Fiscalité relative à la propriété intellectuelle
Notre rôle
Optimiser la fiscalité liée à la propriété intellectuelle pour transformer vos innovations en leviers de croissance.
- Une perspective stratégique
Les différents dispositifs fiscaux entourant la propriété intellectuelle sont parfois mal compris des entreprises innovantes. Pourtant plusieurs régimes spécifiques sont prévus pour optimiser vos investissements en matière de technologie et d’innovation.
- Un savoir-faire agile
Nos professionnels et professionnelles ont le savoir-faire juridique nécessaire pour vous aider à maximiser la valeur de vos idées en faisant de la fiscalité un tremplin de croissance. Œuvrant couramment pour de multiples entreprises du domaine des hautes technologies, des sciences de la vie, de l’aéronautique, des télécommunications et du multimédia, nous savons saisir les enjeux fiscaux propres à votre secteur et vous conseiller quant aux crédits d’impôt de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) et à la fiscalité des financements.
Nos professionnels et professionnelles ont les aptitudes juridiques et techniques requises pour élaborer une structure optimisée à travers les conventions fiscales internationales ou les régimes provinciaux spécifiques à votre propriété intellectuelle, en plus de vous conseiller sur les implications légales de l’acquisition ou de la cession de titres de propriété intellectuelle tels que des brevets et des marques. Notre approche proactive vous aide ainsi à anticiper et optimiser les coûts et à bénéficier d’une structure fiscale novatrice et avantageuse pour votre entreprise.
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Le cabinet
Une pratique qui unit droit et affaires.
BCF, c'est le choix incontournable des leaders à la recherche d'une pratique-conseil intégrée qui unit droit et affaires pour assurer la prospérité de leurs organisations. C'est plus de 560 personnes, dont 330 professionnels et professionnelles du droit, qui osent sortir des sentiers battus pour vous aider à anticiper les risques et développer des stratégies novatrices dans les moments où tout se joue.
Besoin d’une autre expertise?
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Nos avocats et avocates, ainsi que nos équipes multidisciplinaires, maîtrisent toutes les facettes de la fiscalité pour éclairer vos décisions, quel que soit le défi ou le contexte stratégique auquel vous faites face.