
Geneviève Bernier Gosselin
Geneviève Bernier Gosselin
Avocate
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514 789-5861Courriel
genevieve.berniergosselin@bcf.ca
25e étage 1100,
boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 5C9
Canada
Fax. 514 397-8515
Membre du groupe de Litige commercial, Geneviève Bernier Gosselin pratique principalement en droit de l'environnement, en droit administratif et en droit municipal.
Geneviève représente de nombreux entrepreneurs généraux et promoteurs immobiliers dans des dossiers complexes en matière d'expropriation déguisée et de nullité des règlements municipaux. Analytique et minutieuse, Geneviève sait anticiper les écueils et ne perd jamais de vue la stratégie globale d'un litige. Son habileté en recherches juridiques et sa gestion rigoureuse des dossiers de cour font d'elle un atout indéniable pour nos clients œuvrant dans l'industrie de la construction.
Geneviève a complété sa licence en droit civil avec la mention summa cum laude. Durant son parcours universitaire, elle a obtenu chaque année la mention facultaire du Palmarès du Doyen.
Champs de pratique
Champs de pratique
Représentation de propriétaires fonciers dans le cadre de procédures en nullité de la réglementation adoptée par une municipalité de la Rive-Sud de Montréal afin de faire reconnaître le droit applicable à l’égard de leurs terrains et subsidiairement en expropriation déguisée devant la Cour d'appel du Québec
Représentation de Développements St-Antoine dans le cadre d’un litige en expropriation devant le Tribunal administratif du Québec à l’encontre du ministère des Transports du Québec
Représentation d’un promoteur immobilier dans le cadre d’une réclamation contre le ministère des Transports du Québec devant la Cour supérieure du Québec relativement à la construction d’une autoroute ayant entraîné l’ennoiement de la propriété du client et à l’application discriminatoire de règlements municipaux
Représentation d’une entreprise œuvrant dans le domaine de la construction dans le cadre d’un recours en révision judiciaire et dommage relativement au blocage d’un projet immobilier d’envergure impliquant notamment le refus du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de reconnaître la conformité du règlement régional aux orientations gouvernementales
Représentation de promoteurs immobiliers dans le cadre d’un appel devant la Cour supérieure du Québec visant à contester la compétence du Tribunal administratif du Québec
Représentation d’un groupe d’entreprises québécoises œuvrant dans l’industrie du recyclage dans le cadre d’un litige à l’encontre du Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec devant la Cour du Québec relativement à la contestation d’infractions pénales émises pour non-respect des obligations environnementales
Représentation d’un entrepreneur général œuvrant dans le domaine de la construction devant la Cour dans le cadre de réclamations contractuelles en lien avec d’un contrat public octroyé par appel d’offres
Représentation d’une entreprise œuvrant dans le domaine du transport devant la Cour dans le cadre d’une contestation de procédures de réserve et d’expropriation à l’encontre d’une municipalité de la région de Montréal.
Participante en ronde finale et récipiendaire du prix de la 4e meilleure plaideuse
2016
Université d’Ottawa, 1re, 2e et 3e année
2013, 2014, and 2015
Barreau du Québec
2018
Licence en droit civil (LL.L.) avec mention Summa cum laude
2016
B.Sc. soc. spécialisé en développement international et mondialisation avec mention Magna cum laude
2016
Barreau du Québec
Association du Barreau Canadien