Tout savoir sur la Fête nationale, la Fête du Canada et les normes du travail

21 juin 2016

Voici quelques règles importantes à ne pas oublier afin de vous conformer aux lois

CLAUDIA PARENT, avocate | Québec

Cette année, le Jour de la Fête nationale et le Jour de la Fête du Canada surviennent le vendredi. Cela peut causer tout un casse-tête pour les employeurs, à titre d’exemple pour des employés qui travaillent du lundi au jeudi selon leur horaire normal. Voici quelques règles importantes à ne pas oublier afin de vous conformer aux lois.

  • Tous les employés, peu importe leur date d’embauche et leur horaire de travail, ont droit aux congés fériés de la Fête nationale (24 juin) et de la Fête du Canada (1er juillet);
  • La Fête nationale, soit le 24 juin, est un jour férié différent des autres jours fériés et les modalités sont prévues à la Loi sur la fête nationale (à noter que cette loi ne s’applique pas aux entreprises de juridiction fédérale);

Fête nationale : un droit limité à faire travailler les employés

  • Le droit de l’employeur de faire travailler les employés le 24 juin est limité; seuls les employeurs dont la nature des activités ne permet pas que le service soit interrompu peuvent faire travailler les employés à cette date. À titre d’exemple, les entreprises telles que les hôtels, les restaurants et les services de dépannage peuvent poursuivre leurs activités;
  • Si les employés doivent travailler le 24 juin, l’employeur doit verser le salaire correspondant au travail effectué lors de cette journée en plus de verser une indemnité compensant le jour férié ou d’octroyer un congé compensatoire le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin. Le choix entre l’indemnité et le congé compensatoire appartient à l’employeur;

Des obligations qui diffèrent selon l'horaire des employés

  • Si les employés ne sont pas requis de travailler le 24 juin, les obligations de l’employeur diffèrent selon l’horaire normal de travail des employés. Dans le cas où le vendredi est un jour normalement travaillé (par exemple un horaire du lundi au vendredi), les employés ont droit à une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédent la semaine du 24 juin, sans tenir compte des heures supplémentaires. Cette indemnité est de 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines de paie précédant pour les employés rémunérés en tout ou en partie à commission. Dans le cas où le vendredi n’est pas un jour normalement travaillé (par exemple un horaire du lundi au jeudi), l’employeur doit tout de même verser l’indemnité du jour férié. De plus, contrairement aux autres jours fériés, l’employeur doit accorder un congé compensatoire d’une durée égale à une journée normale de travail le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.
  • Afin de bénéficier du congé férié de la Fête nationale, l’employé n’a pas comme condition d’admissibilité à être présent au travail le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin et ce, contrairement aux autres jours fériés;

La fête du Canada : des règles différentes

  • La Fête du Canada correspond à un congé férié prévu à la Loi sur les normes du travail;
  • L’employeur peut donc exiger que les employés fournissent une prestation de travail le 1er juillet. Pour avoir droit au congé, le salarié ne doit pas s’être absenté le jour ouvrable précédant ou suivant le 1er juillet. L’employé qui travaille le 1er juillet a droit de recevoir son salaire correspondant aux heures travaillées en plus de recevoir l’indemnité du jour férié. L’employeur verse l’indemnité soit de 1/20 ou 1/60 selon le type de rémunération. L’employeur peut choisir d’accorder un congé compensatoire au lieu de verser l’indemnité. Ce congé doit être pris dans les trois semaines qui précèdent ou qui suivent le 1er juillet. Pour les employés qui ne travaillent pas normalement le vendredi, soit la journée où tombe le 1er juillet cette année, ils ont droit uniquement à l’indemnité.

Et les heures supplémentaires?

  • Finalement, l’employeur doit également prendre en considération le congé férié aux fins du calcul des heures supplémentaires. Si le vendredi est un jour normalement travaillé, l’employeur doit considérer ces heures comme du temps travaillé. Cependant, si le vendredi n’est pas un jour normalement travaillé (par exemple un horaire du lundi au jeudi), le jour férié n’est pas pris en compte aux fins des heures supplémentaires;

Entreprise syndiquées : les règles prévues à la convention collective s'appliquent

  • Évidemment, dans une entreprise syndiquée, une convention collective peut prévoir des dispositions spécifiques et les employeurs doivent alors prendre en considération ces dispositions. La situation peut devenir plus problématique pour les employés sur des quarts de travail de nuit dont l’horaire de travail chevauche les 23-24 juin et 30 juin-1er juillet.

Nous vous invitons à communiquer avec notre équipe de droit du travail et de l’emploi qui saura répondre à vos questions.

Bon congé!