Cours d’eau ou fossé, quels sont les risques de construire sa maison à proximité?

Notre associée en droit municipal Isabelle Landry s’est entretenue avec l’équipe de l’émission La Facture, diffusée sur les ondes de ICI Radio-Canada, concernant une situation vécue par un couple dont elle n’est pas la représentante légale.

La municipalité de Saint-Jude souhaite faire démolir la toute nouvelle maison d’un couple, qu’elle considère avoir été implantée trop proche d’un cours d’eau, sans respecter la bande de protection riveraine.

La municipalité a-t-elle raison?

Lors de l’entretien, Isabelle explique que des mesures de protection vont s’appliquer à un cours d’eau, mais ne s’appliqueront pas à un fossé.

« Il faut généralement que la maison soit placée à 10-15 mètres de la bande de protection riveraine. […] À part démolir en tout ou en partie pour respecter la bande, il n’y a pas énormément de solutions si c’est un cours d’eau. » explique Isabelle Landry.

Mais est-ce réellement un cours d’eau? Écoutez l’émission complète pour connaître la suite en cliquant ici.