Défendre vos intérêts lors d’un différend lié à l’environnement.
Contestation de décisions, refus d’autorisation, travaux en milieux naturels, contamination des sols, émissions dangereuses, troubles de voisinage ou gestion des matières résiduelles : face à des préoccupations de conformité aux lois environnementales, l’expertise et la polyvalence de notre équipe s’affairent à protéger et faire valoir vos droits dans le cadre de litiges contre les autorités gouvernementales et des tiers.
Domaine multijuridictionnel complexe et en constante évolution, la législation et la réglementation environnementale peuvent venir entraver le développement d’un projet, exposant même les entreprises les plus diligentes à des enjeux légaux.
Lorsqu’un différend lié à l’environnement survient, nos avocats et nos avocates s’appuient sur leurs connaissances approfondies des exigences et des processus gouvernementaux pour assurer la protection de vos activités. Nous défendons vos intérêts en vous accompagnant avec aplomb dans vos démarches, qu’il s’agisse de vous représenter devant le Tribunal administratif du Québec ou de contester une décision au moyen d’une demande de pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure.
Forte d’une riche expérience auprès d’une clientèle industrielle diversifiée, l'équipe de BCF accompagne les promoteurs immobiliers aux prises avec des enjeux de responsabilité environnementale, et ce, jusqu’au règlement du conflit.
Des mandats représentatifs de notre pratique en litige environnemental.
2026
Représentation de Gaspé Énergies dans un recours ayant mené à l’annulation du refus ministériel d’une autorisation de forage et à la déclaration d’inopérabilité d’une disposition du règlement d’application de la Loi sur les hydrocarbures. Décision portée en appel.
2026
Avocats-conseils dans la représentation des demandeurs dans une action collective visant un site industriel à Rouyn-Noranda et les autorités publiques concernées relativement à des émissions atmosphériques alléguées de contaminants, à des atteintes alléguées à certains droits fondamentaux ainsi qu’à des demandes d’indemnisation et de réduction des émissions.
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Le cabinet
Une pratique qui unit droit et affaires.
BCF, c'est le choix incontournable des leaders à la recherche d'une pratique-conseil intégrée qui unit droit et affaires pour assurer la prospérité de leurs organisations. C'est plus de 600 personnes, dont 320 professionnels et professionnelles du droit, qui osent sortir des sentiers battus pour vous aider à anticiper les risques et développer des stratégies novatrices dans les moments où tout se joue.
Nos avocats et avocates, ainsi que nos équipes multidisciplinaires, maîtrisent toutes les facettes du droit des affaires pour éclairer vos décisions, quel que soit le défi ou le contexte stratégique auquel vous faites face.
