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Évaluer les aspects juridiques de la mobilité internationale lors de restructurations pour garantir la conformité des permis de travail et la continuité des activités.
Votre entreprise envisage d’apporter des changements à sa structure organisationnelle par la création d’une filiale, par l’entremise d’une fusion ou d’une acquisition.
Dans le cas où l’effectif de cette organisation comprend des ressortissants étrangers, une vérification diligente s’impose. Omettre cette étape peut rendre vos employés inaptes à travailler légalement et entraîner des violations règlementaires vous exposant à des sanctions civiles et pénales.
Outre le déploiement des stratégies nécessaires pour le maintien d’autorisations de travail valides, nos professionnels et professionnelles effectuent une évaluation approfondie des exigences légales auxquelles vous êtes assujettis et vous conseillent sur toutes les démarches nécessaires à court, moyen et long terme dans le cadre des changements qui surviennent.
Qu’il s’agisse de conservation de documents officiels, de lutte contre la discrimination, d’utilisation d’information confidentielle ou encore de votre responsabilité en qualité de successeur, nous vous assurons un processus facilitant l’exercice de vos activités d’affaires sans avoir à vous soucier des questions liées à l’immigration.
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Le cabinet
Une pratique qui unit droit et affaires.
BCF, c'est le choix incontournable des leaders à la recherche d'une pratique-conseil intégrée qui unit droit et affaires pour assurer la prospérité de leurs organisations. C'est plus de 560 personnes, dont 330 professionnels et professionnelles du droit, qui osent sortir des sentiers battus pour vous aider à anticiper les risques et développer des stratégies novatrices dans les moments où tout se joue.
Nos avocats et avocates, ainsi que nos équipes multidisciplinaires, maîtrisent toutes les facettes du droit de l'immigration et de la mobilité d'affaires pour éclairer vos décisions, quel que soit le défi ou le contexte stratégique auquel vous faites face.