Actualités

Adoption d'un nouveau règlement par la Ville de Montréal

27 juin 2017

La Ville de Montréal vient d’adopter le Règlement relatif à la cession pour fins d’établissement, de maintien et d’amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d’espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal.

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Harmonisation du régime des contributions pour des fins de parcs à Montréal

12 mai 2017

À la fin du mois d’avril 2017, la Ville de Montréal (ci-après la « Ville ») a adopté le projet de règlement intitulé « Règlement relatif à la cession pour fins d’établissement, de maintien et d’amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d’espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal ».

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Mieux comprendre le court délai de prescription en matière municipale

18 mai 2016

Une situation plus complexe qu'elle n'y paraît.

Lorsqu’arrive le temps d’instituer un recours en justice contre une municipalité, le court délai de prescription applicable en semblable matière est souvent oublié ou mal compris.

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Développement immobilier : quelles sont les règles à respecter?

19 janvier 2016

Deux de nos avocats lancent un ouvrage sur la question

Notre associé conseil Pierre Delisle et notre avocat Joseph-André Roy présentent le livre « Les ententes de développement Municipalités-Promoteurs ».

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