Actualités

Protéger les enfants! La publicité destinée aux préadolescents au Québec

22 mars 2017

Si vous lancez une campagne publicitaire au Québec ou envisagez de le faire, il est essentiel d’obtenir les conseils d’un expert en droit de la protection du consommateur.

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VOTRE ENTREPRISE EN DÉMARRAGE DÉTIENT-ELLE VRAIMENT TOUS LES DROITS RATTACHÉS À SON LOGO?

22 mars 2017

Notre équipe en propriété intellectuelle peut vous aider à déterminer si votre entreprise est détentrice de l’ensemble des droits se rattachant à son logo, ainsi qu’à tout autre élément graphique ou visuel visé par le droit d’auteur.

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L’impression 3D : puis-je imprimer ma figurine Spiderman?

22 mars 2017

La démocratisation grandissante des imprimantes 3D et ses enjeux juridiques.

Le principal enjeu juridique entourant l’impression 3D concerne la violation des droits de propriété intellectuelle, ce qui n’est pas sans rappeler le débat entourant le piratage de musique ou de films.

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À l’ère du commerce électronique, le concept d’injonction «mondiale » existe-t-il ?

22 mars 2017

Si on veut, en quelque sorte...

Votre entreprise est-elle lésée par des activités de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de fraude sur Internet? Rien ne vous oblige à accepter cela comme un risque d’affaires normal.

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Avez-vous tous les droits requis pour publier les photos achetées par votre entreprise ?

28 février 2017

Le droit d’auteur présente plusieurs subtilités et les multiples plateformes qui peuvent servir à diffuser des œuvres ont chacune leurs particularités. Vous entreprenez un projet et vous n’êtes pas certain d’obtenir les droits dont vous aurez éventuellement besoin ? Contactez notre équipe spécialisée!

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Objets intelligents : l’expertise de BCF mise en valeur dans La Presse +

18 janvier 2017

L’internet des objets est une révolution tant pour les entreprises que pour les consommateurs

Nos associés Adam Allouba et Pascal Lauzon conseillent les entreprises qui prévoient fabriquer de tels objets.

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Pokémon Go : des enjeux légaux qui peuvent faire boule de neige

19 août 2016

De nombreux enjeux légaux relativement à son utilisation semblent pointer à l’horizon.

Voici quelques pistes de réflexion qui méritent d’être pris en compte lors de la création d’une nouvelle application révolutionnaire.

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À vos marques ! Soyez prêt pour les changements à venir

25 avril 2016

La Loi sur les marques de commerce au Canada

De nombreuses modifications à la Loi sur les marques de commerce entreront en vigueur en 2018.

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Le slogan d’un compétiteur dans les balises Méta de son site web: permis ou non?

25 août 2015

Ce qui est acceptable d'utiliser pour améliorer son référencement.

Il est tentant de copier les balises Méta d’un compétiteur qui connaît du succès ou encore d’insérer la marque ou le slogan de ce compétiteur dans ses propres balises pour attirer une partie de sa clientèle sur internet.

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Quoi faire avec les extensions de noms de domaine .porn, .sucks, etc.?

13 mai 2015

Des pistes de réflexion pour les entreprises

La chanteuse Taylor Swift a récemment acquis les noms de domaine taylorswift.porn et taylorswift.sucks... Détrompez-vous, il s’agit plutôt de la mise en œuvre d’une stratégie visant à protéger son image et sa marque de commerce.

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DÉVELOPPEMENTS EN MATIÈRE D’AFFICHAGE COMMERCIAL EN ANGLAIS

11 février 2015

Les marques non enregistrées : désormais un peu plus de certitude

Une vingtaine de commerçants anglophones de Montréal ont contesté récemment un avis d’infraction qu’ils avaient reçu pour non-respect de la Charte de la langue française – mieux connue sous le nom de la loi 101. Certains d'entre eux ont réussi à faire valoir leur défense.

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