
Didier Culat
Didier Culat
Avocat-conseil
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didier.culat@bcf.ca
Complexe Jules-Dallaire, T1
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Québec (Québec) G1V OB9
Canada
Fax. 418 216-4515
Didier Culat participe à des opérations de financement et à des opérations commerciales internationales et transfrontalières, en plus de pratiquer dans le secteur des valeurs mobilières. À ce titre, il a été secrétaire d'entreprise et avocat coordonnateur au Canada et aux États-Unis pour un fabricant d'autocars ainsi que pour un fabricant aéronautique, directeur des relations au Québec pour un cabinet de gestion environnementale exerçant en Alberta, en Ontario et au Québec, et avocat coordonnateur d'un cabinet de gestion de capitaux privés pour les besoins juridiques de ce dernier au Canada et aux États-Unis. Il pratique également en matière d'opérations de titrisation transfrontalières, acquisitions et fusions, financement corporatif.
Didier est fréquemment consulté par d'autres cabinets d'avocats canadiens et étrangers en matière de droit commercial et de droit des valeurs mobilières au Québec. Il est l'auteur de nombreux articles à l'intention d'un public étranger sur le thème « faire affaire au Québec » et conférencier au Canada, aux États-Unis et en Europe concernant les opportunités relativement aux accords de libre-échange.
Originaire de Lyon, en France, Didier a vécu 22 ans à Vancouver puis étudié au Nouveau-Brunswick avant de s'installer à Québec. Il est détenteur d'un baccalauréat en sciences politiques et en relations internationales de l'Université de Colombie-Britannique, d'un diplôme en Common Law de l'Université du Nouveau-Brunswick à Fredericton et d'un diplôme en droit civil de l'Université Laval à Québec. Il est fellow de l'Institut des banquiers canadiens depuis 1988. Il a travaillé pour le service des affaires juridiques du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes et au ministère provincial des Affaires internationales (1990).
Conseiller de Sunshine Biopharma inc. (NASDAQ: “SBFM”), une société pharmaceutique axée sur la recherche, le développement et la commercialisation de médicaments oncologiques et antiviraux, dans son acquisition de Nora Pharma inc., une société pharmaceutique canadienne offrant des médicaments génériques et spécialisés et l’une des entreprises de produits pharmaceutiques génériques connaissant la plus forte croissance en Amérique du Nord
Conseiller de Alliance Magnésium dans le financement de 145M$ pour la construction de son usine de démonstration commerciale pour la production de magnésium de 18 000 tonnes métriques par année à partir de résidus miniers de serpentine et de magnésium secondaire qui sont issus de retailles de l’industrie de la transformation des métaux
Conseiller principal de TeraXion dans son refinancement bancaire auprès de la banque CIBC ainsi qu’à une réorganisation corporative d’envergure aux termes de laquelle BDC Capital est devenue actionnaire minoritaire
Conseiller auprès de Bombardier relativement à la vente de leur programme CRJ à Mitsubishi Heavy Industries
Conseiller auprès de Bombardier relativement à la vente de leur programme d’entraînement aéronautique à CAE inc
Conseiller auprès des actionnaires de Megalifter dans le cadre de la vente de la totalité des actions émises et en circulation de Metal 7
Conseiller de Bombardier dans le cadre de la vente d’une division de fabrication à Lauak SARL
Conseiller de Groupe DMD connexions santé numériques inc. dans le cadre de son plan d’arrangement en vertu de la LCSA relativement à une opération de privatisation et de rachat par les dirigeants et son financement connexe
À titre de conseiller principal, il a aidé un exploitant de parcs thématiques récréatifs de la Virginie à conclure le financement et l’acquisition de cinq parcs thématiques dans la province de Québec
Conseiller principal d’EnerTech Capital, fonds de capital de risque pour des technologies propres de Pennsylvanie, dans le cadre d’un investissement en actions de 24M $ US dans Les Équipements Power Survey en vue de son acquisition de Power Standards Lab située en Californie
Conseiller de TeraXion dans le cadre de sa vente d’actif des composants photoniques à haute vitesse (CPHV) à Ciena Corporation pour une contrepartie d’environ 32M de dollars américains (46,6M de dollars canadiens)
Co-conseil pour Delma Resorts and Hostels LP dans leur inscription et transaction de qualification pour les actions sur le marché CSE
Conseil pour Debiopharm une compagnie pharmaceutique suisse relativement à leur transaction entre actionnaires avec GenePOC
Conseil pour les actionnaires de Trans-Sol Aviation Services dans la veste de toutes leurs actions émises et en circulation à Avjet
Conseil pour International Oil & Gas Inc. relativement à un fond d’investissement géré à partir de Londres en Angleterre concernant une offre d’achat, entre le Canada et les États-Unis, de Wellpoint Systems et un créancier sous la protection de la faillite devant la Cour en Alberta et sous le chapitre 15 devant la Cour de faillite américaine au Delaware
Conseil pour TeraXion inc. dans le financement et les transactions relatives à la gestion de rachat des actionnaires insitutionnels
Conseil pour Sigma industries inc. dans l’acquisition d’une industrie stratégique d’équipement de Chine
Co-conseil pour Hortau inc. en ce qui a trait à une transaction de crédit-bail mobilier entre le Canada et les États-Unis
Conseil pour le groupe faisant l’acquisition de l’Hôtel Concorde à Québec
Conseil pour Aztec inc. en ce qui a trait à une réorganisation de mise en pension (REPO) entre le Canada et les États-Unis
Co-conseil pour Produits Naturels Mondias inc. dans leur inscription et transaction de qualification pour leurs actions sur le marché TSXV.
Barreau du Québec
1993
LL.B. (droit civil)
1992
LL.B. (Common Law)
1991
Fellow de l'Institut des banquiers canadiens
1988
B.A. Science politique/relations internationales
1987
Growing Canadian Business Abroad
2022
Votre société a des obligations d’information continue dans le secteur des valeurs mobilières? Vous pourriez bénéficier d’une prolongation de délai
2020
50 questions à se poser pour se préparer à faire des affaires au canada
2020
Avis aux importateurs: l’agence des services frontaliers du Canada effectue des vérifications rétroactives de conformité commerciale
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2019
CFIUS – Nouvelles mesures protectionnistes rendant les investissements aux États-Unis plus difficiles
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Les produits industriels chinois entrent-ils en concurrence avec vos produits aux États-Unis?
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Intéressés par les marchés publics internationaux
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2017
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2017
Avez-vous obtenu votre quota de fromages?
2017
Sind sie für Kanada bereit?
2017
Êtes-vous prêts pour l’AECG?
2017
Êtes-vous prêts pour le Canada?
2017
Pourquoi le libre échange avec le Canada?
2017
Êtes-vous prêts pour l’Europe?
2016
Les droits de mobilité des voyageurs d’affaires en vertu de l’AECG
2016
Fièrement produit au Canada
2015
Brevets pharmaceutiques, trois choses qui vont changer avec l’accord de libre-échange Canada-Union Européenne
2014
Rêvez-vous de commercialiser votre reblochon ou votre gorgonzola?
2014
Signature de l’accord de libre-échange Canada-Union Européenne
2014
Canada / EU FTA : Canada Today / USA Tomorrow , en version française « Canada / UE ALE : Canada aujourd’hui / USA demain »
2014
Doing business in Quebec, 10 important things you should know
2006-2014
Faire affaire au Québec, 10 choses importantes que vous devez savoir
2007-2014
Como fazer negócios en Quebec, 10 choisas importantes que você deve saber
2014
Director’s liability , version française « Responsabilité des administrateurs »
2006-2010
Official languages in Canada
2005
Conditional sales contracts in Quebec
2005
Doing Business with Canada
2005
The use of Offering Memorandum in Canada
2004
Qui financera une jeune entreprise ambitieuse et visionnaire ? Demandez à un avocat
2000
Coveting thy neighbours beer: Intergovernmental Agreements Dispute Settlement and Interprovincial Trade Barriers
1992
Are you ready for Canada?
2019
Êtes-vous prêt pour l’Europe?
2019
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2019
Creating confidence in the capital markets and financial services with industry regulators
2019
Tips and Traps – OM Exemption, Marketing Materials, Subscription Agreements and Distributions Outside Jurisdiction
2018
Êtes-vous prêt pour exporter vos produits et services?
2018
Cross Border M&A: Heads up on CFIUS
2018
NAFTA: The State of Play
2018
Are you ready for Europe?
2018
CETA Panel Discussion
2018
Êtes-vous prêt pour l’Europe
2018
Le déclin des exportations françaises au Canada et les opportunités grâce au CETA
2018
Are you ready for Canada?
2017
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2017
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2017
Êtes-vous prêt pour l’Europe?
2017
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2017
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2017
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2017
Sind sie für Kanada bereit?
2017
Pourquoi le libre échange avec le Canada?
2016
Les opportunités d’affaires de l’Accord de Libre-Échange Canada-Europe
2016
Être prêt pour l’Europe
2016-2017
L’AECG
2016
Canada / EU FTA: Canada today / USA tomorrow
2014
La vente d’entreprise et d’actifs au Canada au moyen du stalking horse bid
2012
La vente d’entreprise et d’actifs au Canada au moyen du stalking horse bid
2011
Loi sur les sociétés par actions (Québec)
2011
Faire affaires au Québec
2007 / 2004
Canada judicial system primer
2005
Chambre de commerce française au Canada
Association du Barreau canadien – Division Québec
1996-2001
Délégation de juristes canadiens auprès de la Banque Mondiale à Washington DC pour Équipe Canada
1998
Président du comité de révision du Centre intégré universitaire de santé et services sociaux (CIUSSS) de la Capitale nationale (2016 à 2019)
Membre indépendant au conseil d'administration du Centre intégré universitaire de santé et services sociaux (CIUSSS) de la Capitale nationale (2015 à 2019)
Président du conseil d’administration de l’Hôpital Jeffery Hale-St-Brigid’s Home (2007 à 2015)
Membre du conseil d’administration, du comité administratif et du comité de vérification de l’Hôpital Jeffery Hale (2000 à 2015)
Président du Comité d’organisation de la réunion mi-hiver 2001 de l’Association du Barreau canadien à Mont Ste-Anne (2001)
Didier est chargé de cours à l'École du Barreau et conférencier sur l’arbitration internationale.