Actualités

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Immatriculation des fiducies - Nouvelles dispositions législatives

28 juillet 2014

Le registraire des entreprises a récemment fait parvenir à certaines fiducies une lettre les informant de nouvelles obligations pour les fiducies en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises (« LPLE »).

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Simon Ruel assurera un leadership à l'Association du Barreau canadien

22 juillet 2014

À partir du 1er septembre, Simon Ruel assurera la présidence de la Section de droit administratif et la vice-présidence du Comité législation et réforme du droit de l’Association du Barreau canadien au plan national. À ce titre, Simon assurera un leadership national sur les questions de droit public, administratif, affaires gouvernementales et réglementaires pour BCF.

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La complexité du processus d’arbitrage salarial de la LNH : Les entrevues d’André Lepage

21 juillet 2014

L’Associé au sein de BCF a accepté de donner des entrevues à TVA Sports et 98,5 Sports pour parler d’arbitrage salarial.

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BCF était présente lors de la Grande Soirée Fondation Vimy 2014 à Montréal

26 juin 2014

Plusieurs associés du cabinet dont Mario Charpentier, associé directeur, et Marcel Aubut, associé et vice-président du conseil d’administration, étaient présents lors de cette soirée événement qui s’est déroulée dans le Redpath Hall de l’Université McGill.

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INFOLETTRE IMMIGRATION

20 juin 2014

LE SURVOL DES ACTUALITÉS EN IMMIGRATION ET MOBILITÉ DE LA MAIN D'OEUVRE.

BCF Avocats d'affaires vous tient informés des nouvelles récentes dans le monde de l'immigration d'affaires et de la mobilité des travailleurs. Vous aider à faire face à la mondialisation, c'est aussi ça pratiquer autrement.

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La Cour supérieure du Québec a octroyé une victoire éclatante à notre cliente Renaud-Bray

20 juin 2014

Le 11 juin 2014, suite à une préparation effectuée en collaboration avec Jean-Philippe Leduc quant au cadre législatif et règlementaire concernant l’industrie du livre au Québec et au Canada et aux enjeux commerciaux du litige, Eric Ouimet et Pascal Lauzon ont plaidé la cause de notre cliente, Librairie Renaud-Bray Inc. (Renaud-Bray), face à Diffusion Dimedia Inc. (Dimedia) qui présentait une Requête en injonction interlocutoire provisoire.

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André Ryan est cité dans un article de Droit-Inc

13 juin 2014

Me Ryan intervient à propos de son rôle de conseil du Groupe de course Octane, promoteur du Grand Prix du Canada, pour la conclusion de l'entente sur la prolongation du Grand Prix pour les dix prochaines années.

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LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS : LARGE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DE L’AMF CONFIRMÉ DANS L’AFFAIRE BENTECH

10 juin 2014

Le 7 décembre 2012 entrait en vigueur la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics. Ainsi, cette loi modifie la Loi sur les contrats des organismes publics (« LCOP ») afin d’assurer un meilleur contrôle sur l’intégrité des entreprises admises à contracter avec les organismes publics.

Suite à l’entrée en vigueur de la Loi, plusieurs entreprises ayant déposé une demande pour obtenir l’autorisation d’intégrité de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») ont subi un refus. À l’heure actuelle, plus d’une centaine d’entreprises figurent sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (« RENA »). Le 12 juillet 2013, l’AMF refusait la demande d’autorisation d’intégrité de Les Entreprises Bentech inc.

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Me Simon Ruel a participé à une mission internationale d’évaluation des mesures anti-corruption prises par la République d’Haïti

9 juin 2014

Me Simon Ruel a participé à une mission internationale d’évaluation des mesures anti-corruption prises par la République d’Haïti au cours de la semaine du 1er juin.

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BCF félicite les lauréats de la huitième édition des Médaillés de la relève!

21 mai 2014

C’est en présence de plus d’une centaine d’invités que s’est tenue hier soir au Complexe d’hospitalité Molson Coors, la soirée de clôture de la huitième édition du concours Les Médaillés de la relève. Animé par René Vézina, économiste, chroniqueur et journaliste au Groupe Les Affaires et présenté par l’Institut d’entrepreneuriat Banque Nationale/HEC Montréal, PwC et BCF Avocats d’affaires, ce concours visait à honorer le transfert réussi d’une entreprise privée québécoise par son propriétaire, à une équipe formée des membres de sa famille ou de cadres de l’entreprise.

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Pascal Lauzon a rédigé un article pour International IP Legal Updates

8 mai 2014

CANADA/QUÉBEC : UNE PLUS GRANDE CLARTÉ ENTOURANT L’UTILISATION DE MARQUES DE COMMERCE DE LANGUE ANGLAISE DANS L’AFFICHAGE COMMERCIAL

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Quel sera l’impact des témoignages qui sont rendus à la Commission Charbonneau?

8 mai 2014

Quel sera l’impact des témoignages qui sont rendus à la Commission Charbonneau?

Par Me Julie Gaudreault-Martel, BCF

En 2011, le gouvernement Charest a créé une commission d’enquête en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête et nommait madame la juge France Charbonneau à titre de commissaire et présidente, Le mandat de la Commission est d’examiner l’existence de stratagèmes de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction et de dresser un portrait de ceux-ci.

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Une nouvelle belle réussite pour le programme « Créez votre avenir autrement »

7 mai 2014

Les jeunes professionnels de BCF ont organisé le 23 avril à la Fonderie Darling, le cocktail du printemps de leur programme « Créez votre avenir autrement ».

Une soirée couronnée de succès où plus d’une centaine de jeunes professionnels ont eu l’occasion de réseauter et échanger sur leur parcours en affaires.

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La pratique de Gino Martel reconnue par Who’s Who Legal et LMG Life Sciences

5 mai 2014

Gino Martel a une nouvelle fois été nommé comme l’un des chefs de file mondiaux en Sciences de la vie par Who’s Who Legal.

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Formation avancée sur le Droit administratif de l’Institut canadien

30 avril 2014

Simon Ruel et Nathalie Lavoie ont intervenu à titre de conférenciers à la Formation avancée en droit administratif de l’Institut canadien le 11 juin dernier à Montréal.

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Les conventions entre actionnaires

14 avril 2014

Samuel Lajoie a donné une présentation sur les conventions entre actionnaires auprès des membres de L’Association de la Construction du Québec.

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LES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ET LES CRÉDITS DE TAXE : OÙ EN SOMMES-NOUS?

10 avril 2014

Considérant la réalité économique et commerciale des dernières années, plusieurs entreprises ont éprouvé des difficultés à respecter leurs obligations pécuniaires ou à payer la totalité des contrats complétés, notamment dans le domaine du service. Le recouvrement des sommes dues est de plus en plus difficile et la capacité de paiement des entreprises est parfois précaire.

La conjoncture actuelle pourrait donc s’avérer le bon moment pour analyser les comptes clients et les procédures en matière de créances irrécouvrables.

L’objectif est de voir si des crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») et des remboursements de taxe sur les intrants (« RTI ») pourraient être récupérés relativement aux créances irrécouvrables. Cependant, attention de ne pas passer trop vite sur les différentes étapes puisque les autorités fiscales en quête de revenus additionnels pourraient bien rejeter votre réclamation...

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Gino Martel est cité par La Presse Affaires dans le cadre du Portfolio Recherche pharmaceutique

8 avril 2014

Il est intervenu sur l’importance des brevets dans le processus de développement des médicaments. Pour consulter l'article, cliquez ici.

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La Presse + a souligné l’excellence de BCF

25 mars 2014

Dans le cadre de cette nomination, notre associé directeur Mario Charpentier a donné une entrevue au journal La Presse, qui publiait dans son édition La Presse + un Portfolio spécial sur les 50 entreprises les mieux gérées au Canada. L’entrevue de Mario, illustrée d’une photo dans nos bureaux, se retrouve dans l’article intitulé « Conseils de pros ».

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Guy Tremblay se joint à BCF

2 mars 2014

BCF Avocats d'affaires est heureuse d'annoncer l'arrivée de Me Guy Tremblay à titre d'associé conseil dans son équipe. Il œuvrera au sein du groupe de droit du travail et de l'emploi.

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MARCEL AUBUT SE JOINT À BCF

10 février 2014

Une trentaine de ses collègues de Montréal et de Québec le suivent

Montréal, le 10 février 2014 – Mario Charpentier, associé directeur du cabinet d’avocats BCF, est fier d’annoncer que Me Marcel Aubut, l’un des avocats les plus prestigieux au pays, ainsi qu’une trentaine d’avocats de son équipe de Québec et de Montréal, ont décidé de se joindre à ce cabinet. Me Aubut devient vice-président du conseil d’administration du cabinet, en plus de remplir son rôle d’associé.

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Retour du baseball majeur à Montréal : un projet viable

16 décembre 2013

À la suite d'une analyse approfondie des résultats de l'étude de faisabilité, le groupe composé de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), Projet Baseball Montréal (PBM), EY et BCF s.e.n.c.r.l annonçait le 12 décembre dernier que le projet de ramener une équipe de la Ligue majeure de baseball (LMB) à Montréal est viable financièrement dans la mesure où un nouveau stade serait construit à proximité du centre-ville.

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MESSAGE URGENT AUX PERSONNES QUI ONT DES ENFANTS À CHARGE ÂGÉS DE 18 ANS OU PLUS

24 octobre 2013

Le gouvernement du Canada s’apprête à adopter une loi qui limite à 18 ans l’âge des enfants à charge qui peuvent figurer sur la demande de résidence permanente au Canada de leurs parents.

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NOMS DE DOMAINE : ÉVOLUTION OU RÉVOLUTION? A SURVEILLER!

17 octobre 2013

On en parle depuis longtemps mais on y est rendu finalement. Quelques nouvelles extensions de noms de domaine ont été et de très nombreuses autres nouvelles seront approuvées par l’ICANN au cours des prochains mois. Parmi celles-ci, de nombreuses extensions génériques telles que .app, .software, .solutions, .mobile, .insurance, .wine, .restaurant et .vacation verront ainsi le jour. Un questionnement s’impose pour toute entreprise.

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Conférence d’Odette Nadon à l’Institut canadien

10 octobre 2013

Les 29 et 30 octobre 2013 s'est tenue la conférence avancée sur la négociation, la rédaction et l’exécution des baux commerciaux, organisée par l’Institut canadien. Dans le cadre de ces deux jours de conférences et d’ateliers, notre collègue Odette Nadon a agit à titre d’experte. Elle animait une conférence, le mercredi 30 octobre dernier à 13 h 15, qui s’intitulait « Mieux répartir et gérer les risques environnementaux dans un contexte de bail ».

Pour en savoir davantage sur le contenu des conférences et ateliers, visitez le site internet de l’Institut canadien.

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LES SAISIES ET L’ACCÈS AUX DOCUMENTS

20 septembre 2013

Lorsque les autorités fiscales effectuent une perquisition chez un contribuable, il devient dès lors difficile pour ce dernier d’avoir accès à ses documents ou autres éléments saisis. Pourtant, il y a des dispositions dans la loi permettant l’accès à ces documents.

Quelles sont ces dispositions? Pour en savoir davantage, lisez l’article rédigé par Julie Gaudreault-Martel, associée et avocate chez BCF.

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ANTOINE LEDUC ÉLU VICE-PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, DIVISION QUÉBEC, POUR L’ANNÉE 2013-2014

16 septembre 2013

Antoine Leduc, associé, est entré en fonction à titre de vice-président de l’Association du Barreau canadien, Division Québec, dont il assumera la présidence en 2014-2015.

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LOGIBEC FAIT L’ACQUISITION DE REAEVOLUTION INC.

3 septembre 2013

Le 26 août dernier, Guy Rouleau, associé, avocat chez BCF, a conclu une transaction pour Logibec Groupe Informatique Ltée avec l’acquisition de ReaEvolution inc., fournisseur de solutions cliniques auprès des organismes de soins de santé.

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L’ÉQUIPE DE SOCCER BCF VAINQUEUR

15 août 2013

Félicitations à l’équipe de soccer de BCF qui a remportée la finale 5-2 du Championnat de L’Association de la Ligue de Soccer des Avocats (ALSA) lors de laquelle elle a affronté l’équipe finaliste La Défense.

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Antoine Leduc a commenté l'affaire MMA

9 août 2013

Antoine Leduc, associé chez BCF, a été invité le 7 août dernier à expliquer, à titre d’expert, les conséquences de la décision prise par la Cour Supérieure du Québec selon laquelle elle permet à la Montreal, Maine & Atlantic Canada de se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Nous vous invitons à prendre connaissance des commentaires qu’il a formulés sur RDIEconomie, au Téléjournal et sur Classe économique sur la Première chaîne de Radio Canada.

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La Commission des relations du travail a tranché sur la Décision Fortress CCAA

2 août 2013

Le 15 juillet dernier, Nancy Boyle, associée, avocate chez BCF, a plaidé une décision concernant le droit du travail. La Commission des relations du travail a tranché pour la première fois un litige portant sur l’application de la Loi sur les normes du travail (LNT) dans un contexte de restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Pour lire le résumé de cette décision cliquez ici.

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