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Michel Décary

Michel Décary

Associé conseil, avocat

25e étage
1100,

boul. René-Lévesque Ouest

Montréal (Québec) H3B 5C9

Canada

Tél. 514 397-8500

Fax. 514 397-8515

Fort de plus de 50 ans d'expérience en résolution de différends, Michel Décary a représenté un grand nombre de clients devant les tribunaux judiciaires du Canada, dont la Cour suprême du Canada, et devant de nombreux tribunaux administratifs. Fellow del'American College of Trial Lawyers, il est reconnu par les répertoires juridiques dans les catégories de litige corporatif et commercial, droit du travail et de l'emploi, droit administratif et public. Le répertoire juridique Best Lawyers in Canada l'a désigné Avocat de l'année en 2021 et en 2024 dans la catégorie gouvernance d'entreprise.

Michel conseille les conseils d'administration, administrateurs et dirigeants d'entreprises privées et de sociétés d'État sur des questions de gouvernance et de responsabilité civile et pénale. Il a enseigné à l'École supérieure de régie d'entreprises de l'Institut des administrateurs de sociétés de l'Université McGill (2004-2013) ainsi qu'au programme de formation du Conseil des administrateurs de sociétés de l'Université Laval (2005-2012). Il siège ou a siégé aux conseils d'administration de nombreuses sociétés ouvertes et fermées et de divers organismes philanthropiques.

Michel a pris part à de nombreux litiges en droit constitutionnel et administratif comme procureur de parties gouvernementales ou privées dont la nationalisation d'une partie du secteur de l'amiante par le gouvernement du Québec, la tentative du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador de résilier le contrat de vente de l'électricité des chutes Churchill, les contestations de lois et règlements dont la Loi sur la concurrence dans Alex Couture ltée c. Directeur de la concurrence et dans Air Canada c. Procureur général du Canada. Il a été nommé avec Ian Binnie comme procureur chef de l'Équipe juridique chargée de la défense du premier accord de libre-échange canado-américain, a représenté le gouvernement du Nouveau-Brunswick en défense à un recours entrepris par Égalité santé en français inc. de la constitutionnalité de la Réforme du système de santé de la province et a représenté les pilotes et les employés d'Air Canada pour l'usage du français au travail.

Il a agi comme procureur-chef ou procureur de parties et de témoins devant les commissions d'enquête publique Cliche, Keable, Malouf, Beaudry, Gomery, Johnson, O'Connor et Charbonneau ainsi que devant la Commission municipale du Québec, l'Autorité des marchés financiers, le Vérificateur général du Québec, des coroners, des conseils de discipline de divers ordres professionnels, des conseils d'arbitrage de différends et des arbitres. Il a régulièrement agi comme négociateur ou procureur pour les parties patronales et syndicales, et comme médiateur ou arbitre.

Michel donne priorité à des mandats pour agir comme arbitre en résolution de conflits entre actionnaires, administrateurs et dirigeants ou en règlement de différends en droit du travail et de l'emploi ou comme avocat-conseil dans des litiges corporatifs, commerciaux, administratifs et constitutionnels complexes.

Il a reçu le titre de Conseiller du Roi et celui d'Avocat émérite du Barreau du Québec, a été sous-ministre associé aux Affaires civiles et pénales au ministère de la Justice du Québec et membre du comité administratif du Barreau du Québec. Il a donné des charges de cours à la faculté de droit de l'Université de Montréal en droit du travail, aux Services de la formation permanente du Barreau en droit civil et procédure ainsi qu'à l'UQAM en techniques de plaidoirie.