Enregistrer votre nom de domaine en Asie avant qu’un tiers ne le fasse... Une urgence? Une nécessité?

22 mars 2017

Comment reconnaître les arnaques et s'en prémunir.

JOHANNE AUGER, associée et agent de marques de commerce & GAËL PICOUT, parajuriste | Montréal

Avez-vous déjà reçu un courriel intitulé « URGENT », vous signalant qu’un tiers est sur le point d’enregistrer le nom de votre entreprise en démarrage ou de votre marque de commerce comme nom de domaine, dans des extensions géographiques de l’étranger? Vous n’êtes pas les seuls. Ces extensions fleurent bon l’exotisme de la Chine (le .cn), de Hong Kong (le .hk) ou même de tout le continent asiatique (le .asia)... Bien que l’on vous invite à intervenir rapidement, la prudence s’impose car on cherche bien souvent à vous vendre sous pression (et souvent sous de faux prétextes) un service dont votre entreprise en démarrage n’a pas besoin.

Ce courriel est typiquement adressé au « President & CEO » et propose de court-circuiter la manœuvre de ce tiers en faisant immédiatement l’acquisition du nom de domaine en question. Les expéditeurs de ces courriels se présentent, généralement, comme des registraires ayant identifié la demande suspecte et se faisant un « devoir » de vous en informer. Cette technique, surnommée slamming, correspond à du chantage à l’enregistrement. Couplé à un ton officiel, des tarifs élevés et un délai très court de réponse, le slamming relève d’une extorsion qui n’a bien entendu aucune valeur économique ou légale.

Pour se prémunir de ce type d’arnaque, voici quelques réflexions de base afin d’assurer d’une bonne protection de votre présence en ligne et sur le marché.

Identifier ses plans de commercialisation et ses besoins réels

Avez-vous l’intention de pénétrer, éventuellement, ou dans un avenir rapprochée, le marché asiatique ou tout autre marché étranger? Dans l’affirmative, l’une de vos priorités devrait être l’enregistrement de la marque de commerce, sous laquelle vous offrirez vos produits ou services dans les pays visés, et pas nécessairement le nom de domaine dans toutes les extensions géographiques.

L’enregistrement de cette marque constitue l’un des meilleurs outils de pénétration de marché, ce qui est primordial pour votre entreprise en démarrage. De plus, il s’agit du meilleur outil pour intervenir en matière d’enregistrement de noms de domaine, effectué sans intérêt légitime et de mauvaise foi, par des tiers dans votre secteur d’activités.

L’enregistrement de multiples variantes de noms de domaine est loin d’être toujours requis, voire souhaitable. Il entraîne, non seulement des coûts inutiles, mais ne vous prémunit nullement contre les enregistrements de diverses variantes par des tiers dans votre secteur d’activités.

En enregistrant votre marque de commerce dans les pays où vous entendez vous implanter, ne serait-ce qu’éventuellement, vous serez par contre en mesure d’intervenir contre tout tiers ayant enregistré, sans intérêt légitime et de mauvaise foi, un nom de domaine s’approchant ou correspondant à votre marque dans votre secteur d’activités. En effet, toute personne ou entreprise en démarrage enregistrant un nom de domaine se soumet, par le fait même, à la politique applicable dans l’extension géographique en question. Ce tiers doit donc respecter les règlements de différends relatifs aux noms de domaine ce qui permet à un titulaire de marque de commerce de faire valoir ses droits. Cet outil non négligeable vous permet donc d’intervenir à l’encontre de multiples situations et non pas dans un seul cas précis.

Adoption d’une politique d’enregistrement et de gestion des noms de domaine

Votre nom de domaine est devenu incontournable pour toutes vos activités dans un monde de plus en plus connecté. Si ce nom de domaine offre une visibilité immédiate à votre entreprise en démarrage il faut tout de même réfléchir aux divers noms de domaine devant être enregistrés.

Gardez à l’esprit que l’enregistrement d’un nom de domaine ne procure aucun droit à l’usage du nom en soi. Les registraires accrédités n’ont en effet aucune obligation de vérifier si le titulaire d’un nom de domaine a le droit d’utiliser le nom en question. La règle du « premier arrivé, premier servi » s’appliquant, il faut donc être prudent et vérifier la disponibilité pour emploi du nom correspondant au nom de domaine en question lors du déploiement d’un site web.

Il convient aussi de se pencher sur les questions suivantes :

  • Étudier les différentes options que procure l’enregistrement de noms de domaine dans différentes extensions;

  • Veiller à leur redirection vers le site web officiel de l’entreprise;

  • Assurer la gestion des informations administratives utiles à leur renouvellement et leur transfert éventuels, le cas échéant.

Une saine gestion des enregistrements de noms de domaine vous permettra aussi de répondre promptement à toute demande de validation par les autorités pertinentes et ainsi éviter la perte d’enregistrements importants pour l’entreprise en démarrage, à ce stade critique de son développement. Vous pourrez aussi identifier rapidement toute arnaque telle que les demandes de renouvellement de faux registraires, ou celles de registraires différents de ceux utilisés au moment de la réservation du nom de domaine.

En conclusion, si votre présence sur Internet est essentielle, elle apporte aussi son lot de pièges desquels il faut se prémunir. Notre équipe Startup peut vous conseiller en la matière et vous aider à assurer la sécurité de votre entreprise en démarrage sur Internet, tant en matière de marques de commerce que de noms de domaine.

Johanne Auger et Gaël Picout font partie de l’équipe Startup de BCF qui offre, notamment, à notre clientèle d’entreprises en démarrage, des services et des conseils juridiques pertinents à propos de leur présence sur internet. Cet environnement en constante évolution requiert l’expertise d’une équipe multidisciplinaire comme celle de BCF.