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CFIUS – Nouvelles mesures protectionnistes rendant les investissements aux États-Unis plus difficiles

13 septembre 2018

Œuvrez-vous dans le secteur des technologies ou dans celui des infrastructures? Envisagez-vous faire une acquisition aux États-Unis? Prévoyez-vous faire affaire avec le gouvernement américain? Si vous avez répondu oui à une de ces questions, vous devez savoir comment évoluent les obligations imposées aux investisseurs par les modifications que le gouvernement américain apporte au CFIUS.

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Les produits industriels chinois entrent-ils en concurrence avec vos produits aux États-Unis?

21 juin 2018

À compter du 6 juillet 2018, 818 de ces produits chinois seront assujettis à des droits de douane additionnels de 25 %. Si vous êtes un fabricant industriel canadien qui exporte ses produits aux États-Unis sans tarif douanier en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain, il s’agit peut-être d’une belle occasion de proposer des prix plus avantageux que vos concurrents chinois.

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Marchés publics internationaux: intéressés?

15 juin 2018

L'accord entre le Canada et l'Union européenne augmente l'accès à de nouveaux marchés

L’Accord économique commercial et global entre le Canada et l’Union européenne offre un accès pour les entreprises canadiennes à un marché d’approvisionnement public d’une valeur annuelle de 2,7 billions $CA.

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Aluminium et acier: impacts des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis

4 juin 2018

Ce qu’il faut retenir des récents pourparlers sur l’ALENA

Les changements des derniers jours aux relations commerciales entre le Canada et les États-Unis entraînent un impact important dans l'industrie de l'aluminium. Consultez l'article de notre expert pour en savoir plus.

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Les défis de la commercialisation agroalimentaire sous l'AECG

29 mai 2018

Attention aux indications géographiques européennes protégées en vertu de l’Accord.

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Protection des données personnelles: de nouvelles mesures mises en place par l'Union européenne

9 avril 2018

Votre entreprise est-elle touchée? Si oui, comment s'y conformer?

Interviewés par La Presse, nos avocats Didier Culat et Nicolas St-Sauveur commentent les nouvelles mesures européennes auxquelles devront se conformer les PME québécoises faisant affaires en Europe.

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BCF au coeur de l'inscription en bourse du Groupe Delma

23 mars 2018

L'équipe de BCF est fière d'avoir soutenu la société immobilière originaire de Montréal, Groupe Delma, dans son inscription à la bourse CSE.

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Vous vendez en Europe via votre site web? Assurez-vous d’adapter vos pratiques de collecte des renseignements personnels de vos clients

15 février 2018

Le Règlement général sur la protection des données entrera en vigueur en mai 2018 et il impose beaucoup de nouvelles mesures aux entreprises qui collectent des données sur leurs clients européens. Assurez-vous d’être prêts.

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Le marché canadien est maintenant plus ouvert que jamais

15 novembre 2017

Saurez-vous profiter de l'AECG?

Les entreprises européennes payaient des droits de douane de 8,56 % sur les produits qu’elles vendaient au Canada avant l’entrée en vigueur de l’AECG. 98,4 % de ces droits sont maintenant éliminés. Nos avocats Jules Turcotte et Didier Culat étaient en tournée européenne afin de parler des opportunités qu'offre le marché canadien.

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AECG : Tout savoir sur les droits de mobilité des voyageurs d'affaires

27 octobre 2017

Même si les droits de mobilité des voyageurs d’affaires s’améliorent en vertu de l’AECG, nous constatons que les droits accordés ne seront pas aussi généreux que ceux accordés par le Traité de Maastricht.

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L’AECG ET LA LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA : CE QUI A CHANGÉ

10 octobre 2017

Dans le cadre de cette application de l’AECG, le gouvernement du Canada a adopté une règlementation et implanté une législation afin d’augmenter ce seuil de valeur de l’entreprise ciblée à 1,5 milliard $ pour les acheteurs qui résident dans des États membres de l’UE.

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L’AECG ET LES BREVETS PHARMACEUTIQUES : LES CERTIFICATS DE PROTECTION SUPPLÉMENTAIRE DÉSORMAIS INSTAURÉS AU CANADA

27 septembre 2017

L’AECG met de l’avant plusieurs changements dans le secteur des brevets, changements qui sont critiques pour ceux qui mènent des recherches et du développement dans le secteur pharmaceutique et qui introduisent des produits médicinaux sur le marché canadien.

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MISE EN OEUVRE PROVISOIRE DE L’AECG DÈS AUJOURD’HUI

21 septembre 2017

ÊTES-VOUS PRÊTS POUR L’EUROPE ?

98% des tarifs douaniers qui existent entre le Canada et l’Union européenne sont désormais abolis.

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Fièrement produit au Canada

15 septembre 2017

QUELQUES CONSEILS PRATIQUES À LA VEILLE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET L’UNION EUROPÉENNE

Nos spécialistes seront heureux de vous conseiller relativement aux possibilités liées aux marchés publics dont la voie a été ouverte par la mise en œuvre de l’AECG.

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7 façons de profiter de l’ouverture du marché européen

5 septembre 2017

Êtes-vous prêts pour l'Europe?

Notre avocat-conseil Didier Culat est en vedette de l’édition du 4 septembre de La Presse Affaires grâce aux conseils qu’il donne aux entreprises exportatrices désirant percer le marché européen.

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Êtes-vous prêts pour l'Europe?

30 août 2017

Désormais signé, l'AÉCG entre en vigueur en septembre 2017

Voici les questions auxquelles il faut répondre afin de profiter rapidement de cette opportunité extraordinaire pour les entreprises d'ici.

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AECG : AVEZ-VOUS OBTENU VOTRE QUOTA DE FROMAGES?

18 août 2017

Alerte – fromages : présentez votre demande avant le 8 septembre 2017 pour obtenir une part du contingent de 16 000 000 kg de fromages importés proposé aux termes de l’Accord Economique et Commercial Global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.

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L’expertise de BCF rayonne d'un océan à l'autre

30 avril 2017

À Vancouver, notre spécialiste des questions de libre-échange Didier Culat traite de l’opportunité à saisir avec l’AECG pour les entreprises canadienne.

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L’expertise de BCF publiée dans le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

22 mars 2017

Notre avocat Didier Culat y traite de libre-échange

Organisation patronale importante, le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) est présent dans toutes les régions.

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L’AECG : une opportunité à saisir pour les entreprises exportatrices

3 mars 2017

Notre avocat Didier Culat répond aux questions d’Investissement Québec à ce sujet.

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BCF GUIDE LES ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES QUÉBÉCOISES VOULANT PERCER LE MARCHÉ EUROPÉEN

24 janvier 2017

la tournée Initiative manufacturière d’Investissement Québec s’arrête dans 17 villes du Québec d'ici au mois d'avril

Notre avocat-conseil Didier Culat rencontre des centaines d’entrepreneurs de toutes les régions.

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Didier Culat traite de l'AÉCG en mission en France

11 janvier 2017

Au premier jour de l’AECG, 99% des tarifs douaniers entre nos deux économies vont tomber

« Nous, les avocats, sommes-là pour aider les entreprises à s’y retrouver et à réussir leur stratégie d’exportation », mentionne-t-il.

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La nouvelle taxe immobilière de Vancouver respecte-t-elle les traités de libre-échange?

22 août 2016

Notre avocat Didier Culat se prononce dans la publication spécialisée Tax Notes International

Mieux comprendre ces enjeux complexes vous aidera à réaliser vos transactions.

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Une nouvelle formation BCF.TV maintenant disponible par Didier Culat

20 juillet 2016

Notre avocat-conseil Didier Culat vous en apprend davantage sur l’Accord de libre-échange Canada-Union européenne

Écoutez cette formation accréditée par le Barreau du Québec.

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Les droits de mobilité des voyageurs d'affaires en vertu de l'AECG

21 janvier 2016

Cet accord de libre-échange unira le Canada et l'UE.

La complexité de l’Accord réside dans le fait qu’il existe 11 activités commerciales visées par l’Accord, 28 pays membres de l’Union et 8 types de voyageurs d’affaires.

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Vidéo: Les accords de libre-échange du Canada et le Québec manufacturier

2 juin 2015

Quoi savoir à propos des plus récents accords de libre-échange conclus par le Canada.

Quels sont les faits saillants des accords de libre-échange conclus par le Canada avec l'Union européenne et la Corée du Sud? Notre avocat Didier Culat explique pourquoi les manufacturiers québécois devraient s'y intéresser.

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FIÈREMENT PRODUIT AU CANADA

6 février 2015

QUELQUES CONSEILS PRATIQUES À LA VEILLE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET L’UNION EUROPÉENNE

Notons que, pour bénéficier de l’exemption des droits, il faut que les biens exportés vers l’Union européenne se qualifient comme étant un produit « originaire » du Canada, tel que défini dans l’AECG.

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INTÉRESSÉ PAR LES MARCHÉS PUBLICS INTERNATIONAUX?

19 janvier 2015

L’ACCORD ENTRE LE CANADA ET L’UNION EUROPÉENNE AUGMENTERA L’ACCÈS À DE NOUVEAUX MARCHÉS

Les marchés publics internationaux représentent d’excellentes possibilités pour des entreprises qui cherchent de nouveaux marchés pour leurs produits. L’AECG établit de nouvelles règles et l’accès pour les entreprises canadiennes à un marché d’approvisionnement public d’une valeur annuelle de 2,7 billions $CA.

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BREVETS PHARMACEUTIQUES

27 novembre 2014

TROIS CHOSES QUI VONT CHANGER AVEC L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA-UNION EUROPÉENNE

Faites-vous de la recherche et du développement dans le domaine pharmaceutique? Trouvez-vous que la protection accordée par la Loi sur les brevets au Canada est suffisante quand vous comparez cette protection avec celle des autres pays?

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BCF a représenté le nouvel acquéreur de l’Hôtel Le Concorde

26 novembre 2014

L’Hôtel Le Concorde à Québec a officiellement ouvert ses portes le 22 octobre dernier. L’équipe de BCF a représenté activement le nouvel acquéreur, le groupe d’hôteliers mené par Jean-Guy Sylvain, dans cette transaction fort médiatisée au printemps.

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RÊVEZ-VOUS DE COMMERCIALISER VOTRE REBLOCHON OU VOTRE GORGONZOLA?

24 octobre 2014

Attention aux indications géographiques européennes protégées en vertu de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne!

Sachez alors que l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne protège 179 indications géographiques concernant la nourriture et la bière.

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Signature de l'Accord de libre-échange Canada-Union européenne

1 octobre 2014

Le 26 septembre 2014, le Canada et l’Union européenne ont conclu un accord de libre-échange afin de promouvoir et faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et l’Union européenne. En négociation depuis le mois de mai 2009, cet accord est la suite logique de l’entente de principe intervenue le 18 octobre 2013.

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