Fiscalité relative à la propriété intellectuelle

Les différents dispositifs fiscaux entourant la propriété intellectuelle sont parfois mal compris des entreprises innovantes. Pourtant plusieurs régimes spécifiques sont prévus pour optimiser vos investissements en matière de technologie et d’innovation. 

Nos professionnels ont le savoir-faire juridique nécessaire pour vous aider à maximiser la valeur de vos idées en faisant de la fiscalité un tremplin de croissance. Œuvrant couramment pour de multiples entreprises du domaine des hautes technologies, des sciences de la vie, de l’aéronautique, des télécommunications et du multimédia, nous savons saisir les enjeux fiscaux propres à votre secteur et vous conseiller quant aux crédits d’impôt de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) et à la fiscalité des financements.

Nos professionnels ont les aptitudes juridiques et techniques requises pour élaborer une structure optimisée à travers les conventions fiscales internationales ou les régimes provinciaux spécifiques à votre propriété intellectuelle, en plus de vous conseiller sur les implications légales de l’acquisition ou de la cession de titres de propriété intellectuelle tels que des brevets et des marques. Notre approche proactive vous aide ainsi à anticiper et optimiser les coûts et à bénéficier d’une structure fiscale novatrice et avantageuse pour votre entreprise.