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Réglementaire, affichage, étiquetage, publicité et concours

Notre rôle

Veiller à la conformité juridique des stratégies publicitaires, des concours et des emballages afin d’assurer une commercialisation responsable et efficace au Canada.

  • Une perspective stratégique

    Naviguer parmi les multiples lois et règlements régissant l’industrie de la publicité et des communications n’est pas chose aisée. À travers toutes ces nuances législatives, nous vous guidons vers des solutions vous permettant d’aligner vos stratégies de commercialisation et de parvenir ainsi à vos fins commerciales.

  • Un savoir-faire agile

    En contribuant à vos campagnes publicitaires et en révisant vos emballages ou vos concours, notre équipe vous assure une conformité aux différentes règles applicables à la commercialisation, à la promotion, à la publicité ou à l'étiquetage de vos produits ou services au Canada, et ce, quelle que soit l’industrie dans laquelle vous œuvrez.

    Nous vous conseillons aussi quant aux exigences linguistiques particulières applicables au Québec, dont celles découlant de la Charte de la langue française et de ses règlements.

Contacts clés

À vos côtés pour assurer la conformité de vos campagnes.

À vos côtés pour assurer la conformité de vos campagnes.

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Le cabinet

Une pratique qui unit droit et affaires.

BCF, c'est le choix incontournable des leaders à la recherche d'une pratique-conseil intégrée qui unit droit et affaires pour assurer la prospérité de leurs organisations. C'est plus de 560 personnes, dont 330 professionnels et professionnelles du droit, qui osent sortir des sentiers battus pour vous aider à anticiper les risques et développer des stratégies novatrices dans les moments où tout se joue. 

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Besoin d’une autre expertise?

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Nos avocats et avocates, ainsi que nos équipes multidisciplinaires, maîtrisent toutes les facettes du droit de la propriété intellectuelle pour éclairer vos décisions, quel que soit le défi ou le contexte stratégique auquel vous faites face.