
Jean Piette
Jean Piette
Avocat-conseil
Téléphone
418 694-2929Courriel
jean.piette@bcf.ca
Complexe Jules-Dallaire, T1
2828, boul. Laurier, 12e étage
Québec (Québec) G1V OB9
Canada
Fax. 418 216-4515
Avocat renommé dans la communauté du droit de l'environnement au Canada et même à l'étranger, Jean Piette cumule une expérience professionnelle d'une qualité exceptionnelle acquise pendant près de 20 ans dans le secteur public et pendant 32 ans dans le secteur privé.
Reconnu en quelque sorte comme étant le doyen du droit de l'environnement au Québec, Jean a été de tous les instants du développement du droit de l'environnement en étant le concepteur et le rédacteur de la première génération de lois et règlements environnementaux au Québec, puis un des principaux concepteurs des politiques environnementales et en étant le chargé des relations intergouvernementales du Québec en matière d'environnement jusqu'au moment où il s'est joint, en 1991, à un important cabinet québécois qui est devenu un cabinet d'envergure internationale.
En sa qualité d'avocat-conseil en droit de l'environnement chez BCF, Me Piette prodiguera des conseils aux avocats et clients du cabinet qui sont aux prises avec des enjeux ou avec des litiges environnementaux, y compris les enjeux dans le domaine climatique tels la gestion des crédits carbone sur le marché réglementé ou le marché volontaire.
Au cours de sa carrière dans le secteur privé, Me Piette a été appelé à donner des conseils juridiques et stratégiques en droit de l'environnement québécois, fédéral et international, dans le cadre de transactions d'affaires, de transactions immobilières, de poursuites judiciaires et de problématiques de conformité environnementale. Il a agi dans des dossiers de médiation environnementale, dans des négociations avec les autorités environnementales et dans des litiges devant des tribunaux de juridiction pénale, civile et administrative, jusqu'en Cour suprême du Canada. Il a publié plusieurs articles et participé à la rédaction d'ouvrages sur le droit de l'environnement, et a donné un grand nombre de conférences sur le droit de l'environnement au Québec, au Canada, aux États-Unis, au Mexique, en France et même en Afrique. Il a aussi, à plusieurs reprises, enseigné le droit de l'environnement dans les programmes de baccalauréat et de maîtrise à l'Université Laval et à l'Université de Sherbrooke.
Champs de pratique
Champs de pratique
Une compagnie papetière internationale dans le cadre d’une représentation et de conseils pour un plan de réhabilitation, une sanction administrative pécuniaire et un litige avec le propriétaire du terrain
Une compagnie chimique internationale dans le cadre d’une représentation et de conseils pour la contestation d’une sanction administrative pécuniaire et pour une inscription au marché du carbone dans le cadre de la législation sur les changements climatiques
Une compagnie ferroviaire dans le cadre de conseils pour l’évaluation environnementale d’un projet ferroviaire
Une compagnie ferroviaire dans le cadre d’une représentation et de conseils pour la contestation d’une sanction administrative pécuniaire et une ordonnance ministérielle
Une compagnie pétrolière dans le cadre d’une représentation et de conseils dans un litige de contamination des sols avec une administration portuaire
Une compagnie minière internationale dans le cadre d’une représentation et de conseils à l’égard de poursuites pénales relatives à des contraventions à la Loi sur les pêches
Une compagnie pétrolière dans le cadre d’une représentation et de conseils à l’égard de poursuites pénales fédérales contre des cadres supérieurs de l’entreprise
Une compagnie d’enrobés bitumineux, dans le cadre d’une représentation et de conseils dans un litige civil mettant en cause le respect et la validité de la réglementation environnementale québécoise
Une compagnie pétrolière dans le cade de négociations pour le règlement de poursuites pénales en vertu de la législation environnementale fédérale
Une compagnie immobilière dans le cadre de négociations en vue du règlement d’une réclamation pour contamination d’une propriété par des hydrocarbures
Une compagnie minière, dans le cadre de conseils stratégiques visant à protéger les droits miniers de l’entreprise dans le contexte d’une nouvelle législation
Lexology Index : Canada
2024
Chambers Canada
2018-2025
Leading Advisor Awards
2024
Chambers and Partners Global
2024
Médaille du Conseil du Barreau de Québec
2023
Best Lawyers
2006-2025
Canadian Legal Lexpert
2021-2025
Canadian Legal Lexpert : Édition spéciale
2021-2023
Who’s Who Legal
2010-2023
Legal 500
2022-2025
International Advisory Experts Award
2020
Barreau du Québec
2013
Barreau du Québec
1973
Maîtrise en droit comparé
1972
Licence en droit
1970
BCF se distingue dans Legal 500 Canada
2024
La sanction du droit de l’environnement par des pénalités administratives
2012
The Enforcement of Environnmental Law through the use of administratives penalties
2019
Certain Defences in Criminal Law of the Environnment
2019
La protection juridique de l’environnement au Québec
1982
Critères pour la détermination de la sanction des infractions aux lois de protection de l’environnement
2011
De certains moyens de défense en droit pénal de l’environnement
2013
Quebec’s approach to the control of greenhouse gases
2013
Présentation au Congrès de l’A.E.M.Q., Congrès de l’Association de l’exploration minière du Québec
2012
Développements récents en droit de l’environnement qui sont pertinents pour les parajuristes
2012
Sustainable Mining in Quebec
2012
Plan Nord: Exploiter le Grand Nord québécoise selon les règles du développement durable
2012
Les sanctions administratives non-pécuniaires de la loi #89
2012
La sanction du droit de l’environnement par pénalités administratives
2012
La responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants d’entreprises
2011
Le régime de réglementation de la contamination des terrains au Québec
2011
La responsabilité des administrateurs et dirigeants d’entreprises
2011
Les recours de l’État pour les dommages causés à la ressource Eau
2011
Le développement durable
2011
Participation citoyenne et expertise scientifique
2010
Les entreprises québécoises et les changements climatiques
2010
Régime juridique de la contamination et de la réhabilitation des sols
2010
Le régime législatif québécois relatif aux terrains contaminés
2010
Bonnes pratiques pour la prise en compte du principe de précaution
2009
Des clauses pour gérer les risques environnementaux d’une transaction
2009
L’impact de l’ALENA sur les Politiques Environnementales des Parties à ce Traité de Libre-Échange
2009
Les grands arrêts issus de la Loi sur la qualité de l’environnement (introduction et conclusion)
2009
L’harmonisation des marchés du carbone au Canada et aux États-Unis
2008
Responsabilité environnementale des administrateurs
2008
L’avenir de la Loi sur la qualité de l’environnement
2008
Les pénalités pour infraction aux lois de protection de l’environnement
2007
Le régime de permis et autorisation pour l’industrie pétrolière et pétrochimique
2006
Conférences du Centre canadien d’arbitrage et de médiation, Ottawa et Montréal
2005
L’accès à l’information en matière d’environnement au Québec et au Canada
2004
Environnemental Concerns in International Mergers and Acquisitions
2003
La nouvelle législation et la nouvelle réglementation sur la contamination du sol et des eaux souterraines
2001
La responsabilité du propriétaire et du locataire de sols contaminés
2003
Défis juridique liés à la mise en œuvre du protocole de Kyoto au Canada
2003
Contamination du sol et des eaux souterraines: portée et mise en œuvre de la nouvelle législation
2003
Fond régional & Géocom: Un vrai geste de solidarité
2002
Droit relatif à la contamination du sol et des eaux souterraines
2002
The law respecting soil and ground-water contamination
2002
La nouvelle proposition législative concernant la protection des sols et la réhabilitation des terrains contaminés
2002
Barreau du Québec
Association du Barreau canadien
Membre de l’Association du Barreau canadien (1991-2019)
Membre fondateur du Centre canadien d’arbitrage et de médiation en environnement, CCAME (2003 à aujourd’hui)
Membre du conseil d’administration (et président du comité de vérification) de l’organisme L’Éducation au service de la Terre (1995 à aujourd’hui)
Délégué, président du conseil d’administration et du comité exécutif du Conseil patronal de l’environnement du Québec (1994 à aujourd’hui)
Membre du Conseil international du droit de l’environnement (1992 à aujourd’hui)
Président du Comité permanent du Barreau du Québec sur le droit de l’environnement (1992 à aujourd’hui)
Membre du comité ad hoc du Barreau du Québec sur l’état de droit (2011-2012)
Chargé de cours à la maîtrise et au baccalauréat en droit de l’environnement à la Faculté de droit de l’Université Laval (2010, 2013;2015)
Membre du comité ad hoc du Barreau du Québec sur les relations internationales (2011)
Membre honoraire de «l’Association of Fellows and Legal Scholars» du Centre d’études juridiques internationales de Salzbourg(Autriche) (1997)
Membre de la Société de Droit international économique (1993 à 1999)
Président du conseil d’administration de l’Institut international de stratégies et de sécurité de l’environnement (1996 à 2003)
Chargé de cours en droit international de l’environnement à la télé-université pour le doctorat de droit de l’environnement à l’Université de Limoges (1996)
Chargé de cours aux Sessions d’excellence en droit de l’environnement tenues à Chamarande (France) sous l’égide de l’Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française et l’Université des Réseaux d’expression française (1995)
Chercheur associé au Groupe d’études et de recherches sur les politiques environnementales de l’Université Laval (1993 à 2002)
Président du Comité d’orientation visant à l’établissement d’un Secrétariat international pour la gestion des Grands Fleuves (1993-1994)
Membre fondateur et représentant du Québec sur le réseau droit de l’environnement de l’Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française et de l’Université des réseaux d’expression française (1992-2003)
Membre de l’Association québécoise pour l’évaluation des impacts (1992 à 2000)
Membre du Comité international d’orientation de l’Observatoire coopératif sur les politiques environnementales des pays francophones (OCPEF) (1992 à 1995)
Membre de l’Association québécoise pour la vérification environnementale (1992 à 1994)
Membre fondateur de l’Observatoire canadien des politiques environnementales (OCPEN) (1992)
Chargé de cours en droit international de l’environnement à la maîtrise en relations internationales à l’Université Laval (1992)
Membre du Conseil de rédaction de la revue « Écodécision » (1991 à 1998)
Membre du Conseil d’administration de la section québécoise de l’institut de l’Environnement international (1991 à 1995)
Membre du Comité consultatif de l’Atelier binational sur l’état de l’environnement des Grands-Lacs du « Scientists’ Institute for Public Information » (1991-1992)
Membre du Comité d’intervention en cas d’urgence collective du Barreau du Québec (1991-1992)
Représentant du Québec sur le Comité international d’Experts en Environnement de la Francophonie (1989 à 1991)
Membre du Conseil d’administration de la Société québécoise de droit international (1988 à 1990)
Chargé de cours et conférencier en droit de l’environnement à l’Institut canadien, à l’Institut international de recherche et auprès du ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie du Québec (1987 à 1992)
Personnalité étrangère associée au Comité de rédaction de la Revue juridique de l’Environnement (1985 à 2005)
Membre du jury de maîtrise et de doctorat en droit de l’environnement aux Universités de Sherbrooke et Laval (1985 à 1990)
Membre du Conseil consultatif national du Center for Environnemental Information (1984 à 1991)
Représentant du Québec sur le Comité de l’Environnement de la Conférence des Gouverneurs des États de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres des provinces de l’Est du Canada (1984 à 1991)
Co-président du Comité mixte Québec-New York sur les précipitations acides (1984 à 1990)
Président du Comité consultatif de l’environnement Kativik (1980-1981)
Président du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James (1978 à 1980)
Président de la section de droit de l’environnement de l’Association du Barreau canadien, division du Québec (1975 à 1981)