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Charlotte Fortin

Avocate

Charlotte Fortin

Adjoint(es)

Québec

Complexe Jules-Dallaire, T1
2828, boul. Laurier, 12e étage
Québec (Québec) G1V 0B9
CANADA
418 266-4500 418 266-4515

Charlotte Fortin exerce principalement dans le groupe de litige civil et commercial, plus particulièrement en droit municipal et administratif. Elle œuvre aussi dans le domaine du droit du travail et de l’emploi ainsi qu’en droit disciplinaire.

Dans le cadre de sa pratique, elle est appelée à conseiller des entreprises, des organismes publics, ainsi que des particuliers, de même qu’à les représenter devant les tribunaux judiciaires et administratifs. À ce titre, elle agit notamment en matière d’expropriation, d’environnement, d’accès à l’information et de protection du territoire agricole.

Avant de se joindre à l’équipe de BCF, Charlotte a agi à titre de conseillère juridique chargée de la gestion des dossiers litigieux pour une entreprise œuvrant dans le secteur des valeurs mobilières. Elle a également pratiqué pendant plusieurs années au sein d’un autre cabinet d’avocats de la région, publié plusieurs articles et donné plusieurs conférences portant sur des sujets liés à ses champs d’intérêt.

Au cours de ses études, Charlotte a fait partie de divers comités, notamment à titre de membre du comité du Réseau national d’étudiant(e)s pro bono Canada et de bénévole et membre du comité exécutif du Bureau d’information juridique de l’Université Laval. Elle a aussi effectué un stage d’un an auprès d’un juge de la Cour d’appel du Québec.

  • Barreau du Québec (2015)
  • LL.B., Université Laval (2013)
  • DEC en techniques juridiques, Collège François-Xavier-Garneau (2009)
  • Prix du Barreau du Québec (2013) - Meilleure moyenne cumulative au baccalauréat en droit
  • Inscription au Tableau d’honneur de la Faculté de droit de l’Université Laval (2012-2013)
  • Concours de rédaction juridique de l’Association du Barreau canadien (2012) - Deuxième prix
  • «Commentaire sur la décision Ville de Westmount c. KPH Turcot – L'application du cadre d'analyse relatif à l'émission d'une injonction interlocutoire mandatoire, comme redéfini par la Cour suprême dans l'affaire R. c. Société Radio-Canada »

    C. Fortin, Repères, août 2018, Droit civil en ligne (DCL)

  • « Commentaire sur la décision Ville de Rivière-du-Loup c. Procureure générale du Québec – L'interprétation de la notion de « matière résiduelle » au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement et ses règlements : une affaire où l'innovation se bute à la loi »

    C. Fauchon et C. Fortin, Repères, avril 2018, Droit civil en ligne (DCL)

  • « Principaux impacts des nouvelles mesures de protection de l’environnement dans le domaine municipal »

    V. Belle-Isle et C. Fortin, Développements récents en droit municipal (2018), volume 442, Éditions Yvon Blais

  • « Commentaire sur la décision Vidéotron ltée c. Ville de Montréal – Fiscalité municipale et qualification des biens immeubles »

    C. Fortin, Repères, décembre 2017, Droit civil en ligne (DCL)

  • « Commentaire sur la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (projet de loi no 102) »

    C. Fortin et C. Fauchon, Repères, septembre 2017, Droit civil en ligne (DCL)

  • « Commentaire sur la décision Montréal (Ville de) c. Centre islamique Badr – Droits acquis, liberté de religion et pouvoir discrétionnaire du tribunal : une illustration de plusieurs moyens pouvant être invoqués à l'encontre d'un recours en cessation d'usage dérogatoire »

    C, Fortin, Repères, mars 2017, Droit civil en ligne (DCL)

  • « La nouvelle Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal »

    C. Fortin et P.-O. Fradette, Développements récents en droit municipal (2017), volume 426, Éditions Yvon Blais

  • « Commentaire sur la décision Lours c. Montréal (Ville de) – Pas si simple d'interdire ou d'encadrer la possession de chiens « de type Pit bull » en 2016... »

    C. Fortin et P.-O. Fradette, Repères, novembre 2016, Droit civil en ligne (DCL)

  • « La gestion par les municipalités de l’écoulement des eaux dans les cours d’eau : quoi de neuf? »

    D. Bouchard et C. Fortin, Développements récents en droit de l'environnement (2015), volume 401, Éditions Yvon Blais

  • Représentation d’une entreprise québécoise œuvrant dans le secteur des valeurs mobilières devant la Cour d’appel du Québec dans le cadre d’un dossier de congédiement l’opposant à son ancien président-directeur général;
  • Représentation d’un établissement universitaire du Québec devant la Cour supérieure du Québec dans le cadre d’un dossier de litige civil l’opposant à un promoteur immobilier;
  • Représentation d'ordres professionnels et de professionnels devant des conseils de discipline et le Tribunal des professions dans le cadre d’un dossier en matière de droit professionnel;
  • Représentation d'une association de transporteurs laitiers devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec dans le cadre d’une demande d’arbitrage de la Convention de transport du lait au Québec.
  • 8 avril 2019

    Conférencière à la Journée stratégique en droit disciplinaire (Open Forum), « Le Top ten des décisions en droit disciplinaire – 2018 », Montréal

  • 13 avril 2018

    Conférencière au colloque portant sur les développements récents en droit municipal, « Principaux impacts des nouvelles mesures de protection de l’environnement dans le domaine municipal », Bécancour

  • 25 avril 2017

    Conférencière à la Journée stratégique en droit disciplinaire (Open Forum), « Le Top ten des décisions en droit disciplinaire – 2016 », Montréal

  • 17 mars 2017

    Conférencière au colloque portant sur les développements récents en droit municipal, « La nouvelle Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal », Trois-Rivières

  • Jeune Barreau de Québec
  • Barreau du Québec
  • Membre du conseil d'administration du Jeune Barreau de Québec;
  • Membre du Comité sur la Santé mentale et bien-être des membres du Jeune Barreau de Québec;
  • Gouverneure de la relève de la Fondation du Barreau du Québec;
  • Administratrice des Jeunes philanthropes de Québec (2015-2018).