Adoption du projet de loi no. 96 : soyez prêts
Grand dossier
Jun 14, 2022
Quels sont les impacts de la Loi 96 pour les entreprises au Québec?
La Loi 96, officiellement intitulée Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, apporte des changements majeurs à la Charte de la langue française (Loi 101) ainsi qu’à plus d’une vingtaine d’autres lois québécoises. Ces modifications renforcent les exigences relatives à l’utilisation du français au Québec et touchent plusieurs secteurs d’activité, notamment les relations de travail, le commerce, l’immigration, l’immobilier, l’éducation et les communications d’entreprise.
Pour les organisations exerçant leurs activités au Québec, la Loi 96 crée de nouvelles obligations en matière de francisation, de documentation, d’affichage, de service à la clientèle, de contrats et de gestion des ressources humaines. Une bonne compréhension de ces exigences est essentielle afin d’assurer la conformité de votre entreprise et de limiter les risques juridiques associés au non-respect de la législation linguistique québécoise.
Loi 96 : ressources et analyses pour les entreprises
- Droit du travail et de l’emploi : ce que les employeurs doivent savoir
- Droit commercial : quels sont les impacts sur vos relations avec les clients et fournisseurs?
- Propriété intellectuelle : quels effets sur vos marques de commerce et votre affichage public?
- Droit immobilier et financement bancaire : quelles sont vos nouvelles obligations?
Besoin d’accompagnement concernant la Loi 96 et la francisation de votre entreprise?
Les exigences de la Loi 96 et de la Charte de la langue française continuent d’évoluer. Les entreprises québécoises et les organisations faisant affaire au Québec doivent s’assurer que leurs pratiques, leurs communications et leurs documents respectent les nouvelles obligations linguistiques applicables.
Nos équipes accompagnent les employeurs et les entreprises dans leurs démarches de francisation, l’analyse de leurs obligations légales, l’adaptation de leurs contrats et documents, la révision de leurs politiques internes ainsi que la gestion des enjeux liés à la conformité linguistique en milieu de travail.
Que vous souhaitiez comprendre les impacts de la Loi 96 sur vos activités, mettre en place un plan de conformité ou réduire vos risques juridiques, nous pouvons vous proposer des solutions adaptées à la réalité de votre organisation.
Communiquez avec notre équipe en droit du travail et de l'emploi pour obtenir des conseils en matière de conformité linguistique, de francisation et d’application de la Loi 96 au Québec.