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La réglementation municipale à l’ère Airbnb

9 août 2018

Selon les secteurs, l’offre et la demande, il pourrait être intéressant financièrement pour le développeur de permettre que les locataires et/ou propriétaires de parties privatives puissent louer à court terme leur espace. Il est important de souligner que puisque la location de courte durée est considérée comme un usage commercial, la fiscalité municipale s’en retrouvera affectée en ce que les établissements détenant leur attestation de classification ne seront plus considérés comme résidentiels et seront taxés en conséquence.

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Le pouvoir accru des municipalités locales d’imposer des taxes directes

6 décembre 2017

En adoptant cette loi sur l'autonomie, l’Assemblée nationale a autorisé les municipalités locales, tant celles régies par la Loi sur les cités et villes que celles gouvernées par le Code municipal du Québec , notamment à imposer sur leur territoire toute taxe municipale pourvu qu’il s’agisse d’une taxe directe.

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Une nouvelle formation sur le BCF.TV

22 novembre 2016

Nos formations en ligne vous offrent plus de 8 heures de formation accréditée

L’avocate Isabelle Landry présente « Les acteurs de l’aménagement du territoire et leur rôle ».

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L'équipe de défense d'actions collectives présente son nouveau livre, « The Québec Class Action : A Roadmap »

5 octobre 2016

Publié chez LexisNexis, ce nouvel ouvrage devient un outil essentiel pour les avocats en entreprise

L'avocat de BCF Shaun Finn a dirigé la rédaction de ce collectif réalisé par 7 avocats et avocates du cabinet.

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Mieux comprendre le court délai de prescription en matière municipale

18 mai 2016

Une situation plus complexe qu'elle n'y paraît.

Lorsqu’arrive le temps d’instituer un recours en justice contre une municipalité, le court délai de prescription applicable en semblable matière est souvent oublié ou mal compris.

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