Droit de l'environnement

Faire avancer vos projets et protéger vos droits face à une réglementation environnementale en constante évolution.

• Une perspective stratégique

  Pressions réglementaires accrues, exigences environnementales en constante évolution, projets soumis à des processus d’autorisation ardus : vous devez aujourd’hui naviguer dans un cadre de plus en plus exigeant. Dans ces circonstances, le moindre retard, une demande d’information supplémentaire ou une exigence de conformité peut avoir un impact important sur vos activités. Ainsi quand un différend survient, chaque décision peut avoir des répercussions importantes sur votre entreprise. 

  Dans ce contexte, vous devez pouvoir compter sur une équipe capable de bien comprendre les attentes des autorités, de mettre en place des stratégies concrètes pour sécuriser vos activités, d’agir rapidement pour faire évoluer vos démarches et permettre la réalisation de votre projet. 

• Un savoir-faire agile

  Qu’il soit question de conformité réglementaire, de vérification diligente dans le cadre d’une transaction, de terrains contaminés, de milieux humides, de rejets atmosphériques ou de processus d’autorisation complexes, nous adaptons notre approche aux contraintes et aux priorités de votre entreprise.

  Les avocates et avocats de BCF vous conseillent tant pour obtenir vos autorisations et vous conformer aux exigences réglementaires que pour vous aider à garder le cap en contexte de litige, lorsque les situations se complexifient. Évaluation des impacts environnementaux, obtention de permis, accès à l’information, protection de documents sensibles, gestion de terrains et de sols contaminés, matières résiduelles ou dangereuses, zones inondables ou espèces menacées : nous sommes là lorsque les risques sont concrets et les marges de manœuvre limitées.

  Même lorsque les délais se resserrent ou que les discussions deviennent plus sensibles, nous prenons le temps d’encadrer les échanges avec les autorités et de trouver des solutions pragmatiques qui permettent à vos projets d’avancer.