Revues diligentes dans le cadre de changements organisationnels
Votre entreprise envisage d’apporter des changements à sa structure organisationnelle par la création d’une filiale, par l’entremise d’une fusion ou d’une acquisition.
Dans le cas où l’effectif de cette société comprend des ressortissants étrangers, une vérification diligente s’impose. Omettre cette étape peut rendre vos employés inaptes à travailler légalement et entraîner des violations règlementaires vous exposant à des sanctions civiles et pénales.
Outre le déploiement des stratégies nécessaires pour le maintien d’autorisations de travail valides, nos experts effectuent une évaluation approfondie des exigences légales auxquelles vous êtes assujettis et vous conseillent sur toutes les démarches nécessaires à court, moyen et long terme dans le cadre des changements qui surviennent. Qu’il s’agisse de conservation de documents officiels, de lutte contre la discrimination, d’utilisation d’information confidentielle ou encore de votre responsabilité en qualité de successeur, nous vous assurons un processus facilitant l’exercice de vos activités d’affaires sans avoir à vous soucier des questions liées à l’immigration.