
Marc-André Godard
Marc-André Godard
Associé, avocat, chef du groupe de fiscalité
Téléphone
514 397-2684Courriel
marc-andre.godard@bcf.ca
25e étage 1100,
boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 5C9
Canada
Fax. 514 397-8515
Associé responsable du groupe Fiscalité et membre du conseil d'administration de BCF, Marc-André Godard concentre sa pratique sur les aspects fiscaux des fusions et acquisitions d'entreprises, les réorganisations nationales et internationales, et la planification fiscale des sociétés tant publiques que privées. Sa compréhension du monde des affaires, sa capacité à traduire en langage clair chaque implication fiscale, de même que sa grande disponibilité lui permettent de bien conseiller les dirigeants dans la prise de bonnes décisions d'affaires.
Reconnu pour son approche et ses solutions novatrices, Marc-André a représenté plusieurs grandes entreprises des domaines financiers, manufacturiers, de l'aluminium et des ressources naturelles, de même que les plus importants investisseurs institutionnels québécois dans le cadre de transactions majeures, au fil des ans. Il a aussi acquis une vaste expérience au chapitre du capital d'investissement et de la formation de fonds d'investissement.
A agi à titre de conseiller juridique de Hypertec Cloud Inc. dans le cadre de l’acquisition du groupe de 5C Data Centers pour un montant de 750 000 000 USD
A représenté Epitopea Inc, une société canadienne, et Epitopea Limited, une société britannique, dans le cadre d'un financement transfrontalier de 31 millions de dollars américains (24 millions de livres sterling) de ces sociétés, avec une structure d'actions échangeables, mené par un syndicat d'investisseurs internationaux comprenant Advent Life Sciences, CTI Life Sciences, Cambridge Innovation Capital (CIC), le Fonds de solidarité des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ), Investissement Québec, adMare BioInnovations (NEOMED Institute) et l'IRICoR. Ces sociétés sont des entreprises biopharmaceutiques transatlantiques spécialisée dans le développement d'immunothérapies anticancéreuses à base d'ARN
A représenté Polara, une entreprise québécoise du groupe Girardin spécialisée dans l’électrification des transports, dans le cadre de l’acquisition des actions de Cléo Innovations inc., une filiale d’Hydro-Québec spécialisée dans les bornes de recharge
A représenté KSH Solutions inc., une société montréalaise de consultation, d’ingénierie et de services clés en main spécialisée dans les industries des pâtes et papiers, des produits chimiques, du bio-raffinage, de l’énergie, de l’eau et de l’environnement, et ses actionnaires dans le cadre de la vente des actions de KSH Solutions Inc. À AFRY Group Finland OY
A représenté Baylis Medical Company inc. et de ses actionnaires, dans le cadre de la vente de la division de cardiologie de la société à Boston Scientific Corporation pour un montant de 1,75 milliard de dollars US et de la cession de sa division DMS
A représenté Cofomo inc., chef de file canadienne des services-conseils en technologies de l’information et en affaires, dans son partenariat financier avec Novacap, chef de file canadien dans le domaine du placement privé
A représenté Clean Biologics SAS, une société française de services biopharmaceutiques, dans son acquisition de Biodextris Inc., un fournisseur canadien de services pour des clients de l’industrie des vaccins et des produits biopharmaceutiques
A représenté Inverse inc., une société montréalaise fournissant du référentiel de données et des algorithmes de classe mondiale, dans le cadre de son acquisition par la société américaine Akamai Technologies inc.
A représenté Centech et de l’École de Technologie supérieure (ÉTS) dans la création de Boreal Ventures, un nouveau fonds de capital de risque
A représenté NetGovern, un leader dans le domaine des logiciels de gouvernance de l’information, des risques et de la conformité, dans le cadre de son acquisition par Ipro Tech LLC
A représenté Hypertec, un fournisseur mondial de technologies de bout en bout, dans le cadre de la vente de l’unité commerciale de ses activités de centres de données et de services de colocation à Vantage Data Centers
A représenté Prevtec Microbia Inc., une société de biotechnologie canadienne, dans le cadre de son acquisition par Elanco Santé Animale, évaluée à 100 M$
A représenté le Groupe Delom inc. dans le cadre de son acquisition par Wajax, évaluée à 51 M$
A représenté une filiale de Humania Assurance Inc., dans le cadre de l’acquisition de substantiellement tous les actifs de Multi+Med Inc. et de Tour+Med Assistance, Inc.
A représenté la société Troilus Gold dans le cadre du placement privé d'actions accréditives pour un produit brut d’approximativement 15 M$
A représenté Balmoral Resources Ltd. dans la conclusion de son placement privé accréditif, y compris le plein exercice de son attribution excédentaire
A représenté la Corporation de Développement Enviro-Viridis Inc. et des vendeurs, comprenant NOVACAP, dans l’achat d’Enviro-Viridis par GFL Environmental Inc. via sa filiale en propriété exclusive, Services Matrec Inc
A représenté Groupe CRH Canada dans la transaction hybride comprenant un achat d’actions et d’actifs de l’ordre de 8 millions $ de Pro-mix Béton Inc. et Pro-Mix Transport Inc
A représenté G&K Services Inc. dans l’acquisition de Saniloc Inc., une entreprise québécoise établie à Drummondville spécialisée dans la location d’uniformes
A représenté Tandem Expansion dans le cadre de son acquisition de contrôle de Averna Technologies, chef de file mondial en développement de solutions de tests pour les fabricants d’appareils électroniques et de communications à travers le monde
A représenté Investissement Québec et Desjardins Capital de risque quant à la vente, pour 118 millions $ au comptant, de l’entreprise de postproduction télévisuelle et cinématographique Vision Globale A.R. Ltée à Groupe TVA Inc., une filiale de Québecor Média Inc
A représenté Investissement Québec, qui a participé à une ronde de financement de 35 millions $ visant LightSpeed Retail Inc., une société en démarrage établie à Montréal
A représenté Investissement Québec, Caisse de dépôt et placement du Québec, Fondaction et Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ), qui ont agi à titre d’associés commanditaires dans le cadre d’un investissement de 185 millions $ dans Novacap Industries IV, L.P
A représenté, en matière fiscale, Voice Trust Holding Inc., une société mondiale privée fournissant des solutions de reconnaissance vocale, et ses filiales canadiennes, dans le cadre de la prise de contrôle inversée réalisée par Delrand Resources Inc. pour un montant global de 27 millions $
A représenté Simon Equity Partners quant à l’acquisition d’une participation majoritaire dans Coalision Inc, laquelle participation appartenait à Kilmer Capital Partners, dans le cadre d’une transaction réalisée avec d’autres investisseurs financiers, dont Pelican L.P., un groupe comprenant André Desmarais, certains membres de la famille Hermès et le Fonds de solidarité FTQ.
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2025
Canadian Legal Lexpert
2021-2024
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Thomson Reuters Stand-Out Lawyer
2023
LL.M., Maîtrise en droit, option fiscalité
2002
Barreau du Québec
2000
LL.B.
1998
LL.B.
1997
« Le guide Chambers Corporate Tax 2025 »
2025
Co-auteur : « Corporate Tax Guide 2024 – Canada Chapter »
2024
Co-auteur : « Corporate Tax Guide 2023 – Canada Chapter »
2023
Co-auteur : « Fiscalité des conventions entre actionnaires »
2023
Co-auteur : « Corporate Tax Guide 2022 – Canada Chapter »
2022
Co-auteur : « Corporate Tax Guide 2021 – Canada Chapter »
2021
Co-auteur : « Adoption du projet de loi 42 : divulgation obligatoire des contrats de prête-nom ayant des conséquences fiscales »
2020
Co-auteur : « COVID-19 : mesures fiscales et financières annoncées en réponse à la pandémie »
2020
Co-auteur : « Subvention salariale de 75 % : quoi, qui et comment, et quelques questions en rafale »
2020
Auteur : « COVID-19 : Revenu Québec assouplit ses mesures fiscales »
2020
Co-auteur : « Recruter le meilleur talent international : congé fiscal pour chercheurs et experts étrangers »
2020
Co-auteur : « Résumé des mesures annoncées le 18 juillet 2017 touchant le fractionnement de revenus »
2017
Co-auteur : « Le budget fédéral 2016 – Modifications fiscales progressives, mais non radicales »
2016
Co-auteur : « Budget 2015 : atteindre l’équilibre budgétaire dans une année électorale »
2015
Co-auteur : « Budget 2014 – Objectif : intégrité »
2014
Co-auteur : « AIFMD : the Positive and Negative Tax Implications »
2013
Co-auteur : « Federal Budget 2013: How will it impact your business? »
2013
Co-auteur : « Federal Budget 2012 »
2012
Auteur : « Is being related to the debtor a vitiating circumstance for the income-earning purpose test? »
2010
Auteur : « Foreign Affiliates Rules Relating to the Computation of Income»
2009
Auteur : « Surrogatum Applied »
2009
« Unpaid Amounts and Amalgamated Debtor »
2008
Modérateur pour la mini-conférence « Structures d'acquisition - Concepts fiscaux clés »
2025
Conférencier invité dans le cadre d’un webinaire en droit fiscal de l’Institut des cadres fiscalistes
2020
Conférencier invité lors de « la 54e Conférence annuelle de l’Institut des cadres fiscalistes»
2016
Conférencier invité dans le cadre d’une Session de formation interne de la Banque Toronto Dominion
2015
« Modérateur de session pour la 67e Conférence fiscale annuelle de la Fondation Canadienne de Fiscalité »
2015
Conférencier dans le cadre des Lunch & learn session Gowling WLG
2015
Conférencier dans les cadre des Conférences Gowling WLG
2014
Conférencier pour les avocats en entreprise dans le cadre des Conférences Gowling WLG
2014
Conférencier invité dans le cadre du Séminaire en droit fiscal de l’Institut des cadres fiscalistes, Chapitre de Montréal
2013
Conférencier pour les avocats en entreprise dans le cadre des conférences Gowling
2012
Conférencier invité dans le cadre de la 50e Conférence annuelle de l’Institut des cadres fiscalistes – Chapitre de Montréal
2012
Conférencier pour le Canadian Institue
2007
Association de planification fiscale et financière (APFF)
Barreau du Québec
Association du Barreau canadien
Fondation Canadienne de Fiscalité
Association fiscale internationale
Membre du Conseil d’administration d’ÉcoMaris (2021-2024)
Membre du comité organisateur de la 67e Conférence fiscale annuelle de la Fondation Canadienne de Fiscalité (2015)
Membre du comité de contenu de la conférence « Tax and Global Conference 2015 » qui a eu lieu à Milan, Italie, (2014-2015)
Membre du comité organisateur du Colloque sur l’immobilier de l’Association de Planification Fiscale et Financière (2014)
Co-Organisateur du Séminaire en droit fiscal de l’Institut des cadres fiscalistes – Chapitre de Montréal (2013)