Impacts commerciaux et légaux de la légalisation du cannabis

Grand dossier

Sep 26, 2018

Un cadre juridique en pleine évolution

La légalisation du cannabis au Canada a marqué un tournant important pour les entreprises, les employeurs, les investisseurs et les acteurs du marché immobilier. Bien qu’elle ait ouvert la voie à de nouvelles occasions d’affaires, cette réforme s’accompagne également de nombreuses considérations juridiques, réglementaires et commerciales. Les organisations doivent notamment composer avec des obligations accrues en matière de santé et sécurité au travail, de conformité réglementaire, de financement, de propriété intellectuelle et d’aménagement du territoire.

Par ailleurs, la coexistence de régimes juridiques différents entre le Canada et les États-Unis ajoute une couche de complexité supplémentaire. Même si plusieurs États américains ont légalisé le cannabis à diverses fins, celui-ci demeure interdit en vertu de la législation fédérale américaine. Cette réalité peut entraîner des conséquences importantes pour les entreprises canadiennes et leurs dirigeants ayant des activités, des investissements ou des déplacements transfrontaliers.

Une approche multidisciplinaire pour accompagner les entreprises

En combinant des expertises notamment en droit du travail, en droit municipal, en droit immobilier, en propriété intellectuelle, BCF accompagne les sociétés canadiennes et étrangères, les actionnaires, les administrateurs, les dirigeants et les employeurs en les conseillant sur les impacts légaux et commerciaux découlant de cette légalisation.

À travers ce dossier, les thèmes suivants seront abordés :