Responsabilité professionnelle et droit disciplinaire
Notre rôle
Mobiliser les bons leviers pour assurer la continuité de vos activités commerciales et professionnelles.
- Une perspective stratégique
Dans ce domaine, nous rappelons souvent que l’exercice d’une profession est un privilège, et non un droit.
Les lois qui encadrent ce secteur confèrent de vastes pouvoirs d’enquête aux ordres, aux institutions et aux associations de professionnels. Elles ouvrent ainsi la porte à divers recours administratifs, disciplinaires, civils, et même à des accusations pénales. Ces recours peuvent viser aussi bien une personne — membre ou non d’un ordre professionnel — qu’une entreprise.
Les sanctions visent non seulement à dissuader, mais aussi à protéger le public. Elles peuvent aller jusqu’au retrait du permis d’exercer et à la cessation des activités commerciales jugées dérogatoires aux lois professionnelles. Ainsi, lorsque la compétence, le droit d’exercer, la probité ou l’éthique professionnelle de l’un de vos membres sont contestés ou remis en cause, l’appui d’avocats et avocates en droit professionnel devrait être votre premier réflexe.
- Un savoir-faire agile
Nous vous accompagnons tout au long de l’enquête, nous prenons en charge la plainte disciplinaire portée devant le Conseil de discipline ou l’action civile déposée contre vous, et nous veillons à défendre vos intérêts si vous êtes confronté à des accusations d’exercice illégal ou d’usurpation de titre. Alliant un savoir-faire juridique et des aptitudes uniques, nos avocats et avocates sont vos meilleurs alliés pour régler efficacement les problématiques auxquelles vous faites face, que vous soyez une entreprise, un professionnel ou une ou un syndic d’ordre professionnel.
Contacts clés
Le cabinet
Une pratique qui unit droit et affaires.
BCF, c'est le choix incontournable des leaders à la recherche d'une pratique-conseil intégrée qui unit droit et affaires pour assurer la prospérité de leurs organisations. C'est plus de 560 personnes, dont 330 professionnels et professionnelles du droit, qui osent sortir des sentiers battus pour vous aider à anticiper les risques et développer des stratégies novatrices dans les moments où tout se joue.
Besoin d’une autre expertise?
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Nos avocats et avocates, ainsi que nos équipes multidisciplinaires, maîtrisent toutes les facettes du litige pour éclairer vos décisions, quel que soit le défi ou le contexte stratégique auquel vous faites face.