Calendrier
- La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises : Doit-on l'écarter par une clause contractuelle ? 31 mai 2012
- Propriété intellectuelle à l'étranger: Stratégie internationale de protection des brevets et marques 5 juin 2012
- De l’éthique et des avocats: les comités d’éthique dans le milieu hospitalier 14 septembre 2012
Kilmer Capital Partners acquiert une participation majoritaire dans Atelka
15 mai 2012Kilmer Capital Partners, un fonds de capital-investissement privé canadien, vient de faire l'acquisition d'actifs d'Atelka, une société fermée dont le siège est à Montréal, employant quelques 2 500 personnes dans cinq villes canadiennes et qui offre des services de gestion des contacts-clients en Amérique du Nord.
PlusLa fiducie comme alternative au mandat en cas d'inaptitude
15 mai 2012Julie Loranger, notaire chez BCF, donnera cette conférence le 1er juin dans le cadre du Colloque du Barreau sur les successions et les fiducies. La perte d'autonomie est souvent graduelle et il se passe parfois plusieurs années avant qu'on puisse obtenir l'homologation du mandat. Si la personne voulant se protéger avait transféré, avant son inaptitude, des actifs importants dans une fiducie dont elle serait le bénéficiaire, aurait-elle été mieux protégée?
PlusÉtude comparative de la raisonnabilité en droit constitutionnel et administratif canadien
1 mai 2012Simon Pelletier, avocat chez BCF, a entrepris, à l'automne 2006, des études à la maîtrise sous la direction du Professeur Denis Lemieux. Le titre de son mémoire est « Étude comparative de la raisonnabilité en droit constitutionnel et administratif canadien ». Il vient tout juste d'obtenir le titre de Maître en droit (LL.M.) de la Faculté de droit de l'Université Laval.
PlusQue savoir avant d'embaucher des étrangers
1 mai 2012Les Affaires publiaient dans l'édition du 28 avril dernier un article sur ce sujet. Recruter des employés spécialisés pour combler ses besoins en main-d’œuvre ne se fait pas en un tournemain. Julie Lessard, avocate chez BCF, y donne quatre conseils aux entreprises afin de faciliter le processus. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’article.
PlusLa réforme de la procédure civile au Québec vers une justice plus rapide et accessible
26 avril 2012L'honorable J.J. Michel Robert, associé conseil chez BCF, donnait le 20 avril dernier cette conférence aux membres du Tribunal administratif du Québec.
PlusColloque sur l'accès à la justice
26 avril 2012L'honorable J.J. Michel Robert, associé conseil chez BCF, participera le 4 mai prochain à ce colloque qui se tiendra à la Faculté de droit de l'Université McGill. Il sera l'un des conférenciers principaux en compagnie de l'Honorable Lucien Bouchard, Me Denis Marsolais et du bâtonnier Louis Masson entre 16h et 17h30. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du colloque.
PlusBCF s'implique dans le Projet Justicia
26 avril 2012Les femmes représentent aujourd'hui près de la moitié des membres du Barreau et jusqu'à 65 % des finissants de l'École du Barreau. Or, la présence des femmes n'est pas une réalité partout : les femmes représentent seulement 30 % des avocats de pratique privée et seulement 20 % des associés dans les cabinets.
PlusBal de la Jonquille
16 avril 2012Le 26 avril aura lieu à la Gare Windsor le Bal de la Jonquille pour la Société canadienne du cancer, l'une des soirée-bénéfices les plus courues du milieu des affaires de Montréal depuis plusieurs années.
PlusUne marque de commerce? Qu'est-ce au juste? Pourquoi s'en soucier?
12 avril 2012Toute entreprise, peu importe sa taille ou son modèle d’affaires, qui commercialise des produits à titre de manufacturier, grossiste, distributeur ou détaillant, ou qui offre des services de quelque façon que ce soit, en ligne, en magasin, par téléphone, par l’entremise d’intermédiaires ou autre, détient au moins une marque de commerce. Cette marque de commerce consiste généralement en un ou plusieurs mots, un logo, un slogan, ou une combinaison de ces éléments.
PlusWanzl Metallwarenfabrik GmbH acquiert Cari-All
10 avril 2012Le 17 janvier dernier, la compagnie Wanzl Metallwarenfabrik GmbH annonçait l'acquisition de Cari-All Group Inc., un chef de file dans la fabrication et la vente de paniers d'achats en Amérique du Nord.
PlusSoirée Manipulations pour la Fondation du MAC
10 avril 2012BCF est commanditaire de cette soirée qui aura lieu au Musée d'art contemporain le vendredi 20 avril prochain et dont les profits seront remis à la Fondation du Musée d'art contemporain. L'évènement connait un vif succès année après année. Pascal de Guise, avocat chez BCF, siège sur le comité des Printemps du MAC.
PlusDemandes de permis H-1B pour le 1er octobre 2012 - c'est déjà le temps de les préparer!
2 avril 2012Si vous désirez employer un travailleur étranger sous le statut H-1B pour l'année fiscale 2013 (commençant le 1er octobre 2012) vous devez commencer le processus immédiatement pour être à temps pour soumettre une demande de permis H-1B aux Services d'immigration des Etats-Unis (USCIS) à compter du 1er avril 2012 pour une date de début d'emploi du 1er octobre 2012.
PlusLe rôle du liquidateur testamentaire : entrevue avec Natasha Girouard et Julie Loranger
28 mars 2012Le magazine Conseiller, qui s'adresse aux professionnels des services financiers, publiait dans son dernier numéro un article sur le rôle et les tâches du liquidateur testamentaire. Natasha Girouard et Julie Loranger, notaires chez BCF, ont répondu aux questions du magazine. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site du magazine Conseiller.
PlusSoirée-bénéfice Carte d'affaires sur table d'hôte
28 mars 2012André Morrissette, avocat chez BCF, contribuera à cette levée de fonds le 2 avril prochain au Café Ferreira. Il sera l'un des 8 dirigeants invités à cuisiner pour ce repas de huit services au profit d'oeuvres méritoires. Les revenus générés par ce dîner seront partagés entre la Fondation CHU Sainte-Justine et l'Hôpital général juif de Montréal pour un don dédié à la Clinique de la mémoire.
PlusBlue Note réalise la scission de ses propriétés du Nouveau-Brunswick en faveur de GeoVenCap
28 mars 2012Blue Note Mining Inc. annonçait le 22 mars dernier qu'elle a vendu la totalité de ses propriétés minières du Nouveau Brunswick à GeoVenCap Inc., société de capital de démarrage.
PlusConférence sur la planification testamentaire
28 mars 2012Le 29 mars prochain, Julie Loranger et Natasha Girouard, notaires chez BCF, donneront un atelier/conférence de 3 heures au centre des Congrès de Québec. La conférence portera sur la planification testamentaire des gens d'affaires dans le cadre des Cours de perfectionnement organisés par la Chambre des notaires du Québec.
PlusLes grandes conférences Les Affaires : le Plan Nord
22 mars 2012Les Affaires tiendront les 19 et 20 avril prochains la conférence « Développez des partenariats gagnants» sur le Plan Nord au Centre des congrès de Québec. Marie-Christine Gagnon et Nadir André, avocat chez BCF, donneront un atelier le 20 avril 2012 dans le cadre de cette conférence. Pour plus d’informations ou pour vous inscrire, veuillez consulter le site de la conférence.
PlusFusions et acquisitions : Transiger dans un monde en mouvement
21 mars 2012La rapidité des changements dans le monde en général, et en particulier dans le monde des affaires, a un impact important sur les transactions d’achat/vente d’entreprises. Ces changements peuvent provenir de diverses sources.
PlusProgramme des travailleurs étrangers temporaires
12 mars 2012Le programme spécifique à certains travailleurs étrangers œuvrant dans le secteur des technologies de l'information a pris fin le 23 février 2012, ce qui signifie que les travailleurs étrangers occupant l'une des 7 professions concernées ne bénéficieront plus de l'exemption de l'Avis sur le Marché de Travail.
PlusVenture Capital Forum
12 mars 2012La Chambre de commerce française au Canada tiendra à Montréal les 19 et 20 mars prochain ce forum sur le capital de risque. Mario Charpentier, associé directeur chez BCF, participera à titre d'intervenant à la table ronde « Les opérations transatlantiques ou la mobilité des entreprises entre deux continents : quels défis, quels succès? ». Pour de plus amples renseignements veuillez consulter le site de la Chambre de commerce française au Canada.
PlusNouvelle application BCF pour iPhone
12 mars 2012
Soyez parmi les premiers informés de nos formations et facilitez votre inscription grâce à la toute nouvelle application BCF pour iPad et iPhone.
How to Plan the 21st Anniversary of a TRUST and Recent Court Cases of Interest to TEPs
7 mars 2012François Giroux, avocat chez BCF, donnera cette conférence à la Banque Royale du Canada le 21 mars prochain. Celle-ci est organisée par STEP Canada. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet de STEP Canada.
PlusL’Université de Montréal, pionnière en Common Law
7 mars 2012Le programme de l'Université de Montréal vient de recevoir l'agrément du Conseil de la Fédération des ordres de professionnels de juristes du Canada (FLSC). Elle devient ainsi la première faculté du pays à l'obtenir, en vertu de nouvelles exigences nationales canadiennes. Lisez l'entrevue avec Guy Lefebvre, avocat-conseil chez BCF et vice-doyen au développement et aux études supérieures.
PlusUne gestion constructive de la discipline? Ça se peut!
29 février 2012Annie Parent, avocate chez BCF, donnera une formation sur la gestion de la discipline au Comité sectoriel de main-d'oeuvre de l'industrie textile du Québec (CSMO Textile) à Saint-Hyacinthe, le 28 février prochain. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site du CSMO Textile.
PlusGrande consultation sur les retards de paiement
29 février 2012L'AQEI tiendra cet évènement le 16 mars prochain. Les participants pourront assister à une formation offerte par Jean-François Dagenais, avocat chez BCF, sur les extra à répétition, les refus et les retards de paiement, les clauses exécutoires, etc. Pour plus d’informations ou pour vous inscrire à cette formation veuillez consulter le site de l’AQEI.
Plus3e Congrès annuel de l'AQEI
29 février 2012Cette conférence aura lieu au Château Montebello le 19 avril prochain. Nadir André, avocat chez BCF, présentera la conférence «Faire affaire avec les Premières Nations». Consultez le site de l'AQEI pour en savoir plus.
Plus
Grille tarifaire de BCF pour ses services en valeurs mobilières
21 février 2012BCF a préparé pour vous une grille tarifaire pour ses services de secrétariat pour les émetteurs émergents. Veuillez communiquer avec un membre de notre équipe des valeurs mobilières pour en savoir plus.
PlusLe 3e encan d'œuvres d'art rapporte 66 325 $ à la Croix-Rouge
21 février 2012L'activité de financement a eu lieu le 8 février dernier sous la présidence d'honneur de Serge LeBel, avocat chez BCF. L'encan réunissait onze galeries majeures de la région et une quarantaine d'œuvres d'artistes renommés et en émergence ont trouvé preneur.
PlusLes enjeux liés aux brevets en contexte de financement
21 février 2012Sandra Beauchesne et Catherine Lapointe, associées chez BCF, donneront cette formation le 20 mars prochain pour le Fonds de développement Emploi-Montréal
PlusBCF se qualifie pour une cinquième année au concours les 50 sociétés les mieux gérées
21 février 2012BCF est fière d'annoncer que pour une cinquième année consécutive, elle s'est requalifiée au concours Les 50 sociétés les mieux gérées au Canada.
PlusDoit-on se méfier ou se réjouir de l’imposition de droits antidumping et compensateurs?
17 février 2012Vous aurez sûrement remarqué depuis quelques temps que les droits antidumping et compensateurs touchent des marchandises dont la liste est de plus en plus longue. Bien que l’éventail des marchandises visées par l’imposition de ces droits soit vaste, les droits visent généralement les marchandises originaires de Chine dans la plupart des cas. Les taux imposés peuvent être particulièrement élevés et donc les droits payés peuvent fréquemment dépasser les marges bénéficiaires. La probabilité est donc très forte de se retrouver en situation de perte, voir même en position financière précaire.
La question du dumping et des droits compensateurs ne doit pas être prise à la légère et les conseils pratiques d’un spécialiste en la matière seraient un pas dans la bonne direction, surtout si vous faites affaires avec la Chine. Des choix peuvent être faits et de bonnes décisions prises avant même de recevoir des cotisations rétroactives avec intérêts et pénalités.
Pour en savoir plus, consultez l’article intégral de Jean-Marc Clément, avocat conseil chez BCF.
PlusFrais de gestion payés aux sociétés étrangères liées
17 février 2012L’Agence des services frontaliers du Canada est très active du côté des vérifications, et un des sujets provoquant controverse concerne les frais de gestion qu’une filiale canadienne paie à sa société-mère à l’étranger. En effet, l’Agence a tendance à prendre comme position que tout paiement relatif à des services ou des intangibles font partie indirectement de la valeur des marchandises importées et cotise rétroactivement des droits à leurs égards avec intérêts et pénalités. Est-ce juste? Nous ne le croyons pas.
Pour en savoir plus, consultez l’article intégral de Jean-Marc Clément, avocat conseil chez BCF.
PlusConférence sur la négociation de convention collective
15 février 2012Yves Gonthier, avocat chez BCF, donnera une formation à propos de la négociation collective à l'Association minière du Québec le 16 février prochain. Pour de plus amples renseignements veuillez consulter le site de l’Association minière du Québec.
PlusAntoine Leduc et Babak Barin en Commission parlementaire sur la réforme du Code de procédure civile
10 février 2012Antoine Leduc, avocat chez BCF, a agit à titre de Co-président du Comité de la législation et de la réforme du droit de l'Association du Barreau canadien, Division Québec (l'« ABC-Québec »), dirigeait l'équipe qui présentait la position de l'ABC-Québec relativement au projet de réforme du Code de procédure civile en Commission parlementaire à l'Assemblée Nationale du Québec le mardi 31 janvier dernier, devant le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier.
PlusBCF s'implique au Bal de la St-Valentin
10 février 2012Comme à chaque année, BCF prendra par à ce bal au profit de la Fondation Québec Jeunes, qui aura lieu cette année le jeudi 9 février prochain au complexe Arsenal. Plusieurs associés de chez BCF seront présents lors de la soirée. André Morrissette agit à titre de président du CA et du comité exécutif de la Fondation. Nathalie Gagnon est pour sa part administratrice et présidente du comité du bal et Mario Charpentier fait partie du Cercle des gouverneurs du bal.
PlusThe Canadian Institute's 6th Annual Forum on Aboriginal Law, Consultation & Accommodation
10 février 2012Ce congrès aura lieu les 22 et 23 février prochain au Metropolitan Hotel à Toronto. Nadir André y donnera la conférence "Critical Update on Consultation Issues Arising out of Quebec: Plan Nord".
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de l’Institut canadien.
PlusConférence sur la Loi sur la concurrence
10 février 2012Richard Epstein, avocat chez BCF, a présenté à l'Association des Bannières et des Chaînes de Pharmacies du Québec (ABCPQ), le 1e février 2012 dernier, une conférence intitulée "Les associations commerciales et les informations pertinentes en apport avec la Loi sur la concurrence".
PlusLe prêt adossé à des actifs
7 février 2012Le prêt adossé à des actifs (communément appelé en anglais asset based lending ou ABL) est devenu l’un des secteurs les plus florissants de l’industrie du financement au Canada.
PlusConvention MONDISSIMO du Commerce International et de la Mobilité Internationale
7 février 2012Cette convention se déroulera les 13 et 14 mars 2012 au Palais Brongniart - Place de la Bourse à Paris. Julie Lessard, Christina Karadimos et Elsa Agostinho, avocates, seront sur place pour représenter BCF.
PlusLes communautés et les entreprises autochtones, des partenaires stratégiques!
7 février 2012Nadir André, avocat chez BCF, sera conférencier le 19 avril 2012 au Centre des congrès de Québec dans le cadre de la Série Plan Nord présentée par Les Grandes Conférences Les Affaires. Sa conférence s'intitule "Les communautés et les entreprises autochtones, des partenaires stratégiques!" Consultez le site de la conférence pour plus de renseignements.
PlusLa gouvernance d'entreprise : source de valorisation
6 février 2012La gouvernance, comme l’a définie l’auteur Gérard Charreaux, est « l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui « gouvernent » leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire ».
PlusLes produits financiers et la fiscalité
6 février 2012L’utilisation des produits financiers constitue un incontournable pour toute personne ayant un patrimoine d’une certaine importance afin d’assurer une diversification de ses actifs, une croissance de son patrimoine et une protection de son capital accumulé.
PlusCe n'est pas tout à fait vrai
6 février 2012Lorsqu’il est question des avantages et des inconvénients de l’arbitrage, il existe un mythe, presque perfide, à l’effet que l’arbitrage est plus rapide et moins coûteux qu’un litige devant les tribunaux judiciaires. Ce n’est pas tout à fait vrai!
PlusL'importance de bien négocier le contrat préliminaire
6 février 2012Les éléments clés de l’achat, de la vente ou de la location d’un immeuble sont très souvent établis dans le cadre d’un contrat préliminaire (par ex. une offre ou promesse d’achat ou de location, offre ou promesse de vente ou de location et autres avant-contrats).
PlusFidéliser efficacement le capital humain pour réussir son transfert d'entreprise
6 février 2012Le capital humain est l’un des piliers d’une entreprise. Attirer, fidéliser et motiver les meilleurs joueurs permet d’en accroître la valeur et la transférabilité.
PlusLe pouvoir des tribunaux en regard des conventions entre actionnaires lors de litiges
6 février 2012Les relations entre actionnaires sont imprévisibles. Ainsi, l’actionnaire avisé tentera de minimiser l’effet d’un désaccord ou d’un litige au sein de l’actionnariat, dès la création de la compagnie, par la signature d’une convention entre actionnaires ayant pour but d’encadrer les relations entre les parties.
PlusRéussir son entrée sur le marché public
6 février 2012Le rêve de tout entrepreneur est de faire en sorte que son entreprise atteigne son plein potentiel tout en connaissant un franc succès financier. L’entrée sur le marché public, généralement par la voie d’un premier appel public à l’épargne (PAPE), est souvent vue comme étant une étape importante sinon essentielle, de cette démarche.
PlusConférence sur la Forensie environnementale
1 février 2012Simon Pelletier, associé chez BCF, participera à cet évènement à Paris le 1 et 2 février en y donnant la conférence « La preuve scientifique en matière de contamination environnementale : Le cas de Shannon au Québec ».
PlusLa revue jurisprudentielle en marques de commerce de Johanne Auger
1 février 2012Johanne Auger, agent de marque de commerce chez BCF, présentera sa conférence à l'Association du Barreau canadien - division Québec le 2 février prochain soit la revue jurisprudentielle annuelle en marques de commerce. L'ABC indique qu'il s'agit d'un classique à ne pas manquer! Cette conférence sera aussi donnée au bureau de BCF à Montréal le 16 février dans le cadre du programme de formation.
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