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La réglementation municipale à l’ère Airbnb

9 août 2018

Selon les secteurs, l’offre et la demande, il pourrait être intéressant financièrement pour le développeur de permettre que les locataires et/ou propriétaires de parties privatives puissent louer à court terme leur espace. Il est important de souligner que puisque la location de courte durée est considérée comme un usage commercial, la fiscalité municipale s’en retrouvera affectée en ce que les établissements détenant leur attestation de classification ne seront plus considérés comme résidentiels et seront taxés en conséquence.

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Ce qu’il faut retenir des décisions récentes de la Cour suprême du Canada

10 mai 2018

Trois constats importants ressortent de l'analyse des décisions récentes du plus haut tribunal au pays. Soyez-en conscients lorsque vous en appelez d'une décision en droit administratif.

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Le pouvoir accru des municipalités locales d’imposer des taxes directes

6 décembre 2017

En adoptant cette loi sur l'autonomie, l’Assemblée nationale a autorisé les municipalités locales, tant celles régies par la Loi sur les cités et villes que celles gouvernées par le Code municipal du Québec , notamment à imposer sur leur territoire toute taxe municipale pourvu qu’il s’agisse d’une taxe directe.

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Lobbyisme : de la théorie à la pratique

27 janvier 2017

Mieux comprendre la loi et les activités qu’elle encadre

Nos avocates Isabelle Landry et Émilie Nadeau ont présenté cette formation avec l’équipe de Hill+Knowlton Stratégies en décembre dernier.

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Une nouvelle formation sur le BCF.TV

22 novembre 2016

Nos formations en ligne vous offrent plus de 8 heures de formation accréditée

L’avocate Isabelle Landry présente « Les acteurs de l’aménagement du territoire et leur rôle ».

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Mieux comprendre le court délai de prescription en matière municipale

18 mai 2016

Une situation plus complexe qu'elle n'y paraît.

Lorsqu’arrive le temps d’instituer un recours en justice contre une municipalité, le court délai de prescription applicable en semblable matière est souvent oublié ou mal compris.

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