
Michel Décary
Michel Décary
Associé conseil, avocat
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514 397-6944Courriel
michel.decary@bcf.ca
25e étage 1100,
boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 5C9
Canada
Fax. 514 397-8515
Fort de plus de 50 ans d'expérience en résolution de différends, Michel Décary a représenté un grand nombre de clients devant les tribunaux judiciaires du Canada, dont la Cour suprême du Canada, et devant de nombreux tribunaux administratifs. Fellow del'American College of Trial Lawyers, il est reconnu par les répertoires juridiques dans les catégories de litige corporatif et commercial, droit du travail et de l'emploi, droit administratif et public. Le répertoire juridique Best Lawyers in Canada l'a désigné Avocat de l'année en 2021 et en 2024 dans la catégorie gouvernance d'entreprise.
Michel conseille les conseils d'administration, administrateurs et dirigeants d'entreprises privées et de sociétés d'État sur des questions de gouvernance et de responsabilité civile et pénale. Il a enseigné à l'École supérieure de régie d'entreprises de l'Institut des administrateurs de sociétés de l'Université McGill (2004-2013) ainsi qu'au programme de formation du Conseil des administrateurs de sociétés de l'Université Laval (2005-2012). Il siège ou a siégé aux conseils d'administration de nombreuses sociétés ouvertes et fermées et de divers organismes philanthropiques.
Michel a pris part à de nombreux litiges en droit constitutionnel et administratif comme procureur de parties gouvernementales ou privées dont la nationalisation d'une partie du secteur de l'amiante par le gouvernement du Québec, la tentative du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador de résilier le contrat de vente de l'électricité des chutes Churchill, les contestations de lois et règlements dont la Loi sur la concurrence dans Alex Couture ltée c. Directeur de la concurrence et dans Air Canada c. Procureur général du Canada. Il a été nommé avec Ian Binnie comme procureur chef de l'Équipe juridique chargée de la défense du premier accord de libre-échange canado-américain, a représenté le gouvernement du Nouveau-Brunswick en défense à un recours entrepris par Égalité santé en français inc. de la constitutionnalité de la Réforme du système de santé de la province et a représenté les pilotes et les employés d'Air Canada pour l'usage du français au travail.
Il a agi comme procureur-chef ou procureur de parties et de témoins devant les commissions d'enquête publique Cliche, Keable, Malouf, Beaudry, Gomery, Johnson, O'Connor et Charbonneau ainsi que devant la Commission municipale du Québec, l'Autorité des marchés financiers, le Vérificateur général du Québec, des coroners, des conseils de discipline de divers ordres professionnels, des conseils d'arbitrage de différends et des arbitres. Il a régulièrement agi comme négociateur ou procureur pour les parties patronales et syndicales, et comme médiateur ou arbitre.
Michel donne priorité à des mandats pour agir comme arbitre en résolution de conflits entre actionnaires, administrateurs et dirigeants ou en règlement de différends en droit du travail et de l'emploi ou comme avocat-conseil dans des litiges corporatifs, commerciaux, administratifs et constitutionnels complexes.
Il a reçu le titre de Conseiller du Roi et celui d'Avocat émérite du Barreau du Québec, a été sous-ministre associé aux Affaires civiles et pénales au ministère de la Justice du Québec et membre du comité administratif du Barreau du Québec. Il a donné des charges de cours à la faculté de droit de l'Université de Montréal en droit du travail, aux Services de la formation permanente du Barreau en droit civil et procédure ainsi qu'à l'UQAM en techniques de plaidoirie.
Champs de pratique
Champs de pratique
Arbitrage et règlement des différends
Arbitrage et règlement des différends
Litige civil et commercial
Litige civil et commercial
Éthique, gouvernance et anticorruption
Éthique, gouvernance et anticorruption
Gestion de crise et réputation
Gestion de crise et réputation
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires
A conseillé ou défendu nombre de Conseils d'administration à l'occasion de poursuites ou d'enquêtes, dont des entreprises des secteurs des assurances, de la construction, de l'avionnerie, des communications, du commerce du détail, du génie, du transport et du droit
A représenté Ciments McInnis dans un litige l’opposant à Lafarge Inc., le Centre québécois du droit de l’environnement et Environnement Vert-Plus inc., lesquels cherchaient à faire annuler le certificat d’autorisation du ministre de l’Environnement pour la construction de la nouvelle cimenterie McInnis
Représente la Chambre des notaires et le Barreau du Québec dans un litige visant à faire déclarer que certains actes exécutés par des compagnies d’assurance pour autrui sont du ressort exclusif des notaires et des avocats
A agi comme procureur ou représenté des témoins ou des parties devant nombre de commissions d’enquête publiques (Cliche, Keable, Malouf, Commission municipale du Québec, Beaudry, Gomery, Johnson et Charbonneau), des enquêtes de l’Autorité des marchés financiers, du Vérificateur général du Québec, des coroners et nombre d’autres organismes administratifs canadiens ou québécois
A contesté ou défendu nombre de lois fédérales ou provinciales pour le compte de sociétés privées ou de gouvernements.
A défendu avec succès la nationalisation d’une partie du secteur de l’amiante par le Québec
A défendu avec succès le gouvernement du Québec contre la tentative du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador de résilier le contrat de vente d’électricité des chutes Churchill
A participé à la contestation judiciaire et au lobbying pour le compte d’entreprises du secteur alimentaire ayant mené à l’abrogation de l’interdiction du commerce de détail le dimanche
A contesté ou défendu des lois fédérales ou provinciales, notamment la Loi sur la concurrence (ou certaines parties de celle-ci : Air Canada c. Procureur général du Canada, Alex Couture Ltée c. Directeur de la concurrence), des dispositions de la Loi sur la faillite et d’autres textes législatifs ou réglementaires
a été nommé en 1998 avec Ian Binnie, autrefois juge à la Cour suprême du Canada, co-procureur chef de l’équipe juridique chargée de défendre le premier accord de libre-échange canado-américain
A représenté le Parti Conservateur du Canada dans une demande de contrôle judiciaire d’une décision du Directeur Général des Élections refusant de certifier certaines dépenses de publicité électorales au motif, entre autres, que le Parti avait eu recours au stratagème « in-and-out » de transfert de dépenses aux candidats
A représenté le gouvernement du Nouveau-Brunswick en défense à une attaque entreprise par Égalité santé en français inc. de la constitutionalité de la Réforme du système de santé de la province (2008-2010) (règlement intervenu au début d’avril 2010)
A représenté le Parti libéral du Québec devant la commission Charbonneau
Best Lawyers in Canada
2022-2025
Best Lawyers in Canada
2021-2025
Best Lawyers in Canada
2008-2025
Best Lawyers in Canada
2006-2025
Canadian Legal Lexpert
2013-2020
Chambers Canada, Québec
2018
Barreau du Québec
Martindale-Hubbell
Le Monde Juridique
2014
Best Lawyers in Canada
2013
Who’s Who Legal 100
2011-2013
Benchmark Litigation
2013
Chambers Global, Québec
2013
Canadian Legal Lexpert
2012
PLC Which Lawyer?
2012-2013
Lexpert
2007
Legal Media Groupe Guide to the World’s Leading Litigation Lawyers
2007
Lexpert
2005
programme de maîtrise en droit et économie du travail, exigences académiques complétées
1969-1970
Barreau du Québec
1968
LL.L.
1967
B.A.
1964
IAS.A.
2004 to 2014
Conseiller en relations industrielles
1972-2014
Être un administrateur de sociétés d’État
2007
« Appearance of United States Lawyers before the Federal Courts of Canada and the Canadian Superior and Provincial Courts » -et- « Admissibility of Sworn U.S. Testimony before Canadian Courts »
2006
Le nouveau Code de procédure civile - incidence pratique sur vos dossiers administratifs
2015
La gouvernance dans la fonction publique municipale
2013
Conférence sur la responsabilité des administrateurs et membres de la direction
2013
Devoirs et obligations des administrateurs
2013
Le Rôle du conseil d’administration avant, pendant et après la crise
2012
Responsabilité pénale des administrateurs et moyens de prévention et de protection
2012
La retraite obligatoire
2012
Commentaires au sujet de l’état actuel de la révision judiciaire depuis les arrêts Dunsmuir et Khosa
2011
Responsabilité pénale des administrateurs et moyens de prévention et de protection
2010
Contre-interrogatoire et interrogatoire d’un témoin devenu hostile
2010
Votre client est sous enquête : ce que vous devez savoir du processus d'enquête du Commissaire
2010
Duismuir, Khosa et Proprio-Direct répondent-ils à toutes nos questions?
2010
Le contrôle judiciaire ou les limites des pouvoirs des commissions d’enquête
2009
Conférence sur la Responsabilité pénale des administrateurs et membres de la direction
2009
Conférence sur les Régimes de retraite : droit et contestation
2009
Comment réagissez-vous à l’évolution des marchés des secteurs public et privé
2008
L'élargissement de la connaissance d’office des tribunaux administratifs et l’impact sur leurs décisions
2006
L'Institut canadien Conférence sur les conseils d'administration Allocution d'ouverture de Michel Décary en tant que Président (2e journée), Hôtel InterContinental
2005
Les moyens de prévention et de défenses des administrateurs et dirigeants à l’encontre de poursuites
2005
Derniers développements légaux et stratégies pour gagner votre cause
2004
Évaluer les réactions que sont susceptibles d’avoir les tribunaux face aux initiatives de réforme de la régie d’entreprise et aux récents scandales qui ont ébranlé les marchés financiers au Canada et aux États-Unis
2004
Emerging Issues in the Interpretation and Application of Section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms
2004
Commentaires concernant le nouvel article 3.05.18 du code de déontologie des avocats : changement d’importance ou simple placebo?
2004
Nouvelles exigences en matière de loyauté et de confidentialité
2003
Le pourquoi et le comment de la formation continue dans le secteur privé ainsi que l’utilisation qu’on y fait de l’approche par problème et des études de cas
2004
Derniers développements législatifs, politiques et administratifs
2003
Régie d’entreprise–Les suites de la loi Sarbanes-Oxley de 2002 au Canada et au Québec
2003
Conseils d'administration de sociétés. Événement co-présidé par Michel Décary et Sidney M. Horn. La conférence de Me Décary portait sur les risques liés à la fonction d’administrateur et sur les moyens de se protéger
2003
Impacts de l’adoption par la Bourse de Toronto de nouvelles règles fondées sur les recommandations du Comité mixte sur la gouvernance d’entreprise (Rapport Saucier)
2002
Impact des nouvelles règles sur la responsabilité des membres de comités de vérification
2002
Comparution devant un tribunal administratif – Stratégies, tactiques et commentaires pratiques
2002
Évolution de la notion d’indépendance judiciaire en droit canadien
2000
comparaison des principales dispositions des codes du travail du Québec, de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et des États-Unis
2000
Medfar Solutions Cliniques inc.
Portage inc.
Barreau de Montréal
1972
Barreau du Québec
1974-1976
Le Groupe Vidéotron ltée
1980-2000
Institut de recherches cliniques de Montréal
2013-2023
Groupe TVA inc.
1987-2023
Sojecci Ltée
1990-2000
Fondation Lucie et André Chagnon
2000-2001
Crédit commercial de France
1985-1986
Centre Hospitalier Royal Victoria
1982-1984
Association des hôpitaux du Québec
1982-1984
Lapaco Inc.
1997-2015
Harmonium International inc.
2009-2013
Conseil des relations internationales de Montréal
1999-2009
Conseil des relations internationales de Montréal
2012
Fondation du Musée des beaux-arts de Montréal
2004-2014
Fondation du Musée des beaux-arts de Montréal
2013-2014
Université de Montréal
2003-2010
Cabinet de relations publiques National inc.
2000-2014
Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.
1989-1997, 1999-2003
Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.
1999-2003
Institut d’études internationales de Montréal
2004-2016
Destination Centre-Ville
2008-2016
Comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour d’appel
2003-2007
Association du Barreau Canadien-division Québec
2005-2007
Coupe Sopinka
1999-2004
Coupe Sopinka
2003-2004
Harmonium International inc.
2009-2013
Fondation du Barreau du Québec
Observateur puis Membre du conseil d’administration de Medfar Solutions Cliniques inc. depuis 2004
Membre du conseil d’administration de Portage inc. depuis 2010
Secrétaire du Barreau de Montréal (1972)
Membre du comité administratif du Barreau du Québec (1974-1976)
Membre du conseil d’administration de Le Groupe Vidéotron ltée (1980-2000) et membre de plusieurs comités du conseil (1980-2000)
Membre du conseil d’administration de l’Institut de recherches cliniques de Montréal (2013-2023)
Membre du conseil d’administration de Groupe TVA inc. et membre de plusieurs comités du conseil, dont le comité de l’audit (1987-2023)
Membre du conseil d’administration de Sojecci Ltée (1990-2000)
Membre du conseil de l’administration de la Fondation Lucie et André Chagnon (2000–2001)
Membre du conseil d’administration de Crédit commercial de France (1985–1986)
Vice-président du Centre Hospitalier Royal Victoria (1982-1984)
Vice-président de l’Association des hôpitaux du Québec (1982-1984)
Membre du comité consultatif de Lapaco Inc. (1997-2015)
Membre du conseil d’administration d’Harmonium International inc. (2009-2013)
Président du conseil d’administration du Conseil des relations internationales de Montréal (1999-2009), puis membre du conseil jusqu’au 2012
Fiduciaire de la Fondation du Musée des beaux-arts de Montréal (2004-2014); Président (2013-2014)
Membre du comité consultatif de la faculté de droit de l’Université de Montréal (2003-2010)
Membre du conseil d’administration du Cabinet de relations publiques National inc. (2000 à 2014)
Membre du conseil d’administration de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. (1989-1997) (1999-2003) et de son comité exécutif (1999-2003)
Membre du conseil d’administration de l’Institut d’études internationales de Montréal (2004-2016)
Membre et secrétaire de Destination Centre-Ville (septembre 2008-2016)
Membre du Comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour d’appel (2003-2007)
Président du Comité exécutif de la section de droit administratif de l’Association du Barreau Canadien-division Québec (2005–2007)
Membre du conseil d’administration de la Coupe Sopinka (1999-2004) et Président (2003-2004)
Membre du conseil d’administration d’Harmonium International inc. (2009-2013)
Gouverneur à vie de la Fondation du Barreau du Québec.