Isabelle Landry
Isabelle Landry
Associée, avocate
Téléphone
418 649-5479Courriel
isabelle.landry@bcf.ca
Complexe Jules-Dallaire, T1
2828, boul. Laurier, 12e étage
Québec (Québec) G1V OB9
Canada
Fax. 418 216-4515
Isabelle Landry est une leader authentique, franche et directe qui se distingue par sa capacité à donner l'heure juste aux gens qui la consultent. Son approche est de former une équipe avec eux afin de tirer profit des forces de chacun. Dans cet esprit de collaboration, elle se fait un devoir de tenir ses clients informés de tout avancement au plan de travail et des diverses décisions à prendre dans l'avenir. Elle a le désir de franchir avec ses clients les étapes nécessaires à l'atteinte des objectifs qui serviront au mieux leurs besoins. Que ce soit par la représentation de leurs droits devant les diverses instances ou en utilisant la négociation afin d'obtenir un règlement, elle saura analyser la situation sous tous ses angles et prendre en considération les divers impératifs en jeu, notamment économiques, afin de proposer la stratégie adéquate et optimale.
Faisant preuve de rigueur et de discernement, elle a le souci de comprendre en profondeur les enjeux et particularités de chaque situation. Créative, à l'écoute et respectant ses engagements et échéances, elle saura mettre en confiance et rassurer la clientèle faisant appel à elle.
Isabelle oeuvre plus particulièrement en droit municipal et immobilier (zonage et urbanisme), en droit de l'environnement et en droit public, notamment relativement à l'octroi des contrats des organismes publics, à l'éthique, au lobbyisme, à l'accès à l'information et aux permis d'alcool. Elle a des compétences en litige et travaille également en prévention de ces litiges en conseillant les divers organismes publics clients du cabinet dans leur gestion quotidienne. Elle peut également conseiller les entreprises privées relativement à leurs droits et obligations dans leurs relations avec les divers organismes publics.
Isabelle a donné des conférences et des formations en matière d'éthique, de déontologie, d'accès à l'information, d'environnement, de zonage et de processus d'octroi des contrats pour les organismes publics. Elle représente, par ailleurs, tant des clients publics, comme des municipalités ou des organismes gouvernementaux, que des entreprises privées dans leurs relations avec ces différentes entités publiques.
A représenté plusieurs propriétaires d’immeubles dans le règlement d’un dossier par l’obtention d’une indemnisation, pour qui ont dû cesser la location touristique à court terme de leur investissement puisque la municipalité concernée avait commis une erreur dans la délivrance du certificat de conformité à la réglementation municipale et en autorisant cet usage;
A représenté la Compagnie des montagnes de ski du Québec inc., membre du groupe franco-suisse E-Liberty Services S.A., dans ses projets d’acquisitions et de développements nord-américain de stations de ski dont le centre récréotouristique du Mont Lac-Vert situé à Hébertville;
Gain de cause dans un dossier en annulation d’un règlement municipal de la Ville de Mascouche concernant l’utilisation des armes. Les dispositions municipales venaient interdire toute activité de chasse sur le territoire, ce qui n’est pas de compétence municipale et s’avérait déraisonnable;
Gain de cause devant la CPTAQ pour la Distillerie des Cantons-de-l’Est inc. qui pourra construire sa distillerie en zone agricole puisque la production de whisky à base d’orge biologique cultivée par elle constitue une activité agricole ne nécessitant pas d’autorisation;
Gain de cause devant la Commission municipale pour différents élus s’étant vu reprocher certaines contraventions à leur code d’éthique et de déontologie;
Gain de cause dans un dossier de fiscalité municipale opposant notre cliente à une municipalité. La municipalité souhaitait imposer une taxe spéciale importante pour la construction d’une nouvelle rue longeant l’immeuble de notre cliente qui avait déjà front sur une rue publique. Une partie du règlement est déclaré inapplicable, invalide et inopérant à l’égard de notre cliente puisque celle-ci ne retire aucun bénéfice de la nouvelle rue;
Gain de cause devant la CPTAQ dans un dossier de représentation de propriétaires désirant vendre une partie de leur terre agricole à un agriculteur et conserver la partie qui est une érablière;
Obtention d'un règlement rapide dans un dossier judiciaire où un tenancier de bar s'était vu retirer son droit d'opérer puisque ce droit lui avait été octroyé par erreur par la Ville. Nous l'avons d'abord accompagné dans la tentative d'obtenir le droit à un usage conditionnel. Suivant le refus, un recours en dommages intérêts contre la Ville a été intenté et un règlement rapide et satisfaisant a été obtenu pour le demandeur;
Gain de cause en en cour d’appel sur le volet responsabilité dans le cadre d'un recours en expropriation déguisée. Le promoteur immobilier dans cette affaire s'est trouvé dans l'impossibilité de réaliser son projet suite à un changement de zonage de la Ville de Lorraine rendant tout usage impossible. Le dossier sur le volet responsabilité est présentement en attente d'audition devant la Cour d'appel;
Gain de cause dans une importante affaire d'expropriation d'une source d'eau potable. Isabelle représentait les expropriés qui se voyaient offrir quelques milliers de dollars uniquement pour exproprier leur source d'eau. À l'aide d'experts, Isabelle a su démontrer que l'usage le meilleur et le plus profitable de la parcelle de terrain expropriée était le pompage commercial de l'eau et ainsi obtenir une indemnité appréciable pour ses clients. Le jugement du Tribunal administratif du Québec a été confirmé en appel puisque la Cour du Québec a refusé, en mai 2018, d’accorder la permission d’appeler;
Obtention pour une municipalité cliente d’un règlement dans un litige potentiel d’envergure avec un promoteur immobilier sous séquestre. Un secteur résidentiel incluant une trentaine de terrains dont certains déjà construits ou en construction malgré que les infrastructures publiques n’aient pas été terminées ni cédées à la municipalité (rues et usine de traitement des eaux) a pu être terminé dans des délais raisonnables et les réclamations de part et d’autre adéquatement gérées en évitant de s’enliser dans de coûteuses procédures judiciaires;
Extrême diligence dans l’obtention et l’exécution de jugements (première instance et Cour d’Appel) visant à faire reconnaître des droits acquis au lotissement et ainsi éviter une ordonnance de démolition d’une résidence tout récemment construite afin de permettre au propriétaire de conserver la valeur de son investissement et à la municipalité de se voir condamner au paiement de dommages-intérêts éventuels;
Obtention pour une commission scolaire d’un règlement évitant des poursuites judiciaires suite à un déversement d’huile fautif effectué dans le sol d’une école primaire. Gestion de la mise en œuvre de ce règlement incluant la démolition de l’école, la relocalisation des élèves et la décontamination du sol et des eaux souterraines. Subséquemment à ce règlement, obtention d’un jugement favorable sur la requête de l’entreprise de livraison d’huile d’être remboursée du cautionnement d’exécution valablement encaissé par la commission scolaire.
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« Aménagement durable du territoire : de la théorie vers la pratique»
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« Les pouvoirs d'urgence en matière d'octroi de contrats publics »
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« Comment faire face aux demandes abusives en matière d’accès à l’information »
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« Concepts de base pour accomplir votre rôle au sein du Comité consultatif d’urbanisme »
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« Loi sur l’intégrité en matière d’octroi de contrats publics »
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« Démystification des pouvoirs municipaux en environnement »
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« La responsabilité extracontractuelle des municipalités »
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« L’évolution de la notion de troubles de voisinage en matière environnementale : questionnements et distinctions »
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« Rendez-vous juridique – Précisions relatives à la gestion des cours d’eau, récentes jurisprudences et questions/réponses »
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« Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics »
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« La planification, un remède à bien des maux »
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Présentation du contrat de travail modèle proposé par l’ADMQ à ses membres directeurs généraux de municipalités
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Comité affaires urbaines et développement économique de l’IDU
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Comité sur les conflits d'intérêts de BCF
Comité de responsabilité sociale de BCF
Théâtre jeunesse Les Gros Bec
2022
Alliance pour la féminisation du leadership
Conseillère à l’éthique municipale
Formatrice accréditée par la CMQ en matière d’éthique et de déontologie municipale
2022
Institut canadien de Québec (ICQ)
2020-2024
Institut canadien de Québec (ICQ)
2018-2020
Conseil régional de Québec (CRQ) de l’Institut de développement urbain du Québec (IDU)
2017-2020
Association québécoise des lobbyistes (AQL)
2016-2018
Membre du comité affaires urbaines et développement économique de l’IDU, depuis 2024
Membre du comité sur les conflits d'intérêts de BCF
Membre du comité de responsabilité sociale de BCF
Administratrice du Théâtre jeunesse Les Gros Bec, depuis juin 2022
Membre de l’Alliance pour la féminisation du leadership
Conseillère à l’éthique municipale
Formatrice accréditée par la CMQ en matière d’éthique et de déontologie municipale, depuis janvier 2022
Présidente de l’Institut canadien de Québec (ICQ), de juin 2020 à juin 2024
Secrétaire de l’Institut canadien de Québec (ICQ), de 2018 à 2020
Membre du Conseil régional de Québec (CRQ) de l’Institut de développement urbain du Québec (IDU), de 2017 à 2020
Administratrice puis secrétaire de l’Association québécoise des lobbyistes (AQL) de 2016 à 2018