Pierre Pratte
Pierre Pratte
Parajusriste
Téléphone
514 397-5549Courriel
pierre.pratte@bcf.ca
25e étage 1100,
boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 5C9
Canada
Fax. 514 397-8515
Pierre Pratte a été notaire de 1984 à 1994 et pratique depuis comme avocat. Il exerce en droit immobilier en collaboration avec les notaires du cabinet : analyse des titres, préparation de rapports sur les titres, etc. Il participe également à la rédaction et à la présentation des procédures en matières non contentieuses devant les tribunaux : vérification de testaments, homologation de mandats en cas d'inaptitude, etc.
Représentation de la Compagnie des montagnes de ski du Québec inc., membre du groupe franco-suisse E-Liberty Services S.A., dans ses projets d’acquisitions et de développements nord-américain de stations de ski dont le centre récréotouristique du Mont Lac-Vert situé à Hébertville
Représentation de la société franco-suisse e-Liberty Services S.A., spécialisée dans les solutions complémentaires pour faciliter l'expérience client et optimiser la vente de produits de ski et autres, dans le cadre de l'acquisition du centre de ski du Mont Grand-Fonds situé en la Ville de la Malbaie dans la région de Charlevoix.
Barreau du Québec
1994
D.D.N.
1984
« Chronique – Le régime juridique de l’acte déclaré « sans effet » par la loi »
2017
« Chronique – Ostiguy c. Allie : la nécessité d’obtenir un jugement en prescription acquisitive et la période à couvrir pour l’examen des titres »
2017
« La demande judiciaire relative à la prescription acquisitive d’un Immeuble »
2014
« Condition résolutoire et clause résolutoire : deux choses à distinguer »;
2011
« Les anciennes sociétés et l'obligation d'immatriculation »
2000
« Le rôle des dommages punitifs en droit québécois »
1999
« Les dommages punitifs : institution autonome et distincte de la responsabilité civile »
1998
« Le harcèlement envers les locataires et l'article 1902 du Code civil du Québec »
1996
« Le travailleur autonome et les accidents du travail : le cas de sous-traitant »
1995
« L'action possessoire est-elle moins protégée sous le Code civil du Québec? »
1995