Droit pénal des affaires
Notre rôle
Anticiper et gérer les impacts juridiques des infractions réglementaires pour protéger votre entreprise et assurer la continuité de ses activités.
- Une perspective stratégique
La réponse à un constat d’infraction doit être réfléchie et mesurée. Transmettre un plaidoyer de culpabilité peut avoir un impact significatif sur l’exploitation de votre entreprise.
Notre approche va bien au-delà du droit réglementaire et nous permet d’anticiper les écueils dès l’émission du constat d’infraction. En effet, certains de nos professionnels et professionnelles en droit pénal sont fiscalistes, d’autres ont une expertise en droit de l’environnement ou en droit municipal. Leurs forces combinées résident dans leur vision à 360 degrés d’un constat d’infraction et des conséquences d’un plaidoyer de culpabilité sur votre entreprise.
- Un savoir-faire agile
Notre vaste expérience en matière d’infractions et de pénalités réglementaires couvre les aspects du droit administratif, municipal, fiscal, environnemental de même que le droit professionnel, la santé et sécurité au travail ainsi que le droit de la construction. Nous accompagnons les entreprises et leurs administrateurs qui, la plupart du temps, sont touchés par l’infraction visée.
Ainsi, qu’il s’agisse d’un désaccord avec l’Autorité des marchés financiers, la Régie du bâtiment du Québec ou l’Autorité des marchés publics ou tout autre organisme public, nos avocats et avocates défendent les intérêts de votre entreprise de la négociation à la judiciarisation du dossier, en passant par l’accompagnement durant l’enquête interne en amont.
Contacts clés
Le cabinet
Une pratique qui unit droit et affaires.
BCF, c'est le choix incontournable des leaders à la recherche d'une pratique-conseil intégrée qui unit droit et affaires pour assurer la prospérité de leurs organisations. C'est plus de 560 personnes, dont 330 professionnels et professionnelles du droit, qui osent sortir des sentiers battus pour vous aider à anticiper les risques et développer des stratégies novatrices dans les moments où tout se joue.
Besoin d’une autre expertise?
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Nos avocats et avocates, ainsi que nos équipes multidisciplinaires, maîtrisent toutes les facettes du litige pour éclairer vos décisions, quel que soit le défi ou le contexte stratégique auquel vous faites face.
