de la Rive-Nord de Montréal;
- Représentation de promoteurs immobiliers dans le cadre de procédures en expropriation déguisée devant la Cour d’appel du Québec découlant de la réglementation municipale et régionale adoptées par des villes et des MRC de l’agglomération de la Rive-Sud de Montréal;
- Représentation de promoteurs immobiliers dans le cadre de procédures en expropriation déguisée et reconnaissance des droits acquis devant la Cour d’appel du Québec;
- Représentation d’un promoteur immobilier dans le cadre d’une réclamation contre le ministère des Transports du Québec devant la Cour supérieure du Québec relativement à la construction d’une autoroute ayant entraîné l’ennoiement de la propriété du client;
- Représentation d’un promoteur immobilier dans le cadre d’une contestation de règlements régional et local ayant pour effet de priver les clients de tout usage raisonnable de leur terrain;
- Représentation d’un promoteur immobilier dans le cadre d’un litige ayant mené à l’octroi d’une injonction visant à modifier une infrastructure routière d’envergure afin de rétablir l’écoulement naturel de terrains ainsi que portant sur la protection accordée par la Loi sur la qualité de l’environnement à des terrains inondés illégalement;
- Représentation d’un promoteur immobilier dans le cadre d’un recours en révision judiciaire et en dommages relativement au blocage d’un projet immobilier d’envergure impliquant le refus du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de reconnaître la conformité du règlement régional aux orientations gouvernementales;
- Représentation d’une papetière dans le cadre d’un recours opposant la nature d’ordre public de la Loi sur les normes du travail et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies;
- Représentation du Conseil d’arbitrage des comptes des avocats du Barreau du Québec dans des affaires portant sur le type de recours qui doit être exercé à l’encontre de sentences arbitrales rendues par les conseils d’arbitrage de comptes de professionnels devant la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec;
- Représentation du Barreau du Québec, de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et de ADR Chambers dans le cadre d’interventions devant la Cour suprême du Canada;
- Représentation d’une compagnie étrangère dans le cadre de procédures en reconnaissance et en exécution d’une sentence arbitrale rendue en sa faveur par la CCI lui octroyant plus de 100 millions de dollars;
- Représentation de Société d’investissements l’Excellence inc. dans une affaire portant sur l’existence d’une obligation implicite de confidentialité en matière d’arbitrage consensuel devant la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada;
- Représentation de Louis Dreyfus S.A.S. dans le cadre d’arbitrages CCI d’envergure portant sur des intérêts relatifs à une raffinerie européenne et dans le cadre des procédures d'annulation des sentences arbitrales en ayant résulté devant la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec.
Conférences
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2019
Conférencier lors du Symposium sur les développements récents en droit de l’environnement organisé par le Barreau du Québec
Affiliation(s) professionnelle(s)
- Barreau du Québec
- Membre de Chartered Institute of Arbitrators (CIArb)
Implications
- A siégé au conseil d’administration du Young Canadian Arbitration Practitioners (YCAP) de 2016 à 2020.
- Dans le cadre du programme Pro Bono Québec, a représenté une locataire d’une unité d’entreposage contenant l’ensemble de ses biens dans le cadre d’un recours contre une compagnie d’entreposage ayant intempestivement liquidé le contenu cette unité suite à un retard de paiement.
