
Audrey-Anne Béland
Audrey-Anne Béland
Avocate
Téléphone
418 649-5026Courriel
audrey-anne.beland@bcf.ca
Complexe Jules-Dallaire, T1
2828, boul. Laurier, 12e étage
Québec (Québec) G1V OB9
Canada
Fax. 418 216-4515
Audrey-Anne Béland exerce principalement dans le groupe litige et plus particulièrement en droit municipal et administratif.
Audrey-Anne représente tant des entreprises du secteur privé que des organismes du secteur public tels que des municipalités. À ce titre, elle conseille et représente les clients en matière d'aménagement et d'urbanisme, d'immobilier, d'expropriation et d'environnement. Audrey-Anne intervient aussi dans des mandats de fiscalité municipale, notamment dans les recours en matière de contestation de la valeur des immeubles et de taxes spéciales. Elle agit également dans les dossiers de processus de passation des marchés publics, d'accès à l'information, de protection du territoire agricole, d'éthique et de lobbyisme.
Faisant preuve de créativité, elle conseille ses clients en matière de prévention et résolution de conflits. Elle représente également ses clients devant les instances judiciaires et tribunaux administratifs du Québec.
Les compétences d'Audrey-Anne sont reconnues dans le prestigieux répertoire Best Lawyers in Canada : Ones to Watch pour sa pratique en droit municipal et droit public.
Audrey-Anne Béland agit à titre de formatrice et conférencière dans différents domaines du droit municipal et immobilier pour plusieurs organismes et regroupements dans la communauté d'affaires en immobilier.
Elle exerce sa profession en anglais et en français.
Gain de cause dans un dossier de fiscalité municipale opposant notre cliente la Société québécoise des infrastructures (SQI) à la Ville de Lévis. La municipalité souhaitait imposer une taxe spéciale de 859 933,92 $ à la SQI pour la construction d’une nouvelle rue longeant son immeuble qui avait déjà front sur une rue publique. Une partie du règlement est déclaré inapplicable, invalide et inopérant à l’égard de la SQI puisque celle-ci ne retire aucun bénéfice de la nouvelle rue;
Gain de cause dans un dossier de contestation de règlement municipal sur le contrôle des armes à feu au motif d’incompatibilité avec la législation fédérale et provinciale en matière de chasse et protection de la faune;
Gain de cause dans un dossier où un maire était poursuivi en inhabileté par la Commission municipale du Québec devant la Cour supérieure en vertu des règles de conflits d’intérêts prévues à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;
Représentation de la Ville de Québec dans des litiges civils en matière de subventions immobilières de plusieurs millions de dollars;
Représentation d'entités gouvernementales provinciales dans des litiges d'évaluation foncière d’envergures;
Accompagnement de clients devant la CPTAQ pour l'obtention d'un droit d'aliénation, de lotissement ou d'utilisation autre qu'agricole;
Représentation de clients dans le cadre de dossiers relatifs à l'hébergement de courte durée («Airbnb») tant au stade administratif que pénal;
Conseillère juridique auprès de promoteurs immobiliers et d’entrepreneurs en matière de droits acquis;
Représentation de clients dans divers mandats du domaine municipal;
Conseillère juridique de Québecor Sports et divertissement dans le cadre de l'acquisition du Théâtre Capitole de Québec;
Gain de cause devant la Cour supérieure et la Cour d’appel dans un dossier visant à faire annuler l’octroi d’une dérogation mineure par la Municipalité de Saint-Elzéar visant à réduire les distances séparatrices requises relatives à la gestion des odeurs d’une porcherie;
Représentation de la société Les Holdings de la Grande Roue de Montréal dans le cadre de contestations de l'évaluation foncière des rôles 2017-2018-2019 et 2020-2021-2022, visant à clarifier une controverse et une ambiguïté jurisprudentielle concernant la transférabilité au rôle d'évaluation foncière de certains équipements spécifiques tels qu'une grande roue et de gros serveurs informatiques. L'évaluation étant maintenant établie à plus de 15 millions de dollars;
Représentation des citoyens d’une municipalité dans le but d’imputer la municipalité dans le cadre de nombreux règlements adoptés de mauvaise foi dans le but de ralentir ou d'interdire le développement d'un projet résidentiel préalablement autorisé. Injonction demandée pour forcer la municipalité à respecter son obligation contractuelle concernant l'installation d'un aqueduc;
Conseillère juridique dans le cadre de plusieurs demandes d’accès à l’information en réponse à des demandes de clients.
Best Lawyers in Canada : Ones to Watch
2025
Best Lawyers in Canada : Ones to Watch
2023-2025
Barreau du Québec
2017
LL.B.
L'illusoire discrétion dans la gestion des ponceaux et des encombrements dans les cours d'eau - L'affaire Maheu c. Municipalité du Canton de Shefford
2022
Guide d’aide à la prise de décision – l’encadrement municipal de l’hébergement touristique
2022
Mise au point de la Cour d’appel en matière de dérogation mineure – L’affaire Municipalité de Saint-Elzéar c. Bolduc, 2021 QCCA 19
2021
Guide d’aide à la prise de décision – l’encadrement municipal de l’hébergement touristique, 2e édition, Union des municipalités du Québec
2021
Les pouvoirs municipaux et provinciaux en contexte d’urgence
2021
Connaissez-vous les zones grises des dérogations mineures
2021
L’expropriation démystifiée : ce que vous devez savoir en cas d’avis d’expropriation
2020
Guide d’aide à la prise de décision – l’encadrement municipal de l’hébergement touristique, Union des municipalités du Québec
2020
Incendie et droit acquis – L’affaire Ville de Vaudreuil-Dorion v. 9160-4850 Québec inc.
2018
La réglementation municipale à l’ère d’Airbnb
2018
Leur terrain s’effondre sous leurs pieds, ils poursuivent la Ville
2022 and 2024
Acquisition, Expropriation et Tramway : comment ça marche
2021
Location court terme – le mode d’emploi (Législation et réglementation)
2021
Union des municipalités du Québec, conférence sur le rôle des municipalités dans la préservation de leur patrimoine bâti en collaboration avec Action patrimoine
2021
Les pouvoirs municipaux en contexte d'urgence
2021
Projet du Tramway, assurez-vous d’être adéquatement indemnisé
2020
La réglementation municipale à l’ère d’Airbnb
2020
Les mesures de protection de la Loi sur le patrimoine culturel
April 2019
La règlementation municipale à l’ère d’Airbnb
October 2018
Association du jeune Barreau de Québec
Barreau du Québec
Secrétaire, administrateur au conseil d’administration d’Action Patrimoine
Membre du comité environnement du Jeune Barreau de Québec
Gouverneure de la relève de la Fondation du Barreau du Québec
Membre du conseil d’administration de Nature Québec (2022-2023)