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Nouvelles du cabinet 2 août 2021

Comment naviguer dans le système complexe des actions collectives au Québec?

Shaun E. Finn, coresponsable du groupe Défense d’actions collectives de BCF, a dirigé la rédaction d’un collectif BCF publié par LexisNexis intitulé « Québec Class Action : A Roadmap », 2e édition, qui offre aux lecteurs un regard éclairé et des conseils pratiques sur le système d’actions collectives au Québec.

Ce livre, auquel d’autres avocats de BCF ont généreusement contribué, a pour but de permettre aux conseillers juridiques en entreprise et aux juristes, tant au Canada qu'à l'étranger, de naviguer à travers le système québécois des actions collectives avec plus de confiance et de facilité. En particulier, l’ouvrage présente :

  • Les changements importants dans la jurisprudence depuis la publication de la première édition en 2016.
  • Les informations les plus récentes, y compris les dernières révisions du Code de procédure civile et son impact sur les procédures d’actions collectives.
  • Une analyse des questions de fond liées aux actions collectives ainsi qu’au droit statutaire.
  • Un examen des différentes étapes d'une action collective, de la demande d'autorisation jusqu’au jugement final.
  • Un aide-mémoire et une feuille de route procédurale pour aider les lecteurs à naviguer le régime d’action collective unique qui existe au Québec.
  • Un format facile à suivre qui permet de rechercher rapidement et facilement les règles et la jurisprudence pertinentes.

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