Jusqu’où un expert peut-il aller sans perdre sa crédibilité devant le tribunal?

Le rôle de l’expert devant les tribunaux : une occasion d’impartialité

L’expert n’est pas le porte-parole de la partie qui l’a mandaté. Sa mission consiste avant tout à éclairer le tribunal de façon objective, impartiale et rigoureuse. Cette mission prime les intérêts de la partie qui l’a mandaté et exige de l’expert qu’il fasse preuve de professionnalisme, d’indépendance et d’une absence totale de parti pris.

Son rôle est de fournir au tribunal un témoignage d’opinion impartial dans un domaine relevant de ses compétences spécialisées. Ses obligations sont prévues au Code de procédure civile. L’expert qui manque gravement à ses devoirs ou qui s’écarte du rôle qui lui est confié peut voir son rapport d’expertise écarté ou, dans les cas les plus sérieux, se voir refuser sa qualification d’expert.

 Admissibilité et valeur probante d’une expertise : quelle différence?

Il est nécessaire de distinguer ces deux notions, puisqu’une expertise peut être contestée à deux niveaux. D’abord, quant à son admissibilité, lorsque les conditions permettant sa réception en preuve ne sont pas satisfaites, notamment lorsque l’expert manque gravement à ses obligations d’indépendance et d’impartialité. Ensuite, quant à sa valeur probante, lorsque les conclusions de l’expert reposent sur une méthodologie déficiente, des hypothèses non fondées ou une analyse incomplète de la preuve.

En règle générale, l’admissibilité d’une expertise devrait être reconnue par les tribunaux. Le refus de reconnaître la qualification d’expert constitue une mesure exceptionnelle qui ne devrait être réservée qu’aux cas manifestes où celui-ci ne peut ou ne veut pas fournir une opinion juste, objective et impartiale. Dans certains dossiers, comme dans l’affaire Angeli c. Lévesque, le tribunal a toutefois conclu que ce seuil était franchi et a refusé de reconnaître la qualification du témoin à titre d’expert et de retenir son rapport.

Quand un tribunal peut-il refuser de reconnaître un expert?

Le témoignage d’un expert vise à permettre au tribunal de mieux comprendre des questions techniques, scientifiques ou spécialisées qui dépassent les connaissances ordinaires. Cependant, le tribunal peut refuser de reconnaître un témoin à titre d’expert lorsqu’il conclut que celui-ci ne satisfait pas à l’exigence fondamentale d’impartialité qui incombe à tout expert. Tel peut notamment être le cas lorsque ce dernier :

• Adopte la thèse de son client au point d’en devenir le défenseur;
• Ignore ou contourne des déclarations faites par son propre client;
• Nie des admissions faites par son client au cours de l’audience;
• Écarte des éléments de preuve incompatibles avec son opinion;
• Ne tient pas compte d’informations importantes;
• Se prononce sur des questions excédant son champ de compétence;
• Se substitue au juge en appréciant la preuve et en tranchant des questions de droit;
• Formule des conclusions qui relèvent davantage de la plaidoirie que de l’expertise.

Dans de telles circonstances, le tribunal peut conclure que l’expert ne peut ou ne veut pas s’acquitter de ses obligations fondamentales d’indépendance et d’impartialité envers le tribunal. Il peut alors refuser de lui reconnaître la qualité d’expert et exclure son témoignage.

Dans l’affaire Angeli c. Lévesque, le juge est notamment arrivé à cette conclusion parce que le témoin s’était prononcé dans un domaine pour lequel il ne possédait pas les compétences requises, soupçonnait l’existence de complots dès lors qu’il n’était pas convaincu de l’authenticité d’un document, avait ignoré ou contredit certaines déclarations et admissions de son propre client, avait écarté des éléments de preuve qui ne concordaient pas avec son opinion et avait, à plusieurs reprises, empiété sur le rôle du tribunal en appréciant la preuve et en décidant des questions de droit.

La valeur probante du rapport d’expertise : dans quels cas peut-il être écarté?

Si le rapport d’expertise est admis en preuve et la qualification d’expert reconnue, le tribunal doit alors analyser son contenu et sa valeur probante. Le rapport d’expertise doit être suffisamment détaillé et motivé pour permettre au tribunal de comprendre les faits analysés, le raisonnement suivi par l’expert et les conclusions auxquelles il parvient. Il doit notamment exposer la méthodologie retenue et démontrer en quoi les conclusions proposées sont appuyées par la preuve.

Même lorsqu’un expert est reconnu comme tel, la valeur probante de son opinion et de son rapport demeure à déterminer. Le tribunal conserve un pouvoir discrétionnaire lui permettant d’en évaluer l’utilité et la valeur probante et, dans certains cas exceptionnels, d’écarter l’expertise lorsque son utilité est si faible qu’elle est manifestement surpassée par son effet préjudiciable. Le rejet du rapport peut notamment se justifier lorsque celui-ci :

• Repose sur des prémisses factuelles erronées ou incompatibles avec la preuve administrée;
• Minimise ou contredit des faits admis;
• Fait abstraction d’éléments de preuve importants ou refuse d’en traiter adéquatement;
• S’appuie sur des hypothèses théoriques, spéculatives ou non étayées par la preuve;
• Contient des opinions qui excèdent le mandat confié à l’expert ou qui relèvent d’un domaine qui n’est pas le sien;
• Révèle une démarche qui s’apparente davantage à celle d’un enquêteur qu’à celle d’un expert indépendant.

Ainsi, les lacunes affectant le contenu du rapport peuvent être telles que le tribunal conclut que celui-ci n'est pas susceptible de l'éclairer adéquatement dans sa prise de décision. Il peut alors lui accorder peu ou pas de valeur probante, voire l'écarter entièrement.

Comment préserver la crédibilité d’un expert et de son rapport?

La décision Angeli c. Lévesque rappelle qu’un expert ne doit pas être le partisan de la cause de son client, mais bien un auxiliaire du tribunal dont le rôle est de l’éclairer de façon objective et impartiale. Les parties qui retiennent les services d’un expert doivent donc s’assurer que celui-ci est en mesure de fournir une opinion fondée sur l’ensemble de la preuve, qu’il comprend pleinement son devoir d’indépendance, d’objectivité et d’impartialité ainsi que la mission qui lui incombe d’éclairer le tribunal, et qu’il peut s’en acquitter tout au long de son mandat.

À défaut, elles s’exposent au risque de voir la qualification d’expert de celui-ci contestée par la partie adverse, voire refusée par le tribunal, ou son rapport d’expertise rejeté. Une telle décision est lourde de conséquences pour la partie ayant mandaté l’expert, celle-ci se trouvant alors privée d’une expertise à soumettre au tribunal, ce qui constitue une lacune importante dans son dossier. Le tribunal peut toutefois permettre la rédaction d’une autre expertise.

Se faire accompagner dans un litige entre actionnaires

Les questions relatives à la preuve d’expertise surviennent fréquemment dans les litiges commerciaux, et tout particulièrement dans les litiges entre actionnaires et les recours en oppression, où l’expertise porte souvent sur la valeur des actions, l’analyse juricomptable ou la gestion de la société.

Pour toute question concernant la préparation, la contestation ou l’utilisation d’une expertise dans un tel dossier, communiquez avec nos équipes de litige entre actionnaires ou de litige civil et commercial. Elles pourront évaluer les recours disponibles et mettre en place une stratégie adaptée à votre situation.

Vous pouvez également communiquer directement avec Stéphan Charles-Grenon, associé, avocat et chef du groupe de litige à Québec, dont la pratique est axée sur le litige commercial et les litiges entre actionnaires, ou Isabel Pouliot, associée et avocate en litige commercial et en litige entre actionnaires à Québec. Coralie Martineau, Véronique Milot et Rosa-Li Hébert, avocates en litige civil et commercial, peuvent également vous accompagner.