L’ABC des brevets pour les startups

12 juillet 2017

Protéger et tirer parti de vos droits de propriété intellectuelle (PI) sont souvent les premières questions qui viennent à l’esprit lors du démarrage d’une entreprise de technologie, avec raison. Cette foire aux questions traitera exclusivement d’une forme de droits de PI, les brevets. Voici quelques-unes des questions qui nous sont le plus fréquemment posées à propos des brevets et les réponses qui pourraient vous faire économiser, gagner du temps et vous épargner quelques maux de tête.

Premièrement : qu’est-ce qu’un brevet ?

Un brevet est un monopole conféré par un gouvernement et en vertu duquel est accordé au titulaire du brevet le droit exclusif de faire, d’utiliser et de vendre une invention. Autrement dit, à moins qu’une personne soit autorisée (par une licence), personne d’autre que vous, le titulaire du brevet, ne peut faire, utiliser ou vendre votre invention brevetée dans un territoire particulier.

Qu’est-ce qui peut être protégé par un brevet ?

L’admissibilité à la protection par brevet peut varier d’une juridiction à une autre. Compte tenu de l’importance des États-Unis pour les entreprises de technologie en démarrage, cet article se concentre volontairement sur la loi régissant le droit des brevets aux États-Unis. De manière générale, pour être brevetable aux États-Unis, l’invention doit s’inscrire dans l’une ou l’autre des quatre catégories suivantes : un processus, une machine, une manufacture ou une composition de matière.

Pour s’inscrire dans les catégories « machine, manufacture ou composition de matière », l’invention doit être matérielle. La catégorie « processus », quant à elle, comprend les inventions immatérielles. À titre d’exemple, un processus peut être un processus de fabrication, une méthode de traitement de l’information par des ordinateurs (également connue sous le nom de brevets de logiciels), ou une méthode d’affaires (également connue sous le nom de brevets de méthodes d’affaires).

Ces deux derniers exemples ont fait l’objet de nombreux changements de la loi récemment. Pour obtenir plus d’information sur l’admissibilité des inventions mises en œuvre par ordinateur à la protection d’un brevet aux États-Unis, cliquez ici .

Pourquoi devriez-vous investir dans un brevet ?

Entreprendre les démarches pour obtenir une protection par brevet constitue une dépense importante pour une jeune entreprise. Néanmoins, l’établissement stratégique d’un portefeuille de brevets comporte plusieurs avantages. Comme pour toute décision d’affaires, un tel investissement devrait être fait de manière à maximiser la probabilité d’un retour sur investissement. En collaborant avec des professionnels capables d’apporter une perspective d’affaire, vous optimiserez cette probabilité.

Généralement, un brevet, lorsqu’il est bien préparé, vous permettra de prévenir que votre invention soit copiée par des concurrents et que ces derniers acquièrent une part du marché par la commercialisation de cette copie. Si cette approche reste vraie pour de grandes compagnies, elle n’est généralement pas applicable dans le cas des entreprises en démarrage puisque leurs ressources financières pour entreprendre des poursuites pour violation de brevet sont trop limitées. Dans de nombreux cas, votre meilleure stratégie défensive sera de gagner des parts de marché le plus rapidement possible.

Cela étant dit, comme les entreprises technologiques sont généralement appelées à croitre fortement et rapidement, un portefeuille stratégique de brevets peut devenir un facteur clé dans le long terme afin de préserver des marges élevées, réduire la concurrence et/ou dissuader les concurrents d’entreprendre des poursuites pour violation de brevet. Le fait d’investir plus tôt que tard dans des brevets peut ainsi aider une entreprise de technologie en démarrage à jeter les assises d’un avantage concurrentiel à long terme.

Quels sont les critères nécessaires pour obtenir un brevet ?

De manière générale, un brevet ne peut être accordé que pour une invention qui satisfait aux critères de nouveauté et de non-évidence. Autrement dit, un brevet ne peut être accordé pour une technologie qui est déjà publiquement connue, ou qui ne diffère d’une technologie antérieure que par des modifications évidentes.

J’ai parlé de mon invention à mon ami avant de déposer une demande de brevet — est-il toujours possible d’obtenir un brevet ?

Tout dépend. Le Canada et les États-Unis accordent un délai de grâce d’un an suivant la première divulgation publique pour déposer une demande de brevet portant sur l’invention divulguée. Après cette période d’un an, l’invention est considérée comme appartenant au domaine public et ne rencontre plus le critère de « nouveauté ».

Il faut toutefois garder en tête que certaines juridictions (telles que l’Europe et la Chine) sont plus strictes et exigent un caractère de « nouveauté absolue » de l’invention, ce qui signifie que toute divulgation publique par qui que ce soit (y compris le demandeur) avant le dépôt de la demande peut rendre impossible l’obtention d’un brevet.

Par exemple, si vous avez divulgué votre invention sur une plateforme Web de financement collectif, vous pourriez avoir droit au délai de grâce d’un an pour déposer une demande de brevet au Canada et aux États-Unis, mais vous pourriez être dans l’impossibilité de le faire dans des juridictions telles que l’Europe et la Chine. Ainsi, un concurrent pourrait potentiellement copier et vendre librement votre invention en Europe et en Chine.

À quel moment devrais-je déposer une demande de brevet ?

Mieux vaut prévenir que guérir. Une fois que l’invention est au point, avant de faire toute divulgation publique, vous devriez rencontrer un agent en brevets afin de discuter de la bonne marche à suivre pour protéger votre invention. S’il est absolument nécessaire de faire une divulgation, assurez-vous de faire signer un accord de confidentialité ou de non-divulgation aux personnes à qui sera partagée l’information.

Existe-t-il un brevet international ?

Non. La protection d’un brevet s’applique à une juridiction donnée. Autrement dit, un brevet canadien ne peut empêcher une personne de l’extérieur du Canada de fabriquer et de vendre votre invention. C’est pourquoi il est important de cerner stratégiquement les pays où vous souhaitez obtenir la protection d’un brevet.

Qu’est-ce qu’une demande de Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ?

Une demande PCT est une demande unique qui protège vos droits dans d’autres pays pendant une période définie (habituellement 30 mois à compter de la date du dépôt). Au cours de cette période, vous pouvez choisir d’obtenir la protection du brevet dans chacun de ces pays.

Une demande PCT peut être un outil intéressant pour les entreprises en démarrage. Par exemple, si vous avez conçu une nouvelle technologie, mais ne savez pas où vous la vendrez au cours des prochaines années, ou à quel endroit se trouvera votre éventuel partenaire, vous pouvez déposer une demande PCT. Vous préserverez ainsi vos droits dans plusieurs juridictions, sans avoir à payer les frais associés au dépôt d’une demande de brevet individuelle dans chaque pays.

Existe-t-il des programmes gouvernementaux pour aider les entreprises en démarrage à obtenir un brevet ?

Oui. Le Programme Premier Brevet, administré par le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation du Québec, est destiné à aider les entreprises en démarrage et les PME québécoises à investir dans la protection de leur actif en propriété intellectuelle. Le programme offre un soutien financier pouvant atteindre 50 % des dépenses reliées aux activités admissibles, jusqu’à concurrence de 25 000 $.

Vous pouvez obtenir plus d’information sur les conditions d’admissibilité à ce programme ici .

Si vous recherchez d’autres possibilités de financement pour protéger vos inventions, cliquez ici pour lire l’article de BCF sur le sujet.

Pour obtenir des conseils avisés et pratiques, communiquez avec Danielle Miller Olofsson.