Charlotte Fortin
Charlotte Fortin
Avocate
Téléphone
418 525-2753Courriel
charlotte.fortin@bcf.ca
Complexe Jules-Dallaire, T1
2828, boul. Laurier, 12e étage
Québec (Québec) G1V OB9
Canada
Fax. 418 216-4515
Charlotte Fortin exerce principalement dans le groupe de litige civil et commercial, plus particulièrement en droit municipal et administratif. Elle œuvre aussi dans le domaine du droit du travail et de l'emploi ainsi qu'en droit disciplinaire.
Dans le cadre de sa pratique, elle est appelée à conseiller des entreprises, des organismes publics, ainsi que des particuliers, de même qu'à les représenter devant les tribunaux judiciaires et administratifs. À ce titre, elle agit notamment en matière d'expropriation, d'environnement, d'accès à l'information et de protection du territoire agricole.
Avant de se joindre à l'équipe de BCF, Charlotte a agi à titre de conseillère juridique chargée de la gestion des dossiers litigieux pour une entreprise œuvrant dans le secteur des valeurs mobilières. Elle a également pratiqué pendant plusieurs années au sein d'un autre cabinet d'avocats de la région, publié plusieurs articles et donné plusieurs conférences portant sur des sujets liés à ses champs d'intérêt.
Au cours de ses études, Charlotte a fait partie de divers comités, notamment à titre de membre du comité du Réseau national d'étudiant(e)s pro bono Canada et de bénévole et membre du comité exécutif du Bureau d'information juridique de l'Université Laval. Elle a aussi effectué un stage d'un an auprès d'un juge de la Cour d'appel du Québec.
Champs de pratique
Champs de pratique
Représentation de la Compagnie des montagnes de ski du Québec inc., membre du groupe franco-suisse E-Liberty Services S.A., dans ses projets d’acquisitions et de développements nord-américain de stations de ski dont le centre récréotouristique du Mont Lac-Vert situé à Hébertville;
Représentation d’une entreprise québécoise œuvrant dans le secteur des valeurs mobilières devant la Cour d’appel du Québec dans le cadre d’un dossier de congédiement l’opposant à son ancien président-directeur général;
Représentation d’un établissement universitaire du Québec devant la Cour supérieure du Québec dans le cadre d’un dossier de litige civil l’opposant à un promoteur immobilier;
Représentation d'ordres professionnels et de professionnels devant des conseils de discipline et le Tribunal des professions dans le cadre d’un dossier en matière de droit professionnel;
Représentation d'une association de transporteurs laitiers devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec dans le cadre d’une demande d’arbitrage de la Convention de transport du lait au Québec.
Meilleure moyenne cumulative au baccalauréat en droit
2013
Inscription au Tableau d’honneur de la Faculté de droit de l’Université Laval
2012-2013
Deuxième prix
2012
Barreau du Québec
2015
LL.B.
2013
DEC en techniques juridiques
2009
« Commentaire sur la décision Médias Transcontinental c. Ville de Mirabel – Le pouvoir des municipalités de restreindre la distribution d'imprimés publicitaires sur leur territoire »
2022
« Commentaire sur la décision Ville de Westmount c. KPH Turcot – L'application du cadre d'analyse relatif à l'émission d'une injonction interlocutoire mandatoire, comme redéfini par la Cour suprême dans l'affaire R. c. Société Radio-Canada »
2018
« Commentaire sur la décision Ville de Rivière-du-Loup c. Procureure générale du Québec – L'interprétation de la notion de « matière résiduelle » au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement et ses règlements : une affaire où l'innovation se bute à la loi »
2018
« Principaux impacts des nouvelles mesures de protection de l’environnement dans le domaine municipal »
2018
« Commentaire sur la décision Vidéotron ltée c. Ville de Montréal – Fiscalité municipale et qualification des biens immeubles »
2017
« Commentaire sur la décision Fernand Gilbert ltée c. Procureure générale du Québec – L’horizon de réalisation de l’usage le meilleur et le plus profitable en matière d’expropriation »
2017
« Commentaire sur la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (projet de loi no 102) »
2017
« Commentaire sur la décision Montréal (Ville de) c. Centre islamique Badr – Droits acquis, liberté de religion et pouvoir discrétionnaire du tribunal : une illustration de plusieurs moyens pouvant être invoqués à l'encontre d'un recours en cessation d'usage dérogatoire »
2017
« La nouvelle Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal »
2017
« Commentaire sur la décision Lours c. Montréal (Ville de) – Pas si simple d'interdire ou d'encadrer la possession de chiens « de type Pit bull » en 2016... »
2016
« La gestion par les municipalités de l’écoulement des eaux dans les cours d’eau : quoi de neuf? »
2015
Le Top ten des décisions en droit disciplinaire – 2018
2019
Principaux impacts des nouvelles mesures de protection de l’environnement dans le domaine municipal
2018
Le Top ten des décisions en droit disciplinaire – 2016
2017
La nouvelle Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
2017
Jeune Barreau de Québec
Barreau du Québec
Membre du conseil d'administration du Jeune Barreau de Québec
Membre du Comité sur la Santé mentale et bien-être des membres du Jeune Barreau de Québec
Gouverneure de la relève de la Fondation du Barreau du Québec
Administratrice des Jeunes philanthropes de Québec (2015-2018)