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Sports et divertissement

Notre approche

Foule lors d’un événement avec éclairage de scène et effets visuels

Des conseillers d'affaires au cœur des industries du sport et du divertissement

Des conseillers d'affaires au cœur des industries du sport et du divertissement

Le sport et le divertissement reposent aujourd'hui sur des actifs à forte valeur stratégique : marques, propriété intellectuelle, talents, droits de diffusion, commandites, contenu et relations contractuelles.

Qu'il s'agisse d'une équipe professionnelle, d'une ligue sportive, d'un producteur, d'un diffuseur, d'un organisateur d'événements, d'un créateur de contenu ou d'un investisseur, les organisations évoluant dans ces secteurs doivent composer avec des enjeux juridiques complexes liés à la croissance, à la commercialisation, aux transactions, à la gouvernance et à la gestion des risques. 

En droit du sport comme en droit du divertissement, BCF accompagne les acteurs de ces industries dans leurs projets les plus stratégiques. Que ce soit pour structurer l'acquisition d'une franchise, encadrer la gouvernance d'une ligue, négocier une entente de diffusion ou de commandite, nommer un dirigeant ou protéger une marque, notre équipe intervient à toutes les étapes. 

Foule lors d’un événement avec éclairage de scène et effets visuels

Ce qui nous distingue

Rondelle de hockey dans un filet

Une connaissance approfondie des enjeux du sport professionnel

Une connaissance approfondie des enjeux du sport professionnel

  • Une équipe d’avocats et d’avocates active dans les principaux dossiers de transactions, de commandites et de gouvernance touchant le sport professionnel et le divertissement. 
  • Plus de 25 ans d'expérience continue en arbitrage salarial et en droit du travail appliqué au sport professionnel. 
  • Des mandats emblématiques dans le sport professionnel, les transactions, le divertissement, les commandites et la gouvernance. 
Rondelle de hockey dans un filet
Passage architectural contemporain menant vers un espace éclairé

Principaux secteurs que nous accompagnons dans l’industrie du sport et du divertissement

Franchises sportives, ligues et fédérations 

Acquisition et vente d'équipes, gouvernance, arbitrage salarial, conventions collectives, relations de travail, financement, commandites et protection des actifs stratégiques. 

Athlètes, dirigeants et représentants 

Contrats, commandites, droits à l'image, gestion de marque personnelle, gouvernance, représentation et règlement des différends. 

Spectacles, événements et industries culturelles 

Festivals, promoteurs, producteurs, spectacle vivant, salles de spectacles, événements sportifs ou culturels et partenariats commerciaux. 

Production audiovisuelle 

Cinéma, télévision, documentaires, séries, diffusion, contrats de production, licences, financement et droits d'auteur. 

Jeux vidéo  

Studios, développeurs, éditeurs, équipes, plateformes, propriété intellectuelle, licences, commandites et contrats commerciaux

Notre savoir-faire

Pourquoi choisir BCF

  • Une expérience transactionnelle dans le sport et le divertissement

    BCF intervient dans des transactions majeures, acquisitions, financements, restructurations, nominations de dirigeants, ententes commerciales et enjeux de gouvernance touchant des organisations sportives, des entreprises du divertissement et des acteurs des industries créatives. 

  • Une expérience reconnue en arbitrage salarial de la LNH

    Depuis plus de vingt-cinq ans, notre équipe accompagne des équipes de la Ligue nationale de hockey (LNH) en matière d’arbitrage salarial. Nous collaborons tout au long de l’année avec plus de la moitié des équipes de la Ligue dans le cadre de leurs négociations contractuelles et les représentons, lorsque nécessaire, lors des arbitrages salariaux tenus chaque été à Toronto avec les joueurs représentés par l’Association des joueurs de la LNH.

  • Une approche multidisciplinaire

    Nos professionnels combinent droit des affaires, financement, fiscalité, propriété intellectuelle, droit du travail, litige, gouvernance et contrats commerciaux afin d'offrir un accompagnement adapté aux enjeux réels de chaque projet. 

Nos services juridiques

Nos services juridiques

Acquisition ou vente d'équipes, financement d'installations, investissements, restructurations, partenariats et alliances stratégiques. 

Préparation de dossiers, représentation devant les arbitres, stratégie de négociation, litiges sportifs et règlement des différends. 

Structure organisationnelle, rôles des dirigeants, règles internes, gestion des risques, conventions et politiques applicables. 

Contrats de production, distribution, licence, représentation, commandite, services, partenariat, diffusion et exploitation commerciale. 

Ententes de commandite, utilisation de marques, droits de personnalité, image de marque, exclusivité, activations et livrables. 

Droits d'auteur, marques de commerce, licences, contenus numériques, actifs créatifs, plateformes et stratégies de protection. 

Relations contractuelles, conventions collectives, politiques internes, enjeux de rémunération et différends liés à l'emploi. 

Structuration fiscale, financement, rémunération, transactions et planification adaptée aux organisations et aux individus du secteur. 

Contacts clés

À vos côtés, au cœur de l’industrie du sport et du divertissement.

À vos côtés, au cœur de l’industrie du sport et du divertissement.

Voir toute l'équipe

Nos mandats représentatifs

  • Sport professionnel — Arbitrage salarial

    Représentation de plus de la moitié des équipes de la Ligue nationale de hockey (LNH) dans leurs dossiers annuels d'arbitrage salarial, incluant les Canadiens de Montréal, depuis plus de vingt-cinq ans.

    • André Lepage
    • André Ryan
    • Julien Tricart
    • Éric Amyot
    • Frédéric Dorion

    L'équipe

    • André LepageAndré LepageAssocié, avocat
    • André RyanAndré RyanAssocié, avocat
    • Julien TricartJulien TricartAssocié, avocat
    • Éric AmyotÉric AmyotAssocié, avocat
    • Frédéric DorionFrédéric DorionAssocié, avocat
  • Sport professionnel — transactions

    Représentation d'un groupe d'investisseurs dirigé par les frères Molson, d'importants gens d'affaires et investisseurs québécois, dans le cadre de l'acquisition du club de hockey les Canadiens de Montréal de la Ligue nationale de hockey (LNH)

    • Sébastien Vézina

    L'équipe

    • Sébastien VézinaSébastien VézinaAssocié, Avocat
  • Sport professionnel — transactions

    Représentation d'un groupe d'investisseurs, actifs dans le secteur du sport professionnel, dans le cadre de l'acquisition du club de football les Alouettes de Montréal de la Ligue canadienne de football (LCF)

    • Sébastien Vézina

    L'équipe

    • Sébastien VézinaSébastien VézinaAssocié, Avocat
  • Sport professionnel — gouvernance

    Mise à jour de la structure juridique et de la gouvernance de la Ligue de hockey junior Maritimes Québec / Ligue de hockey junior majeur du Québec.

    • Sébastien Vézina

    L'équipe

    • Sébastien VézinaSébastien VézinaAssocié, Avocat
  • Divertissement — transaction

    Représentation du comité spécial des prêteurs de premier rang du Cirque du Soleil dans le cadre de l’acquisition du Cirque du Soleil, aux termes d’une offre d’achat par créance de 1,2 milliard de dollars effectuée en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

    • Sébastien Vézina

    L'équipe

    • Sébastien VézinaSébastien VézinaAssocié, Avocat
  • Divertissement — restructuration

    Représentation d'une entreprise de l'industrie du divertissement, dans le cadre d'une offre d'achat de Groupe Juste Pour Rire inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC)

    • Sébastien Vézina

    L'équipe

    • Sébastien VézinaSébastien VézinaAssocié, Avocat
  • Marque, publicité et commandite

    Représentation de Bruny Surin pour ses contrats publicitaires, la gestion de son portefeuille de marques et ses ententes de commandite

    • Sébastien Vézina

    L'équipe

    • Sébastien VézinaSébastien VézinaAssocié, Avocat
  • Marque, publicité et commandite

    Représentation de l’athlète et olympienne en plongeon Jennifer Abel dans le cadre d’engagements liés à des contrats publicitaires et d’ententes liées à des commandites;

    • Sébastien Vézina

    L'équipe

    • Sébastien VézinaSébastien VézinaAssocié, Avocat
  • Marque, publicité et commandite

    Représentation d’un commanditaire de premier ordre de la Ligue canadienne de football dans le cadre d’une entente de commandite

    • Sébastien Vézina

    L'équipe

    • Sébastien VézinaSébastien VézinaAssocié, Avocat
  • Marque, publicité et commandite

    Représentation de la firme de représentation d’athlètes Sprint Management inc. dans le cadre de ses affaires commerciales et stratégiques.

    • Sébastien Vézina

    L'équipe

    • Sébastien VézinaSébastien VézinaAssocié, Avocat
  • Événements

    Révision stratégique du calendrier du Grand Prix du Canada

    • Sébastien Vézina

    L'équipe

    • Sébastien VézinaSébastien VézinaAssocié, Avocat
  • Marques et litige sportif

    Représentation de l'athlète olympique Bruny Surin dans un litige contre Puma pour usage non autorisé de marques de commerce et de son image publique.

    • Sébastien Vézina

    L'équipe

    • Sébastien VézinaSébastien VézinaAssocié, Avocat
  • Boxe et diffusion sportive

    Représentation de Groupe Yvon Michel (GYM) dans l'obtention de permis pour la présentation de galas de boxe, ainsi que dans la négociation d'ententes de copromotion avec des sociétés affiliées à ESPN et DAZN.

    • Sébastien Vézina

    L'équipe

    • Sébastien VézinaSébastien VézinaAssocié, Avocat
  • Sport automobile

    Représentation de Formula One Marketing Limited relativement au régime réglementaire applicable à certaines de ses activités au Canada.

    • Sébastien Vézina

    L'équipe

    • Sébastien VézinaSébastien VézinaAssocié, Avocat

Foire aux questions (FAQ)

Foire aux questions (FAQ)

Le droit du sport et du divertissement regroupe les enjeux juridiques propres aux industries du sport et du divertissement, notamment en matière de contrats, de propriété intellectuelle, de commandites, de gouvernance, d’arbitrage, de financement, de fiscalité, de droit du travail et de litiges. Il accompagne notamment les organisations sportives, les athlètes, les entreprises, les investisseurs et les acteurs du secteur du divertissement dans leurs activités et leurs projets.

L’arbitrage salarial dans la Ligue nationale de hockey (LNH) permet de trancher certains différends de rémunération entre un joueur admissible et son équipe. Le processus repose notamment sur l’analyse des comparables, des règles applicables et des données de performance, ainsi que sur la préparation et la présentation du dossier devant l’arbitre. Depuis plus de 25 ans, les professionnels de BCF accompagnent des équipes de la LNH dans leurs dossiers d’arbitrage salarial et représentent chaque année plus de la moitié des équipes de la ligue dans ce type de dossiers.

Une entente de commandite sportive doit notamment encadrer l’utilisation des marques et des droits à l’image, les obligations et les livrables des parties, l’exclusivité, la durée de l’entente, les activations de commandite, les obligations de conformité ainsi que les mécanismes de résiliation. Elle doit également prévoir la gestion des risques liés à l’image et à la réputation des parties.

Pour protéger une marque dans le secteur du divertissement, il est notamment possible de recourir à l’enregistrement de marques de commerce, aux droits d’auteur, aux licences et à des ententes encadrant l’utilisation de la marque et des contenus associés. La surveillance des utilisations non autorisées et l’exercice de recours appropriés contribuent également à protéger ces actifs.

La production cinématographique et télévisuelle soulève des enjeux liés aux contrats de production, au financement, aux droits d’auteur, aux licences de diffusion et de distribution ainsi qu’aux ententes avec les diffuseurs, les producteurs délégués et les partenaires commerciaux. Un encadrement juridique dès les premières étapes du projet permet de définir les droits et obligations des parties et les conditions d’exploitation de la production.