Actualités

Protéger les enfants! La publicité destinée aux préadolescents au Québec

22 mars 2017

Si vous lancez une campagne publicitaire au Québec ou envisagez de le faire, il est essentiel d’obtenir les conseils d’un expert en droit de la protection du consommateur.

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Enregistrer votre nom de domaine en Asie avant qu’un tiers ne le fasse... Une urgence? Une nécessité?

22 mars 2017

Comment reconnaître les arnaques et s'en prémunir.

L’enregistrement de votre marque s’agit du meilleur outil pour intervenir en matière d’enregistrement de noms de domaine, effectué sans intérêt légitime et de mauvaise foi, par des tiers dans votre secteur d’activités.

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VOTRE ENTREPRISE EN DÉMARRAGE DÉTIENT-ELLE VRAIMENT TOUS LES DROITS RATTACHÉS À SON LOGO?

22 mars 2017

Notre équipe en propriété intellectuelle peut vous aider à déterminer si votre entreprise est détentrice de l’ensemble des droits se rattachant à son logo, ainsi qu’à tout autre élément graphique ou visuel visé par le droit d’auteur.

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L’impression 3D : puis-je imprimer ma figurine Spiderman?

22 mars 2017

La démocratisation grandissante des imprimantes 3D et ses enjeux juridiques.

Le principal enjeu juridique entourant l’impression 3D concerne la violation des droits de propriété intellectuelle, ce qui n’est pas sans rappeler le débat entourant le piratage de musique ou de films.

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Quand les réseaux sociaux font mal à votre entreprise

22 mars 2017

Que faire de l'utilisation des médias sociaux par vos employés?

Les risques de dérapage sur les réseaux sociaux sont bien connus. L'essentiel est d'adopter une politique d'entreprise claire, concrète et respectueuse de la vie privée.

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À l’ère du commerce électronique, le concept d’injonction «mondiale » existe-t-il ?

22 mars 2017

Si on veut, en quelque sorte...

Votre entreprise est-elle lésée par des activités de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de fraude sur Internet? Rien ne vous oblige à accepter cela comme un risque d’affaires normal.

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Pokémon Go : des enjeux légaux qui peuvent faire boule de neige

19 août 2016

De nombreux enjeux légaux relativement à son utilisation semblent pointer à l’horizon.

Voici quelques pistes de réflexion qui méritent d’être pris en compte lors de la création d’une nouvelle application révolutionnaire.

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Les PME et les cyber-risques : quand l’inertie n’est plus une option

7 juillet 2016

À l’heure actuelle, la question n’est pas de savoir si votre entreprise en démarrage devra gérer les cyber-risques associés à ses activités, mais plutôt comment elle devra le faire

Les conseils de notre associé et avocat Serge LeBel pour assurer une meilleure protection de votre entreprise sur le web.

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La création d’une application mobile et ses enjeux légaux

5 janvier 2016

Comment lancer votre application correctement

L'application mobile est devenue incontournable avec le nombre grandissant de téléphones intelligents et d'appareils mobiles. Mais que faut-il considérer d'un point de vue légal?

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Être payé pour publier sur Instagram... oui, mais #attention

28 octobre 2015

La publicité à l'ère des réseaux sociaux.

Les vedettes des réseaux sociaux sont devenues des porte-paroles pour les entreprises qui veulent rejoindre un grand nombre de personnes. Mais respectent-elles la réglementation entourant la publicité?

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L’Internet des objets: et si votre frigo vous parlait?

1 septembre 2015

L'interconnexion des objets et les enjeux en matière de vie privée.

À mesure que la technologie progresse, les objets intelligents se multiplient dans notre quotidien et recueillent des renseignements personnels. Bienvenue à l'ère de l'Internet des objets.

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Le slogan d’un compétiteur dans les balises Méta de son site web: permis ou non?

25 août 2015

Ce qui est acceptable d'utiliser pour améliorer son référencement.

Il est tentant de copier les balises Méta d’un compétiteur qui connaît du succès ou encore d’insérer la marque ou le slogan de ce compétiteur dans ses propres balises pour attirer une partie de sa clientèle sur internet.

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Qui ne dit mot consent? Pas en matière de publicité ciblée!

9 juillet 2015

La publicité ciblée et les enjeux en matière de vie privée

Le marketing ciblé est devenu une tendance incontournable pour rejoindre son marché sur le web. En tant qu'entreprise, êtes-vous certain d'avoir obtenu le consentement pour utiliser ou partager les renseignements personnels de vos clients?

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Quoi faire avec les extensions de noms de domaine .porn, .sucks, etc.?

13 mai 2015

Des pistes de réflexion pour les entreprises

La chanteuse Taylor Swift a récemment acquis les noms de domaine taylorswift.porn et taylorswift.sucks... Détrompez-vous, il s’agit plutôt de la mise en œuvre d’une stratégie visant à protéger son image et sa marque de commerce.

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