Notre approche
Une approche ancrée dans les réalités du secteur technologique
Une approche ancrée dans les réalités du secteur technologique
Qu’il s’agisse d’une start-up qui lance son premier produit ou d’une entreprise établie qui intègre l’intelligence artificielle à ses activités, les organisations technologiques font face à des enjeux croissants liés aux données, à la propriété intellectuelle, aux contrats commerciaux et à la réglementation.
Notre équipe accompagne des entreprises de toutes tailles œuvrant dans les technologies de l’information et l’intelligence artificielle, du démarrage aux transactions stratégiques. Plusieurs de nos avocates et avocats ont eux-mêmes exercé comme conseillers juridiques internes au sein d’entreprises technologiques, ce qui leur permet d’offrir des conseils pratiques et stratégiques, ancrés dans les réalités opérationnelles de leurs clients.
Ce qui nous distingue
Un accompagnement juridique adapté aux entreprises en intelligence artificielle
Un accompagnement juridique adapté aux entreprises en intelligence artificielle
Nos avocates et avocats en intelligence artificielle à Montréal accompagnent des organisations au Québec, partout au Canada et à l'international dans le développement, l'acquisition, la commercialisation et le déploiement de solutions d'IA, en tenant compte des exigences juridiques et réglementaires qui encadrent leur utilisation. Notre équipe conseille ses clients relativement aux contrats technologiques, aux licences logicielles, aux partenariats stratégiques, à la propriété intellectuelle, de gouvernance et de conformité réglementaire de l’IA, ainsi qu'à la mise en marché et à la valorisation de technologies innovantes.
Nous accompagnons des entreprises de toutes tailles, des sociétés établies aux organisations en forte croissance, dans la structuration de leurs contrats, de leur propriété intellectuelle, de leur gouvernance, de leurs programmes d’intéressement, de leurs relations avec les investisseurs et de leurs outils internes. Nos conseils sont adaptés au stade de croissance, au profil de risque et aux besoins opérationnels de chaque organisation, y compris celles des jeunes pousses appelés à croître rapidement.
Nous conseillons les entreprises qui développent, commercialisent ou intègrent l'intelligence artificielle dans leurs opérations. Notre équipe, dirigée par nos coleaders Technologies et intelligence artificielle, Paul Gagnon et Misha Benjamin, accompagne les entreprises en matière de gouvernance de l’IA, de licences de données destinées aux systèmes d’IA et de conformité aux cadres réglementaires applicables. Elle les conseille également dans la protection, la valorisation et l’exploitation de leurs actifs technologiques et informationnels.
Notre équipe intervient ainsi à la croisée des technologies, de l’intelligence artificielle et des cadres réglementaires.
Nous accompagnons les éditeurs de logiciels, les fournisseurs SaaS et les plateformes infonuagiques pour leurs licences, contrats de développement, modalités d’utilisation, ententes de distribution, gabarits commerciaux, stratégies open source et portefeuilles de propriété intellectuelle.
Nous conseillons les studios de jeux vidéo et les entreprises de divertissement interactif sur leurs contrats commerciaux, licences de propriété intellectuelle de tiers, ententes de développement, partenariats, politiques internes, enjeux de contenu et exploitation internationale.
Notre équipe multidisciplinaire conseille et représente un large éventail de clients des secteurs privé et public des télécommunications.
En plus de notre expertise en fusions et acquisitions, nous offrons des conseils en matière de financement, de fiscalité, de réglementation, de propriété intellectuelle, de règlement des différends, de travail et d'emploi aux entreprises de télécommunications, aux organismes gouvernementaux ou de réglementation et aux institutions financières. Les fournisseurs de services de télécommunications et leur clientèle se tournent vers nos connaissances et notre expérience pour obtenir des opinions avisées qui structurent leurs transactions et mènent à des négociations d’ententes commerciales avantageuses. Nous contribuons également à éviter les conflits potentiels et agissons rapidement pour les résoudre lorsqu'ils surviennent.
Nous avons négocié les premières ententes de sous-distribution d'une plateforme québécoise de diffusion en continu, adapté les modèles contractuels d'un important câblodistributeur à la diffusion multiplateforme, et négocié d'importantes licences de contenu audiovisuel avec de grands studios américains. Notre équipe conseille également sur les assurances erreurs et omissions et les ententes de partenariat et de commandite dans le milieu du sport et du divertissement.
Nous conseillons les propriétaires, exploitants, investisseurs, fournisseurs et utilisateurs d’infrastructures numériques dans le cadre de projets stratégiques liés aux centres de données, aux infrastructures de calcul, aux services infonuagiques, à la connectivité, à l’hébergement et à la transformation numérique. Notre équipe intervient dans les acquisitions, financements, partenariats, contrats d’approvisionnement technologique ainsi que dans le développement et l’expansion d’infrastructures critiques.
Nous accompagnons les détaillants en ligne et les exploitants de plateformes numériques dans leur transformation numérique, notamment pour leurs contrats commerciaux, conditions d’utilisation, protection des données, conformité réglementaire et gestion des risques numériques.
Pourquoi choisir BCF
Nos avocates et avocats ont exercé au sein d’entreprises technologiques, de fonds d’investissement et d’organisations en forte croissance. Cette expérience leur permet de comprendre les enjeux opérationnels auxquels les dirigeants sont confrontés au quotidien, qu’il s’agisse du développement et du déploiement de produits, de la commercialisation, du financement, de la gestion des chaînes d’approvisionnement, de la conformité ou de la croissance de l’entreprise.
Notre équipe conseille régulièrement des entreprises innovantes, des investisseurs et des organisations de premier plan dans le cadre de transactions technologiques stratégiques. Elle a notamment participé à la négociation d’ententes pour une entreprise mondiale d’intelligence artificielle dont les solutions sont utilisées par un grand nombre de sociétés du Fortune 500, représenté des clients dans le cadre de l’acquisition d’actifs technologiques stratégiques et accompagné des organisations dans la négociation d’ententes complexes avec des chefs de file internationaux des technologies, de l’infonuagique, des données et de l’intelligence artificielle, ainsi qu’avec des entreprises d’envergure mondiale œuvrant dans divers secteurs, notamment le secteur manufacturier.
Nos avocates et avocats interviennent quotidiennement dans la rédaction, la négociation et la mise en œuvre de contrats SaaS, de licences de logiciels, d’ententes de traitement et de partage de données, ainsi que d’autres accords technologiques essentiels à la croissance, à l’innovation et à la transformation numérique des organisations. Notre accompagnement s’adapte à chaque étape de leur développement, de la validation du modèle d’affaires au déploiement d’initiatives technologiques complexes à grande échelle.
Conseils relatifs aux logiciels, aux licences technologiques, aux actifs informationnels et à la propriété intellectuelle. Lorsque requis, nous travaillons en étroite collaboration avec notre équipe de brevets afin d'accompagner les entreprises dans la protection et la valorisation de leurs innovations technologiques.
Négociation de contrats de SaaS et de contrats de développement de logiciel, incluant les ententes de distribution et les licences d'utilisation.
Conseils relatifs aux ententes de licence de données destinées à l'entraînement ou au fonctionnement de systèmes d'intelligence artificielle, incluant la vente de données au big tech. Notre équipe accompagne les entreprises dans la négociation des droits d'utilisation, de propriété et de redistribution des données, la gestion des obligations de qualité et de traçabilité, ainsi que la conformité aux exigences applicables en matière de protection des renseignements personnels et de droit d'auteur.
Conformité en matière de protection des renseignements personnels, gestion des cyberattaques et gestion des risques cybersécurité.
Soutien aux acquisitions, investissements, vérifications diligentes et financements visant des entreprises technologiques, des logiciels, des plateformes numériques et des actifs technologiques stratégiques.
Accompagnement des propriétaires, exploitants, investisseurs et utilisateurs de centres de données, d'infrastructures de calcul et de services infonuagiques relativement aux contrats technologiques, aux projets d'expansion, aux acquisitions et aux partenariats stratégiques.
Conseils aux fournisseurs de services de télécommunications et aux acteurs de l'écosystème numérique relativement aux exigences réglementaires, à la connectivité et aux contrats commerciaux.
Contacts clés
Propriété intellectuelle - BCF
Chambers (Canada)
2025-2027
Propriété intellectuelle - BCF
Legal 500 (Canada)
2026
Intelligence artificielle - BCF
Legal 500 (Canada)
2026
The World’s Leading IP Strategists - Paul Gagnon
IAM Strategy 300
2020 - 2026
Notable practitioner - Paul Gagnon
IP Stars
2024, 2026
Droit des technologies de l'information - Paul Gagnon et Misha Benjamin
Best Lawyers in Canada
2026-2027
Droit des technologies - Paul Gagnon et Misha Benjamin
Best Lawyers in Canada
2026-2027
Transactions et conseil - Paul Gagnon et Misha Benjamin
Lexology Index : Artificial Intelligence
2025
Accompagnement d’une entreprise mondiale spécialisée en intelligence artificielle dans la négociation d’ententes commerciales stratégiques, l’élaboration de cadres contractuels et la commercialisation de solutions technologiques à grande échelle.
Accompagnement d’une entreprise manufacturière nord-américaine dans l’acquisition, la commercialisation et la valorisation d’actifs technologiques stratégiques, incluant la négociation d’ententes de codéveloppement et de licences relatives à des technologies de pointe.
Création, rédaction et négociation des premières ententes de sous-distribution d'une plateforme de diffusion en continu et de contenu télévisuel québécois, et adaptation des modèles contractuels d'un important câblodistributeur aux nouvelles réalités de diffusion multiplateforme.
Négociation, rédaction et révision d’ententes technologiques stratégiques avec des fournisseurs mondiaux de premier plan en intelligence artificielle, infonuagique, données, recherche juridique et logiciels d’entreprise.
Le droit des technologies et de l’intelligence artificielle regroupe les questions juridiques liées au développement, à la commercialisation et à l’utilisation des technologies et des systèmes d’intelligence artificielle. Il touche notamment les technologies de l’information, la propriété intellectuelle, la protection des données et des renseignements personnels ainsi que les exigences réglementaires applicables.
L’utilisation de l’intelligence artificielle en entreprise soulève notamment des enjeux de gouvernance, de protection des renseignements personnels, de propriété intellectuelle, de cybersécurité et de responsabilité. Les entreprises doivent également tenir compte des exigences réglementaires applicables lors du développement, de l’intégration ou de l’utilisation de systèmes d’IA.
Un contrat SaaS encadre l’accès à un logiciel fourni en tant que service. Il définit notamment les niveaux de service, les conditions d’utilisation, la protection et la sécurité des données, la propriété intellectuelle, les responsabilités des parties ainsi que les conditions de renouvellement et de résiliation.
La valorisation des données consiste à exploiter leur potentiel stratégique et commercial, notamment pour améliorer des produits et services, développer de nouvelles solutions, entraîner des systèmes d’intelligence artificielle ou créer de nouvelles sources de revenus. Une stratégie de valorisation des données doit également tenir compte des droits d’utilisation, des obligations contractuelles et des exigences applicables en matière de protection des renseignements personnels.
