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Les questions importantes à se poser avant d’exporter

28 février 2018

Par Dominique Babin, avocate et associée BCF Avocats d’affaires

  • Saviez-vous que certains biens nécessitent une licence à l’exportation, peu importe leur destination? Qu’un transfert électronique peut être considéré comme une exportation? Que le transfert de certaines informations à des employés ayant une double nationalité peut être interdit par la loi?

  • Vous ne serez cependant pas surpris d’apprendre qu’aucun bien ne peut être exporté vers la Corée du Nord sans une licence. Mais qu’en est-il de l’Iran? De la Russie?

  • Saviez-vous que certains individus font l’objet de sanctions de plusieurs pays et que le fait de leur vendre des biens ou de leur rendre certains services constitue une infraction criminelle?

Les contrôles à l’exportation comportent plusieurs facettes qu’il peut être très coûteux d’ignorer. Outre les lois canadiennes telles que la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, la Loi sur la production de défense, la Loi sur les Nations Unies, la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur le blocage des biens de dirigeant étrangers corrompus, des lois américaines à portée extraterritoriale peuvent aussi trouver application. Mais, au-delà des pénalités et des risques d’emprisonnement qu’une violation peut causer, il faut considérer les délais à la frontière et l’impact sur votre réputation ou sur la valeur de votre entreprise.

Les questions à se poser se résument en 5 mots : Quoi? Où? À qui? Pourquoi? Comment? Je vous propose une série d’articles qui explore chacune de ces questions. Plusieurs de ses questions relèvent en fait de votre stratégie d’affaires. Le présent article s’attarde au « Quoi ? », qui est à la base pour la suite des choses.

Intuitivement, on peut concevoir que les véhicules blindés, les hélicoptères de guerre ou les missiles nucléaires se trouvent sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée. Mais qu’en est-il de leurs composantes? Ou encore de certaines pièces qui, il y a quelques années, ont été modifiées pour de tels équipements et, aujourd’hui, sont vendues à des fins commerciales? Dans certains cas, des licences d’exportation sont requises. Les marchandises dites « à double usage » sont aussi à surveiller. Ainsi, certains équipements de protection, de production, d’inspection ou de test, certains métaux ou poudres d’alliages métalliques ou céramiques, des fluides et substances lubrifiantes, des logiciels, des systèmes, équipements et composants électroniques ou de télécommunications ou pour la sécurité de l’information cryptographique et des capteurs et lasers, pour ne nommer que quelques exemples, sont considérés comme utilisables à des fins aussi bien civiles que militaires et se trouvent sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlées. Il faut donc examiner en détail leurs caractéristiques pour déterminer si une licence est requise.

Par ailleurs, chaque item d’origine américaine que vous exportez fait l’objet de contrôles à l’exportation par les États-Unis et une violation peut techniquement vous rendre passible de diverses sanctions. Ne vous surprenez pas si votre fournisseur, client, investisseur ou acheteur américain potentiel vous questionne sur la conformité de vos exportations; les sanctions imposées par nos voisins du sud sont extrêmement sévères. Vous avez peut-être déjà entendu le mot « ITAR »?

Également, la liste des marchandises d’exportation contrôlée comprend une catégorie « fourre-tout » pour des marchandises et technologies, quelles qu’elles soient, si on sait ou devrait savoir qu’elles seront utilisées pour le développement d’armes chimiques ou biologiques ou de dispositifs nucléaires. L’aveuglement volontaire n’est donc pas une excuse.

Il est essentiel, avant de vous engager dans une transaction internationale, de procéder à une analyse des biens et de la technologie pour s’assurer que les licences requises seront obtenues. Il faut aussi être au courant des sanctions qui pourraient s’appliquer à l’encontre des pays vers lesquels vous exportez ou aux personnes impliquées. Des experts peuvent vous aider à élaborer et mettre en place un plan pour réaliser vos projets d’expansion à l’international, tout en dormant sur vos deux oreilles.

Note : BCF Avocats d’affaires possède les experts techniques et juridiques pour faire les évaluations techniques, élaborer votre plan d’exportation, mettre les contrats appropriés en place et résoudre les questions et enjeux liés à vos exportations.