Associé, avocat

Éric Ouimet

• « Quelles sont les implications de la décision invalidant le Bouclier de protection des données UE-États-Unis sur votre entreprise? »

  bcf.ca, juillet 2020;

• « Recent Developments in Canadian Arbitration Law »

  (en collaboration Babak Barin et Vikki Andrighetti), Global Arbitration Review, The Arbitration Review of the Americas, 2008;

• « Enforcement of Arbitral Awards in Canada »

  (en collaboration avec Frédéric Côté), Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada, 2008;

• « Plans d'architectes et droits d'auteur »

  (en collaboration avec Pascal Fréchette), Association du Barreau canadien, secteurs droit de la construction et de la propriété intellectuelle, 10 avril 2003.

• Représentation d’une entreprise dans le domaine de l’informatique et l’automatisation dans le cadre de l’obtention et l’exécution d’ordonnances Norwich et Anton Piller visant à identifier la source d’une intrusion informatique;
• Représentation d’un propriétaire d’immeuble dont la stabilité a été minée lors de la phase d’excavation de la construction d’un immeuble résidentiel voisin de plus de 20 étages dans le cadre d’un litige immobilier;
• Représentation d’une entreprise publique œuvrant dans le secteur pétrochimique dans le cadre de la construction d’une unité de désulfurisation;
• Représentation de fabricants d’échangeurs de chaleur industriels dans le cadre de litiges commerciaux reliés à la performance des équipements;
• Représentation d’une entreprise nord-américaine fabricant des unités de ventilation à haute efficacité énergétique dans le cadre de la négociation d’un règlement avec les parties prenantes dans un projet immobilier industriel;
• A agi à titre d’arbitre dans un arbitrage international pour la Chambre de commerce internationale (ICC International) visant la performance des obligations des parties dans le cadre de licences à des fins d’études cliniques pharmaceutiques;
• A agi à plusieurs reprises à titre d’arbitre et avocat dans de nombreux arbitrages internationaux et nationaux;
• Représentation d’un détenteur de brevets en matière de soins dentaires numériques dans le cadre d’un litige en contrefaçon de brevets;
• Représentation d’une entreprise manufacturière dans le cadre d’un litige commercial visant le remplissage d’une carrière et de la qualité des produits enfouis;
• Représentation de Soucy International Inc. et Kimpex Inc. dans le cadre du rejet d’une action en contrefaçon de trois brevets et invalidation de 246 revendications en matière de systèmes chenillés pour véhicules tout terrain;
• Représentation d’une entreprise publique américaine œuvrant dans le secteur des télécommunications dans le cadre de litiges de baux commerciaux; mise en place d’une stratégie en prévention d’ordonnances de sauvegarde;
• Représentation à titre d’avocat-conseil d’une entreprise manufacturière de systèmes de lames de déneigement dans le cadre d’un litige en matière de non-respect d’une injonction et en contrefaçon de brevet;
• Représentation d’une entreprise œuvrant dans le domaine de la construction dans le cadre d’un litige en matière de clause de non-concurrence et utilisation d’informations confidentielles impliquant un ancien employé;
• Représentation d’une entreprise œuvrant dans l’industrie des sports motorisés dans le cadre de la responsabilité du fabricant relativement au rappel de produits distribués mondialement;
• Représentation d’une entreprise manufacturière de calibre international œuvrant dans le secteur minier; obtention et exécution d’une ordonnance Anton Piller suivant le vol de centaines de milliers de plans et de dessins techniques par un ancien employé;
• Représentation d’une entreprise de conception et de fabrication de micro-électroniques dans l’obtention et l’exécution d’une ordonnance Anton Piller suivant la tentative de clonage de l’entreprise par des anciens employés;
• Représentation d’une entreprise de fabrication et distribution de systèmes de panneaux solaires passifs; obtention d’une ordonnance de sauvegarde en matière de concurrence déloyale et d’utilisation de droits d’auteur; confirmation par la Cour supérieure du Québec que l’atteinte aux droits d’auteur est constante en réponse à un argument de manque d’urgence;
• Représentation d’entreprises canadiennes et américaines et coopération avec plusieurs avocats de juridiction américaine dans le cadre d’une multitude de litiges de brevets en matière de systèmes de gazon artificiel et surfaces sportives;
• Représentation d’entreprises québécoises bénéficiant d’une licence octroyée par une université américaine dans le cadre d’un litige de brevets impliquant des technologies de batteries lithium-ion de nouvelle génération;
• Représentation d’une entreprise pharmaceutique dans le cadre d’une réclamation pour dommages faisant suite à un incendie dans un laboratoire pharmaceutique de calibre mondial.