Litige administratif
Notre rôle
Protéger vos activités face à la législation et la réglementation des organismes publics et administratifs, ainsi que leurs décisions.
- Une perspective stratégique
Conseiller, réviser et contester : face aux décisions discrétionnaires, l’intégrité de votre projet et la représentation de vos intérêts devant les tribunaux administratifs et civils se doivent d’être assurées.
- Un savoir-faire agile
Qu’il s’agisse d’un différend lié à un règlement de zonage, à une indemnité, à l’obtention d’un permis, à la taxation, à l’aggravation de l’écoulement des eaux, à une erreur de conception d’un ouvrage ou au non-respect des contrats, de l’appel d’offres ou de son octroi, nous faisons la lumière sur la situation pour la résoudre de manière efficace et durable.
Animée par le désir de voir vos objectifs atteints, notre équipe vous aiguille avec précision dans vos prises de décision, dans la révision des décisions rendues ainsi qu’en faisant valoir vos droits quant aux conséquences de ces décisions. Face à une impasse, nous vous aidons à forcer la prise de décision d’un organisme lié à votre projet ou à la contester en demandant un pourvoi en contrôle judiciaire.
Grâce à nos connaissances des différentes responsabilités des municipalités et organismes publics et à notre maîtrise des processus administratifs, nous propulsons votre projet de façon fluide tout en évitant les écueils
Contacts clés
Le cabinet
Une pratique qui unit droit et affaires.
BCF, c'est le choix incontournable des leaders à la recherche d'une pratique-conseil intégrée qui unit droit et affaires pour assurer la prospérité de leurs organisations. C'est plus de 600 personnes, dont 320 professionnels et professionnelles du droit, qui osent sortir des sentiers battus pour vous aider à anticiper les risques et développer des stratégies novatrices dans les moments où tout se joue.
Besoin d’une autre expertise?
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Nos avocats et avocates, ainsi que nos équipes multidisciplinaires, maîtrisent toutes les facettes du droit des affaires pour éclairer vos décisions, quel que soit le défi ou le contexte stratégique auquel vous faites face.
