Représentation de Novolecs dans l'acquisition des actifs de Stace, une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements auxiliaires de basse et moyenne tension électrique desservant une vaste clientèle locale et internationale

Représentation d’une entreprise devant la Cour d’appel du Québec afin de faire reconnaître la conformité de son projet d’aménagement d’une plateforme logistique intermodale dans un arrondissement de Montréal à la réglementation de cet arrondissement et de la ville

Représentation devant la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec d’un aérodrome souhaitant déménager ses activités dans un litige constitutionnel à l’encontre d’une ville et du procureur général du Québec portant sur l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement à l’aménagement de cet aérodrome

Représentation d’un promoteur immobilier devant la Cour supérieure afin de faire reconnaitre la validité d’une demande d’autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement pour des travaux portant atteinte à des milieux humides et hydriques et permettre l’application d’un régime de compensation en nature plutôt que du nouveau régime de compensation monétaire

Représentation de la Régie de l’énergie dans des dossiers de litige relativement à l’interprétation de sa loi habilitante et de ses règlements en lien avec l’absence ou avec de fausses déclarations d’administrés dans le cadre des régimes de redevances au Fonds vert et de quotes-parts pour la distribution de carburant au Québec

Représentation d’une entreprise effectuant des travaux de réhabilitation de terrains ayant subi des dépôts historiques de matières résiduelles sur le territoire d’une ville de la Couronne Nord de Montréal afin de l’assister dans l’obtention de ses permis municipaux et des autorisations requises en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles

Représentation d’un propriétaire de terrain dans le cadre de poursuites en dommages relativement à la contamination des sols d’une propriété résidentielle et de la migration de cette contamination sur une propriété voisine

Représentation d’exploitants de carrières et de sablières devant le Tribunal administratif du Québec et la Cour supérieure dans le cadre d’une contestation de sanction administrative pécuniaire délivrée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour avoir effectué du lavage d’agrégats

Représentation d’un propriétaire de terrains dans un litige à l’encontre d’une ville ayant illégalement réalisé des travaux de remblai et de détournement de cours d’eau sur sa propriété et dans le cadre de l’expropriation d’une partie de ces terrains pour l’aménagement d’une piste cyclable

Représentations d’exploitants de dépôts de matériaux secs (DMS) dans le cadre d’un litige à l’encontre du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques quant au potentiel aquifère de la nappe phréatique sous les sites en exploitation

Représentation d’une ville dans le cadre d’une expropriation par le ministère des Transports de Québec relativement à l’aménagement de l’échangeur Turcot

Représentation d’une municipalité régionale de comté dans le cadre d’une expropriation pour la préservation d’un site archéologique

Représentation d’exploitants de carrières et de sablières relativement à la conformité de leurs sites aux exigences environnementales et municipales et à la reconnaissance de droits acquis

Représentation d’une entreprise dans le cadre de démarches pour l’obtention d’une autorisation ministérielle en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement pour l’aménagement d’une usine de béton bitumineux

Barreau du Québec

B.C.L. / LL.B.

A.E.C., Développement communautaire et relations interculturelles

B.A., Études de développement international (First Class Honours)

BCF se distingue dans Legal 500 Canada

Autorisation préalable – Certificat d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement

La garantie légale contre la violation aux limitations de droit public devrait-elle être privilégiée à celle contre les vices cachés dans les cas de contraintes environnementales et d’urbanisme?

Démystification du dédale des autorisations environnementales relatives à la réhabilitation et la gestion des terrains et sols contaminés

Conférencier lors d’une formation d’un jour sur les terrains contaminés et la gestion des sols contaminés pour le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ).

Conférencier lors d’une présentation sur les milieux humides et hydriques présentée dans le cadre du congrès de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ).

Conférencier lors d’une présentation sur la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques pour le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ).

Barreau du Québec

Jeune Barreau du Québec

Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ)