Actualités

INFOLETTRE IMMIGRATION

14 octobre 2014

LE SURVOL DES ACTUALITÉS EN IMMIGRATION ET MOBILITÉ DE LA MAIN D'OEUVRE.

BCF Avocats d'affaires vous tient informés des nouvelles récentes dans le monde de l'immigration d'affaires et de la mobilité des travailleurs. Vous aider à faire face à la mondialisation, c'est aussi ça pratiquer autrement.

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UN DE NOS ASSOCIÉS NOMMÉ JUGE À LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC

11 octobre 2014

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Peter MacKay, a procédé à la nomination de Me Simon Ruel, jusqu’ici associé chez BCF, comme juge à la Cour supérieure du Québec.

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DE GRANDS HONNEURS POUR MARCEL AUBUT

9 octobre 2014

La Société des relations internationales de Québec décerne le 32e Prix d’honneur à Marcel Aubut, associé et vice-président du conseil chez BCF, et président du Comité olympique canadien. Depuis 1981, la SORIQ remet le Prix d’honneur à une personnalité originaire de la grande région de Québec s’étant distinguée en relations internationales. BCF est plus que fière d’avoir dans ses rangs Me Aubut, qui reçoit cet honneur pleinement mérité. Le prix lui sera remis le 29 octobre prochain.

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Signature de l'accord de libre-échange Canada / Union européenne

1 octobre 2014

Le 26 septembre 2014, le Canada et l’Union européenne ont conclu un accord de libre-échange afin de promouvoir et faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et l’Union européenne. En négociation depuis le mois de mai 2009, cet accord est la suite logique de l’entente de principe intervenue le 18 octobre 2013.

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Créez votre avenir autrement : un succès grandissant!

29 septembre 2014

Le comité de développement des affaires des jeunes professionnels de BCF tient à souligner le succès du cocktail réseautage Créez votre avenir autrement, qui s’est tenu le 11 septembre dernier.

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Réélection du Comité exécutif: Félicitations à Pierre Allard, Bernard Tremblay et Mario Charpentier

29 septembre 2014

Nous avons le plaisir de vous informer que Pierre Allard et Bernard Tremblay ont été réélus par acclamation au Comité exécutif du cabinet. Pour sa part, Mario Charpentier a également été réélu par acclamation à titre d'associé directeur.

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Julie Lessard obtient le 2014 Chair’s Award

25 septembre 2014

Bravo à notre collègue Julie Lessard, associée et spécialiste en droit de l'immigration d'affaires, qui s’est vue remettre le 2014 Chair’s Award du Conseil canadien de mutation d’employés pour sa contribution exceptionnelle à ce dernier et à l'industrie de la mutation de personnel.

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Groupe V Média fait l’acquisition des chaînes spécialisées MusiquePlus et MusiMax

22 septembre 2014


Le 11 septembre dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a autorisé l’acquisition des chaînes spécialisées MusiquePlus et MusiMax par notre client, Groupe V Média.

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Terme de l’enregistrement canadien d’une marque de commerce réduit de 15 à 10 ans – Renouvellement hâtif des enregistrements existants à considérer

19 septembre 2014

De nombreuses modifications seront apportées prochainement à la Loi sur les marques de commerce (la « Loi ») et le gouvernement canadien est à modifier le Règlement sur les marques de commerce (le « Règlement ») et à prévoir des dispositions transitoires quant à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi prévue pour 2015.

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Antoine Leduc devient président de l'ABC-Québec, 2014-2015

10 septembre 2014

C’est avec grande fierté que BCF annonce que l’un de ses associés, Antoine Leduc, accède à la présidence de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec (l’« ABC-Québec »), pour l’année 2014-2015.

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KLOX Technologies inc.: Deux ententes importantes conclues avec succès

28 août 2014

Félicitations à notre cliente KLOX Technologies inc. qui, représentée par Gino Martel, associé chez BCF, a conclu deux transactions importantes avec LEO Pharma A/S et Sandoz Canada.

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Neuf avocats de BCF nommés par Best Lawyers®, 2015!

26 août 2014

Nous sommes très fiers d’annoncer que neuf avocats de BCF Avocats d’affaires ont été nommés par Best Lawyers®, édition 2015.

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Félicitations à André Lepage et son équipe de droit du sport!

4 août 2014

BCF tient à féliciter son équipe de droit du sport codirigée par André Lepage, associé, qui a été impliquée dans plus d’une dizaine de causes d'arbitrage salarial de la LNH cet été, dont celui de P.K. Subban.

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Reconnu par Le Monde Juridique : tout un honneur pour Michel Décary

30 juillet 2014

Notre collègue et associé conseil Michel Décary est à l’honneur!

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Une belle visibilité allemande pour notre client Argon 18!

30 juillet 2014

BCF tient à féliciter son client Argon 18, fabricant québécois de vélos haut de gamme, pour son entente conclue il y a un mois avec Ralph Denk Racing.

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Immatriculation des fiducies - Nouvelles dispositions législatives

28 juillet 2014

Le registraire des entreprises a récemment fait parvenir à certaines fiducies une lettre les informant de nouvelles obligations pour les fiducies en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises (« LPLE »).

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Simon Ruel assurera un leadership à l'Association du Barreau canadien

22 juillet 2014

À partir du 1er septembre, Simon Ruel assurera la présidence de la Section de droit administratif et la vice-présidence du Comité législation et réforme du droit de l’Association du Barreau canadien au plan national. À ce titre, Simon assurera un leadership national sur les questions de droit public, administratif, affaires gouvernementales et réglementaires pour BCF.

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La complexité du processus d’arbitrage salarial de la LNH : Les entrevues d’André Lepage

21 juillet 2014

L’Associé au sein de BCF a accepté de donner des entrevues à TVA Sports et 98,5 Sports pour parler d’arbitrage salarial.

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BCF était présente lors de la Grande Soirée Fondation Vimy 2014 à Montréal

26 juin 2014

Plusieurs associés du cabinet dont Mario Charpentier, associé directeur, et Marcel Aubut, associé et vice-président du conseil d’administration, étaient présents lors de cette soirée événement qui s’est déroulée dans le Redpath Hall de l’Université McGill.

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La Cour supérieure du Québec a octroyé une victoire éclatante à notre cliente Renaud-Bray

20 juin 2014

Le 11 juin 2014, suite à une préparation effectuée en collaboration avec Jean-Philippe Leduc quant au cadre législatif et règlementaire concernant l’industrie du livre au Québec et au Canada et aux enjeux commerciaux du litige, Eric Ouimet et Pascal Lauzon ont plaidé la cause de notre cliente, Librairie Renaud-Bray Inc. (Renaud-Bray), face à Diffusion Dimedia Inc. (Dimedia) qui présentait une Requête en injonction interlocutoire provisoire.

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André Ryan est cité dans un article de Droit-Inc

13 juin 2014

Me Ryan intervient à propos de son rôle de conseil du Groupe de course Octane, promoteur du Grand Prix du Canada, pour la conclusion de l'entente sur la prolongation du Grand Prix pour les dix prochaines années.

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LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS : LARGE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DE L’AMF CONFIRMÉ DANS L’AFFAIRE BENTECH

10 juin 2014

Le 7 décembre 2012 entrait en vigueur la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics. Ainsi, cette loi modifie la Loi sur les contrats des organismes publics (« LCOP ») afin d’assurer un meilleur contrôle sur l’intégrité des entreprises admises à contracter avec les organismes publics.

Suite à l’entrée en vigueur de la Loi, plusieurs entreprises ayant déposé une demande pour obtenir l’autorisation d’intégrité de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») ont subi un refus. À l’heure actuelle, plus d’une centaine d’entreprises figurent sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (« RENA »). Le 12 juillet 2013, l’AMF refusait la demande d’autorisation d’intégrité de Les Entreprises Bentech inc.

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Me Simon Ruel a participé à une mission internationale d’évaluation des mesures anti-corruption prises par la République d’Haïti

9 juin 2014

Me Simon Ruel a participé à une mission internationale d’évaluation des mesures anti-corruption prises par la République d’Haïti au cours de la semaine du 1er juin.

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BCF félicite les lauréats de la huitième édition des Médaillés de la relève!

21 mai 2014

C’est en présence de plus d’une centaine d’invités que s’est tenue hier soir au Complexe d’hospitalité Molson Coors, la soirée de clôture de la huitième édition du concours Les Médaillés de la relève. Animé par René Vézina, économiste, chroniqueur et journaliste au Groupe Les Affaires et présenté par l’Institut d’entrepreneuriat Banque Nationale/HEC Montréal, PwC et BCF Avocats d’affaires, ce concours visait à honorer le transfert réussi d’une entreprise privée québécoise par son propriétaire, à une équipe formée des membres de sa famille ou de cadres de l’entreprise.

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Pascal Lauzon a rédigé un article pour International IP Legal Updates

8 mai 2014

CANADA/QUÉBEC : UNE PLUS GRANDE CLARTÉ ENTOURANT L’UTILISATION DE MARQUES DE COMMERCE DE LANGUE ANGLAISE DANS L’AFFICHAGE COMMERCIAL

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Quel sera l’impact des témoignages qui sont rendus à la Commission Charbonneau?

8 mai 2014

Quel sera l’impact des témoignages qui sont rendus à la Commission Charbonneau?

Par Me Julie Gaudreault-Martel, BCF

En 2011, le gouvernement Charest a créé une commission d’enquête en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête et nommait madame la juge France Charbonneau à titre de commissaire et présidente, Le mandat de la Commission est d’examiner l’existence de stratagèmes de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction et de dresser un portrait de ceux-ci.

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Une nouvelle belle réussite pour le programme « Créez votre avenir autrement »

7 mai 2014

Les jeunes professionnels de BCF ont organisé le 23 avril à la Fonderie Darling, le cocktail du printemps de leur programme « Créez votre avenir autrement ».

Une soirée couronnée de succès où plus d’une centaine de jeunes professionnels ont eu l’occasion de réseauter et échanger sur leur parcours en affaires.

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La pratique de Gino Martel reconnue par Who’s Who Legal et LMG Life Sciences

5 mai 2014

Gino Martel a une nouvelle fois été nommé comme l’un des chefs de file mondiaux en Sciences de la vie par Who’s Who Legal.

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Formation avancée sur le Droit administratif de l’Institut canadien

30 avril 2014

Simon Ruel et Nathalie Lavoie sont intervenus à titre de conférenciers à la Formation avancée en droit administratif de l’Institut canadien le 11 juin dernier à Montréal.

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Les conventions entre actionnaires

14 avril 2014

Samuel Lajoie a donné une présentation sur les conventions entre actionnaires auprès des membres de L’Association de la Construction du Québec.

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LES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ET LES CRÉDITS DE TAXE : OÙ EN SOMMES-NOUS?

10 avril 2014

Considérant la réalité économique et commerciale des dernières années, plusieurs entreprises ont éprouvé des difficultés à respecter leurs obligations pécuniaires ou à payer la totalité des contrats complétés, notamment dans le domaine du service. Le recouvrement des sommes dues est de plus en plus difficile et la capacité de paiement des entreprises est parfois précaire.

La conjoncture actuelle pourrait donc s’avérer le bon moment pour analyser les comptes clients et les procédures en matière de créances irrécouvrables.

L’objectif est de voir si des crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») et des remboursements de taxe sur les intrants (« RTI ») pourraient être récupérés relativement aux créances irrécouvrables. Cependant, attention de ne pas passer trop vite sur les différentes étapes puisque les autorités fiscales en quête de revenus additionnels pourraient bien rejeter votre réclamation...

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Gino Martel est cité par La Presse Affaires dans le cadre du Portfolio Recherche pharmaceutique

8 avril 2014

Il est intervenu sur l’importance des brevets dans le processus de développement des médicaments. Pour consulter l'article, cliquez ici.

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La Presse + a souligné l’excellence de BCF

25 mars 2014

Dans le cadre de cette nomination, notre associé directeur Mario Charpentier a donné une entrevue au journal La Presse, qui publiait dans son édition La Presse + un Portfolio spécial sur les 50 entreprises les mieux gérées au Canada. L’entrevue de Mario, illustrée d’une photo dans nos bureaux, se retrouve dans l’article intitulé « Conseils de pros ».

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Guy Tremblay se joint à BCF

2 mars 2014

BCF Avocats d'affaires est heureuse d'annoncer l'arrivée de Me Guy Tremblay à titre d'associé conseil dans son équipe. Il œuvrera au sein du groupe de droit du travail et de l'emploi.

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MARCEL AUBUT SE JOINT À BCF

10 février 2014

Une trentaine de ses collègues de Montréal et de Québec le suivent

Montréal, le 10 février 2014 – Mario Charpentier, associé directeur du cabinet d’avocats BCF, est fier d’annoncer que Me Marcel Aubut, l’un des avocats les plus prestigieux au pays, ainsi qu’une trentaine d’avocats de son équipe de Québec et de Montréal, ont décidé de se joindre à ce cabinet. Me Aubut devient vice-président du conseil d’administration du cabinet, en plus de remplir son rôle d’associé.

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Retour du baseball majeur à Montréal : un projet viable

16 décembre 2013

À la suite d'une analyse approfondie des résultats de l'étude de faisabilité, le groupe composé de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), Projet Baseball Montréal (PBM), EY et BCF s.e.n.c.r.l annonçait le 12 décembre dernier que le projet de ramener une équipe de la Ligue majeure de baseball (LMB) à Montréal est viable financièrement dans la mesure où un nouveau stade serait construit à proximité du centre-ville.

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