Associé, avocat
Yannick Pomerleau
Coordonnées
Montréal
25e étage1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 5C9
CANADA 514 397-8500 514 397-8515 info@bcf.ca
Profil
Membre du groupe Litige, Yannick Pomerleau pratique en litige civil et commercial ainsi qu’en litige de construction. Au fil des années, il a développé des compétences particulières en litige municipal, droit administratif et droit de l’environnement.
Yannick représente bon nombre de promoteurs immobiliers dans des dossiers complexes, notamment en matière d’expropriations déguisées et d’injonctions permanentes. Il conseille nos clients issus des secteurs immobiliers et de la construction dans l’obtention de leurs permis et les défend dans leurs recours en nullité de règlemention municipale et/ou régionale.
Doté d’un esprit vif et stratégique, Yannick s’affaire à prévenir les conflits potentiels et à anticiper les écueuils. Lorsqu’un litige devant les tribunaux est inévitable, sa grande fiabilité lui assure une mainmise sur chaque dossier qu’il pilote.
Titulaire du prix sur la justice du Barreau du Québec, Yannick a complété son baccalauréat à l’Université de Sherbooke, régime coopératif.
Expertises
Industries
Formation
- Barreau du Québec (2017)
- LL.B., Université de Sherbrooke, Régime coopératif (2016)
Reconnaissance(s)
- Best Lawyers in Canada (2025) - Ones to watch: Droit municipal
- Prix sur la justice participative du Barreau du Québec (2016) - Décerné à l’étudiant obtenant les meilleurs résultats académiques pour le cours de modes de PRD, Université de Sherbrooke
- Mention facultaire Palmarès du Doyen (2014, 2015 et 2016) - Décernée aux étudiants ayant les meilleurs résultats académiques, Université de Sherbrooke
Mandats représentatifs
- Représentation d’un promoteur immobilier dans le cadre d’un litige ayant mené à l’octroi d’une injonction visant à modifier une infrastructure routière d’envergure afin de rétablir l’écoulement naturel de terrains et portant sur la protection accordée par la Loi sur la qualité de l’environnement à des terrains inondés illégalement;
- Représentation d’une entreprise œuvrant dans le domaine de la construction dans le cadre d’un recours en révision judiciaire et dommage relativement au blocage d’un projet immobilier d’envergure impliquant notamment le refus du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de reconnaître la conformité du règlement régional aux orientations gouvernementales;
- Représentation d’un promoteur immobilier dans le cadre d’une contestation de règlements régional et local ayant pour effet de priver les clients de tout usage raisonnable de leur terrain;
- Représentation de propriétaires fonciers dans le cadre de procédures en nullité de la réglementation adoptée par une municipalité de la Rive-Sud de Montréal afin de faire reconnaître le droit applicable à l’égard de leurs terrains et subsidiairement en expropriation déguisée devant la Cour d'appel du Québec;
- Représentation d’un promoteur immobilier dans le cadre d’une réclamation contre le ministère des Transports du Québec devant la Cour supérieure du Québec relativement à la construction d’une autoroute ayant entraîné l’ennoiement de la propriété du client;
- Représentation d’un promoteur immobilier dans le cadre d’un litige ayant mené à une demande en injonction permanente à l’encontre d’une municipalité de la Rive-Nord de Montréal visant le rétablissement de l’écoulement normal des eaux et le remboursement des dommages causés par l’ennoiement de la propriété du client située en milieux d’apparence humides;
- Représentation de promoteurs immobiliers dans le cadre de procédures en expropriation déguisée devant la Cour supérieure du Québec suite à l’expropriation de terrains par une municipalité de la Rive-Sud de Montréal;
- Assistance de promoteurs immobiliers dans le cadre des étapes visant la conclusion des ententes requises avec les municipalités, des permis et des certificats requis pour permettre la mise en place de développements immobiliers d’envergure avec une municipalité de la Rive-Nord de Montréal;
- Représentation d’un promoteur immobilier dans le cadre d’un litige contre le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques relativement à une zone inondable;
- Représentation d’un promoteur immobilier dans le cadre de la contestation de la décision d’une municipalité relativement à une demande de démolition;
- Représentation d’une entreprise œuvrant dans le secteur de l’énergie dans le cadre de la contestation d’une demande d'accès à l'information visant l’obtention d’informations relevant du secret industriel ou commercial confidentiel;
- Représentation d’une société d’État dans le cadre d’un litige de construction de 33,4 M$ intenté par un entrepreneur général pour divers postes de réclamation, y compris des conditions géologiques différentes, des demandes supplémentaires, des travaux imprévus et l'entretien supplémentaire de l'équipement.
Conférences
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19 décembre 2017
« Éthique et intégrité en matière de contrats publics », présentée à Les Estimateurs Professionnels Leroux, Beaudry, Picard et Associés inc., à Montréal
Affiliation(s) professionnelle(s)
- Association du Barreau Canadien
- Barreau du Québec
