Les enjeux de l'heure en matière de mobilité globale des employés - 2 juin 2017

2 juin 2017

INFOLETTRE MOBILITÉ GLOBALE DES EMPLOYÉS

CANADA

Sommet É.-U./Canada 2017 à Montréal : Expansion des activités de votre entreprise

Votre entreprise envisage-t-elle d’implanter ses activités de l’autre côté de la frontière canado-américaine ? Si c’est le cas, le Sommet É.-U./Canada 2017, tenu le 15 juin prochain à Montréal, alimentera certainement vos réflexions.

La section Québec de la Chambre de Commerce Américaine du Canada (AmCham), en partenariat avec des cabinets d’experts-comptables bien établis, y réunira un groupe d’experts afin de permettre aux personnes présentes d’en apprendre davantage sur les implications potentielles d’une expansion dans un pays étranger tel que le Canada ou les États-Unis. Animé par William Polushin, fondateur et président de Amaxis, le panel mettra en vedette Stéphanie Murphy, Directrice de projets – Direction des Amériques et de l’Asie à Investissement Québec, Marc Bélanger, associé chez DS Avocats, ainsi que l’une de nos propres associées, Julie Lessard, coprésidente de l’AmCham.

Le panel se déroulera en anglais, et la période de questions et réponses sera tant en anglais qu’en français. Un cocktail de réseautage suivra. Les places sont limitées ; procurez-vous vos billets ici.

Canada : Hausse de l’âge limite pour les enfants à charge

Le gouvernement canadien a annoncé des modifications règlementaires qui porteront l’âge maximal d’un enfant à charge de « moins de 19 ans » à « moins de 22 ans » dès le 24 octobre prochain.

Cette modification s’appliquera à toutes les nouvelles demandes effectuées à tous les programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, incluant les demandes concernant les réfugiés. La hausse de l’âge maximal contribuera à améliorer l’économie canadienne en faisant du Canada un pays de choix pour les immigrants qualifiés qui désirent garder leur famille unie.

Le changement s’inscrit également dans la tendance socioéconomique mondiale selon laquelle les enfants demeurent à la maison plus longtemps, notamment pour faire des études postsecondaires. Il permettrait aux enfants immigrants âgés de 19 à 21 ans d’étudier au Canada, ce qui élargirait le bassin de candidats à partir duquel les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens peuvent recruter des étudiants talentueux.

N’hésitez pas à contacter notre équipe spécialisée en mobilité globale des employés pour en discuter. Cliquez ici pour lire l’avis du gouvernement canadien.

États-Unis : renégociation de l'ALENA annoncée

Le 18 mai dernier, l'administration Trump a formellement notifié le Congrès qu'elle entend entreprendre des négociations avec le Canada et le Mexique au sujet de la modernisation de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Bien que cette renégociation ait été une promesse électorale très populaire, elle soulève des inquiétudes parmi les compagnies américaines ayant construit leur entreprise selon les dispositions de cette entente. Le Congrès entamera donc un processus de consultation d'une durée de trois mois avant le début des négociations à proprement parler, qui devraient s'amorcer à la mi-août.

Le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a indiqué qu’il était nécessaire de mettre à jour l’entente négociée il y a plus de 23 ans et que l’administration Trump espérait pouvoir la moderniser et non pas l’éliminer complètement. Le commerce électronique, l’environnement et les droits relatifs à la propriété intellectuelle sont parmi les sujets qui devraient être débattus en vue de la nouvelle mouture de l’ALENA, bien que certains experts indiquent que ces aspects sont déjà inclus dans le Partenariat transpacifique.

En vertu des procédures contenues dans l'ALENA, le représentant américain au Commerce doit préciser les objectifs de l’administration Trump au moins 30 jours avant le début formel des négociations.

Cet article traite de nombreux aspects de cette renégociation. Pour en discuter, contactez nos experts en mobilité globale des employés.

Le Commissaire à la vie privée canadienne met en garde contre les perquisitions à la frontière américaine.

Le Commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, a avertit que la vie privée de plusieurs Canadiens pourrait être en danger.

En février dernier, le secrétaire américain à la Sécurité intérieure, John Kelly, a suggéré que les officiels américains puissent demander aux visiteurs entrant aux États-Unis leur historique de navigation et mots de passe.

Malgré la demande du Comité sur la sécurité publique que ces procédures respectent les chartes des droits et libertés, Therrien note que les agents frontaliers américains bénéficient déjà d’une immunité.

Dans certains cas, les Canadiens pourraient être amener de choisir entre une perquisition sans motifs ou une reconsidération de leurs plans de voyages.

Néanmoins, le Canada et les États-Unis ont convenu d’installer de nouveaux centres d’inspection et de pré dédouanement au Canada, visant à renforcer la sécurité tout en respectant la souveraineté de chaque pays.

Pour en apprendre d’avantage, cliquez ici. Notre équipe spécialisée en mobilité globale des employés est toujours disponible pour répondre à vos questions à ce sujet.

Inde : Le Visa touristique électronique ouvert aux citoyens canadiens

Lors de sa visite au Canada en avril dernier, le premier ministre de l’Inde, Narendra Modi, annonçait que les citoyens canadiens pourront maintenant se prémunir du visa touristique électronique, le « e-Tourist Visa » (eTV). Les voyageurs à destination de l’Inde pourront postuler pour un visa deux fois l’an pour des visites n’excédant pas 30 jours.

Le eTV ne peut être utilisé que lors de voyages touristiques, pour de courtes visites pour voir des amis ou des membres de la famille, pour des soins médicaux de courte durée et des visites d'affaires informelles, mais ne peut en aucun cas être utilisé à d'autres fins.

La demande de visa électronique, effectuée en ligne, doit être transmise au moins quatre jours avant la date d’arrivée. Le eTV sera alors acheminé par courriel. Le demandeur devra conserver une copie du courriel de confirmation jusqu’à ce que le visa officiel lui soit remis à son arrivée dans l’un des aéroports internationaux désignés.

Notre équipe spécialisée en mobilité globale des employés serait heureuse de répondre à vos questions à ce sujet. Pour en apprendre davantage sur l’annonce du gouvernement indien, cliquez ici.

ÉTATS-UNIS

Le tourisme aux États-Unis en baisse depuis l’élection de Trump

Le tourisme international aux États-Unis connaît un déclin depuis le mois d’octobre. Tandis que le tourisme mondial a augmenté de 6 % d'octobre à mars, le tourisme a diminué d’environ 11 % aux États-Unis pendant la même période. Les analystes de Foursquare, une entreprise d'intelligence géospatiale, lient cette diminution au discours protectionniste du président américain, ainsi qu’aux politiques d’immigration plus strictes qu’il propose.

Cliquez ici pour en lire plus et n’hésitez pas à contacter notre équipe spécialisée en mobilité globale des employés pour en discuter.

Les États-Unis « pourraient » étendre l'interdiction d'ordinateur portable à tous les vols internationaux

Dans un entretien avec Fox News, le secrétaire américain à la Sécurité intérieure, John Kelly, a noté que les États-Unis « pourraient » étendre une mesure qui exige que tous les voyageurs enregistrent tout appareil électronique plus grand qu'un téléphone mobile.

L'interdiction s'applique actuellement à environ 50 vols par jour provenant de 10 villes, surtout du Moyen-Orient. Au début du mois, quelques rapports ont indiqué que Trump envisageait d'étendre l'interdiction pour inclure des vols de l'UE, affectant des liaisons transatlantiques.

Les autorités américaines ont avoué que l'interdiction initiale n'a été basée sur aucune menace spécifique. Le Secrétaire Kelly a expliqué toutefois qu'il avait des préoccupations de longue date concernant des groupes extrémistes visant des avions américains.

Pour tous les détails, cliquez ici. Pour toutes questions, contactez notre équipe spécialisée en mobilité globale des employés.

L’administration Trump donne aux ambassades davantage de pouvoir discrétionnaire pour interdire certains voyageurs

Dans une tentative de maintient et d’amélioration d’un système de dépistage robuste pour les demandeurs de visa, le Département d'État a sorti de nouvelles directives aux ambassades partout dans le monde.

Ces mesures donnent aux employés consulaires une plus grande discrétion pour exiger encore davantage d’information sur la famille d'un demandeur, y compris l'endroit où ils ont vécu ou travaillé, ainsi que leur utilisation des médias sociaux.

Le Département d’État souligne cependant qu’aucun visa ne peut être refusé sur la base de la religion, de l’appartenance ethnique, de l’origine, des opinions politiques, du sexe ou de l’orientation sexuelle.

Pour en lire plus, cliquez ici. Pour en discuter, contactez notre équipe spécialisée en mobilité globale des employés.